Fiche Infosols - SSP0000558

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000558

Nom usuel

RENCAST DEVELOPPEMENT et VMT (ex Fonderies DURANTON SICFOND )

Commune(s)

69259 VENISSIEUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000055801			26/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000055801

Date de dernière mise à jour

26/04/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0048 (BASOL)

Environnement

Jusqu'en 2009, le site a accueilli des diverses activités industrielles telle que fonderie (à partir de 1940), fabrication de moules industriels, fabrication de toiles cirées et machine à bois. Les prélèvements réalisés sur le site font état d'une pollution des sols et eaux souterraines, sans que celui-ci n'ait pu être réhabilité suite à la disparition des derniers exploitants.

Description

---- MISE EN SÉCURITÉ

Les rapports envoyés à l’Inspection ainsi que les contrôles réalisés sur site les 23 février 2011 et 3 mars 2016 ont montré qu’une grande partie de la mise en sécurité des installations avait été réalisée :
- élimination de transformateurs au PCB ;
- évacuation de déchets ;
- nettoyages/curages des installations ;
- vidange et mise en sécurité de capacités (parfois par remplissage en eau seulement).

Les deux rapports de l’Inspection des installations classées du 4 avril 2016 relatifs à VMT et RENCAST montrent cependant que la mise en sécurité n’était pas encore complètement achevée, avec notamment :
- des déchets toujours présents sur le site ;
- une cuve de fuel de 14m3 à mettre en sécurité (et nécessitant probablement des investigations sur les sols en dessous) ;
- un puits industriel à sécuriser ;
- des risques liés à l’état du site (trous / fosses avec des risques de chute).

Compte-tenu de la radiation des deux sociétés, aucune action complémentaire n’a cependant pu leur être imposée.

---- DIAGNOSTICS

Plusieurs campagnes d'investigations ont été réalisées sur le site :

1 - Le 12 août 1998, une arrêté préfectoral a imposé à l'exploitant la réalisation d'une étude de sol, lors que l'installation était toujours en fonctionnement.

Les études menées dans ce cadre sur les sols et les eaux souterraines ont principalement révélé un impact limité en hydrocarbures (1 360 mg/kg dans les sols, 0,91 mg/l dans les eaux souterraines), en fer (710 µg/l dans les eaux souterraines) et en phénols (24 µg/l dans les eaux souterraines).

2 - En 2006 à la suite de la cessation d'activité de la société RENCAST, le bureau d'étude TAUW ENVIRONNEMENT a réalisé pour le compte de FDS SA (propriétaire du site) une étude environnementale des sols et des eaux souterraines.

Cette nouvelle étude a mis en évidence des impacts en métaux dans les sols :
- Cuivre (1 700 mg/kg) ;
- Fer (18 000 mg/kg) ;
- Étain (69 mg/kg) ;
- Titane (580 mg/kg) ;
- Aluminium (21 000 mg/kg).

Ainsi qu'un marquage en fer dans les eaux souterraines (maximum à 630 µg/l le 26/09/2000).

3 - En 2008, l'Inspection a imposé au liquidateur de la société RENCAST le nettoyage complet du site et la réalisation de sondages complémentaires (arrêté préfectoral du 02/07/2008).

En réponse, Un diagnostic complémentaire de l'état des sols a été réalisé par la société NORISKO le 22/04/2009.

11 sondages ont alors été réalisés confirmant la présence d'une contamination des sols en :
- Cuivre (1 340 mg/kg) ;
- Plomb (123 mg/kg).

4 – Le bureau d’étude CSD AZUR a réalisé en 2008 un diagnostic sur la partie nord du site (VMT) qui a conclu à une pollution de sols en métaux et à l’absence d’impact significatif sur les eaux souterraines :
- Aluminium (34 400 mg/kg) ;
- Fer (20 018 mg/kg) ;
- Titane (3 317 mg/kg) ;
- Arsenic (27 mg/kg) ;
- Cuivre (420 mg/kg) ;
- Plomb (200 mg/kg).

5 - En 2011 et 2012, des sondages complémentaires du sol réalisés par CSD ingénieurs (RENCAST) ont :
- confirmé les impacts en éléments traces métalliques ;
- révélé des impacts en hydrocarbures à proximité des anciennes cuves à fioul à l’est du bâtiment central (Cmaxi = 3300 mg/kg à 4-5 m de profondeur) et au niveau du puits perdu/puisard situé à 6 m par rapport à la dalle de surface en milieu de galerie et autour de ce puits (Cmaxi = 76000 mg/kg 4 à 5,5 m de profondeur) ;
- montré la présence ponctuelle de COHV (maximum 3,66 mg/kg) et de phénol (maximum 21,2 mg/kg).

6 – Une campagne de mesure de la qualité des gaz du sol a été réalisée en 2012 sur deux piezairs implantés au droit du magasin de réception/zone à déchet (VMT). Cette campagne a montré la présence de PCE (1,67 à 9,2 µg/m³) et de TCE (26,25 à 100 µg/m³).

En synthèse, il apparait que le site VMT-RENCAST présente :
- un impact généralisé en éléments-traces métalliques dans les sols, avec un léger effet sur les eaux souterraines (fer) ;
- des impacts en hydrocarbures dans les sols, avec ponctuellement un léger effet sur les eaux souterraines ;
- la présence ponctuelle de traces de phénol dans les sols et les eaux souterraines ;
- la présence de faibles teneurs en PCE et TCE dans la seule zone ayant fait l'objet d'investigations sur les gaz du sol.

Compte-tenu de la radiation des deux sociétés, aucune mesure de gestion de ces pollutions n'a cependant été mise en œuvre.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VENISSIEUX	AI	72
VENISSIEUX	AI	73
VENISSIEUX	AI	74
VENISSIEUX	AI	75
VENISSIEUX	AI	58
VENISSIEUX	AI	83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000055801

Ancien identifiant SIS

69SIS01922

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VENISSIEUX	AI	72
VENISSIEUX	AI	73
VENISSIEUX	AI	74
VENISSIEUX	AI	75
VENISSIEUX	AI	58
VENISSIEUX	AI	83