SSP0000553

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000553
Nom usuel LES ATELIERS DE BADAN (ex Gaz Liquide Industrie )
Commune(s) 69096 GRIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000055301 15/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000055301
Date de dernière mise à jour 15/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0001 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités du site LES ATELIERS DE BADAN (ex Gaz Liquide Industrie ).
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, BTEX, hydrocarbures).
Une nappe polluée est présente au droit du site (nickel, zinc, hydrocarbures, solvants halogènes, aluminium).
Description Une étude globale de la situation environnementale du site a été demandée par arrêté préfectoral du 12/08/1998. En réponse à cette demande, plusieurs rapports ont été transmis à l’inspection par l’exploitant et le propriétaire du site (SIDEP à l’époque) entre 2000 et 2004.

Sols :

20 points de sondages ont été réalisés sur site et ont permis de mettre en évidence :
- la présence de métaux dans la quasi-totalité des échantillons à des concentrations importantes (supérieures aux Valeurs de Définition de Sources Sols VDSS) avec au maximum 584 mg/kg d’arsenic, 1 080 mg/kg de cuivre, 11,4 mg/kg de mercure, 73,6 mg/kg de chrome et 2 130 mg/kg de plomb ;
- une contamination aux hydrocarbures (12 000 mg/kg) ainsi que des traces de HAP sur un sondage ;
- des concentrations en BTEX sont inférieures aux VDSS en vigueur à l’époque, à l’exception d’un point (xylène à 17 mg/kg).


Eaux souterraines :

Des analyses ont été effectuées sur les eaux souterraines prélevées sur 5 piézomètres forés à une
profondeur de 10 m, ainsi que sur les eaux pompées sur le site.

Ces investigations ont montré :
- la présence d’hydrocarbures (280 μg/l) à des concentrations supérieures à la VCI usage sensible (10 μg/l) ;
- des teneurs en éléments traces métalliques importantes et notamment pour l'aluminium (0,2 mg/l), le nickel (0,075 mg/l) ou encore le zinc (0,035 mg/l) pour des VCI respectivement égales à 0,2, 0,02 et 0,003 mg/l ;
- une concentration très élevée en trichlorométhane (chloroforme : 2 500 μg/l pour une VCI
usage sensible de 100 μg/L).

Les concentrations mesurées sont plus importantes en aval qu’en amont ce qui suggère que le site
est à l’origine des impacts mis en évidence.

À la suite de ces investigations, un arrêté complémentaire a été pris le 22/06/2004, pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant 3 ans. Ces contrôles ont globalement confirmé les éléments présentés ci-dessus.

Aucune investigation n'a été réalisée ultérieurement, alors que le site a été exploité jusqu'en 2010. En particulier, la procédure de cessation d'activité ICPE, menée par le liquidateur du dernier exploitant, n'a pas conduit à de nouvelles investigations faute de fonds disponibles.

Lors de la dernière visite du site réalisée par l'inspection des installations classées en mai 2017, différents déchets banaux ou souillés étaient présents sur le site : bidons, plaques d’isolant, extincteurs, pneus, papiers, etc. ;

Une intervention de l'ADEME a permis d'évacuer les déchets dangereux et s'assurer de l'absence d'impact à l'extérieur du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRIGNY AS 102

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000055301
Ancien identifiant SIS
69SIS01896
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités du site LES ATELIERS DE BADAN (ex Gaz Liquide Industrie ).
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, BTEX, hydrocarbures).
Une nappe polluée est présente au droit du site (nickel, zinc, hydrocarbures, solvants halogènes, aluminium).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRIGNY AS 102