SSP0000555

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000555

Nom usuel SITE GAZECHIM RHONE ALPES
Commune(s) 69259 VENISSIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000055501 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000055501

Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0009 (BASOL)
Environnement Entre 1950 et 1993, le site a accueilli des activités industrielles impliquant le stockage d'essences et de solvants benzéniques. Plusieurs accidents ayant donné lieu à pollution des sols et des eaux souterraines ont été répertoriés durant l'exploitation. Les travaux réalisés à la cessation d'activités ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle.
Description Plusieurs incidents successifs ont eu lieu sur le site dont les plus importants :
- Mars 83 : déversement de toluène lors d'un déchargement d'un camion citerne. La majorité du produit répandu a cependant pu être pompé puis éliminé.
- 1989: problème d'odeurs dans le puits d'un voisin
- 1990 : plainte du gestionnaire du réseau pour des hydrocarbures dans les égouts.
- 1992 : écoulement de 2000 l de méthylisobutylcétone dont 700 l rejetés dans l'égout

Des actions successives de l'administration ont eu lieu (Arrêtés préfectoraux des 10/04/86 ; 07/07/93) .En particulier ce dernier arrêté impose la réalisation d'une étude globale du site pour examiner la qualité des eaux souterraines et des sols.
L'étude transmise en juin 1995 montre que le sol est effectivement pollué par différents composés organiques volatils (COV)(cétones, alcools, benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, composés aromatiques chlorés et non chlorés)
Les concentrations de certains de ces COV atteignent 630 mg/kg.
Par ailleurs, l'étude montre également une zone saturée polluée avec une faible concentration en aromatiques (toluène : 15 mg/l) et avec une forte concentration en dichloréthylène (4 mg/l).
Les cuves aériennes ont été démantelées et évacuées.
Les cuves enterrées ont été dégazées et remplies de sable.

Un traitement par "venting" (biodégradation des terres) des sols pollués a été réalisé à partir de juin 1996.

En décembre 1996, le site était entièrement traité (Analyses de sol : Toluène : 2,7 mg/kg ; xylène 14 mg/kg ; autres valeurs < seuil de détection)
L'administration a imposé cependant par arrêté préfectoral du 20/05/97 la mise en place de 2 piézomètres pour mesurer sur 2 ans au minimum la qualité de l'eau de la nappe.
Le coût de l'opération a été d'environ 1 million de francs.

Dans les conditions d'usage actuelles (site industriel), le site est considéré comme traité avec "surveillance".
l'administration a proposé le 04 novembre 2002 de lever la surveillance imposée, subsiste uniquement la tracabilité écrite dans le contrat de vente, soit des restrictions conventionnelles entre parties
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2002-01-04 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 les prélévements et analyses faite par Ate-Geoclean démontrent l'absence d'impact sur la nappe en benzéne,toluéne, ethyl-benzéne,Xyléne Date de fin envisagée de la surveillance : 2002-11-04
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENISSIEUX 1 AW 3
VENISSIEUX 1 AW 3

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000055501
Ancien identifiant SIS
69SIS01898
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Entre 1950 et 1993, le site a accueilli des activités industrielles impliquant le stockage d'essences et de solvants benzéniques. Plusieurs accidents ayant donné lieu à pollution des sols et des eaux souterraines ont été répertoriés durant l'exploitation. Les travaux réalisés à la cessation d'activités ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENISSIEUX 1 AW 3