SSP0000559
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000559 |
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| Nom usuel | PCUK | ||||||||
| Commune(s) |
69100 IRIGNY 69152 PIERRE BENITE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000055901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0079 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une unité de production de produits chimiques. La présence de métaux lourds et d'hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence.
Un merlon contenant des terres potentiellement polluées est situé sur le site. Ces terres ont été confinées dans un géotextile recouvert d'un grillage avertisseur orange puis de terres du site. |
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| Description | CARACTERISATION DE L'ETAT DU SITE
Le site a fait l’objet d’un audit de sol et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) à l’initiative du propriétaire, la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, suite à l'activité de PUK . Les résultats de ces études ont été transmis à l’administration le 20/07/98. Ceux-ci, à l'époque, ont conduit à classer le site dans la catégorie des « sites nécessitant des investigations approfondies » (classe 1). En effet, la pollution (selon les valeurs seuils en vigueur à l'époque) mise en évidence a recensé plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes de terres plus ou moins imprégnées de substances diverses. 4 zones polluées ont été prises en compte dans cette étude de sol (ESR) : - 1 zone sol contenant des métaux lourds ; - 2 zones sol contenant des hydrocarbures et métaux lourds ; - 1 zone sol contenant des métaux lourds, cyanure et hydrocarbures. Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 06/09/2000, des sanctions administratives ont été prises contre le liquidateur pour la remise en état du site (la surveillance des eaux souterraines et superficielles du ruisseau la Mouche traversant la partie ouest du site, la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, l'encadrement des éventuels travaux sur le site), par arrêté du 19/10/2000. La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, propriétaire du site depuis 1986, a déjà engagé, en liaison avec l'Administration, des investigations et études sur une partie nord du tènement. Un projet de cahier des charges a donc été établi en juillet 1998. Un arrêté préfectoral du 12/04/2002 impose au liquidateur la surveillance des eaux souterraines et superficielles du ruisseau la Mouche traversant la partie ouest du site, la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, l'encadrement des éventuels travaux sur le site. D'après ces études, il a été trouvé la présence des polluants ci-après dans les compartiments suivants : - HCT (jusqu'à 9023 mg/kg dans les limons et jusqu'à 15470 mg/kg dans les mâchefers) ; - Cyanures totaux (jusqu'à 11806 mg/kg dans les déchets et matières noires non identifiées) ; - Cuivre (jusqu'à 1304 mg/kg dans les remblais) ; - Plomb (jusqu'à 1768 mg/kg dans les mâchefers) ; - Molybdène (jusqu'à 589 mg/kg dans les remblais) ; - Nickel (jusqu'à 85 mg/kg dans les mâchefers) ; - Cadmium (jusqu'à 16 mg/kg dans les mâchefers) ; - Arsenic (jusqu'à 137 mg/kg dans les graviers) ; - Mercure (jusqu'à 44,1 mg/kg dans les dépôts limoneux remaniés) ; - Chrome (jusqu'à 112 mg/kg dans les mâchefers). En juillet 2002, une campagne d'analyse a été réalisée sur la base des prélèvements de six piézomètres, pour détecter les Métaux, BTEX, HAP, HC, PCB, COHV et Cyanures. Les résultats ne montraient pas de dépassement notable des valeurs de référence dans les eaux souterraines. En 2012, le Grand Lyon a indiqué à Filllot TP qu'il reprenait la jouissance de 4 ha au sud du terrain occupé par cette entreprise. La société Fillot TP a fait réaliser en mars et mai 2012 une caractérisation de cette partie du site qu'elle a occupée, portant sur les eaux souterraines, sur les bassins de recueil des eaux pluviales, et sur les sols sur l'épaisseur des remblais accumulés depuis l'occupation du terrain par Fillot TP en 1996. La caractérisation des eaux souterraines a été réalisée sur 2 piézomètres, l'un en aval hydraulique du site, mis en place par la SNCF (PZ C), l'autre en amont hydraulique du site (PZ A), mis en place en mai 2012 par Fillot TP, et a porté sur les paramètres métaux, BTEX, HAP, HCT, PCB, COHV. Seulement quelques traces de certains paramètres ont été détectées (Zn, Ba, toluène, trichloroéthylène,tétrachloroéthylène), mais en dessous des valeurs réglementaires eaux potable. Il a été recommandé de mettre en place des piézomètres supplémentaires pour mieux caractériser les eaux souterraines et déterminer leur sens d'écoulement. De même, une analyse des métaux, HAP et HCT a été menée sur les eaux superficielles des bassins de rétention des eaux pluviales disséminés sur le site. Quelques traces de métaux et HAP ont été détectées sans dépassement des valeurs réglementaires eau potable. L'étude de sol a été menée sur 30 mailles, sur des tranchées réalisées à la pelle mécanique. Ces mailles couvraient la partie sud du terrain, devant être rétrocédée au Grand Lyon, pour des remblais de profondeur comprise entre 0,5 m à 2,5 m, ainsi que la bordure ouest de la partie nord du site conservée par Fillot TP, sur une profondeur allant jusqu'à 4 m. Cette bordure ouest est destinée à accueillir la voirie d'accès à la halte ferroviaire, et avait été remblayée avec des déblais prélevés au droit de la station d'épuration lors de la construction de cette dernière (ces déblais étaient concernés par l'activité PUK). Les analyses menées sur les échantillons moyens constitués pour chaque maille portaient sur les paramètres listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Inertes (matériaux brut et éluats), et constituant les critères d'acceptation en ISDI. Sur l'ensemble des mailles investiguées, une partie de la maille 22 a montré des signes nets de pollution aux hydrocarbures . Renseignements pris auprès des salariés, une cuve enterrée de carburant avait été exploitée par le passé par Fillot TP à cet endroit.La terre concernée par cette pollution a été excavée, et en juillet 2012, 190 t de terres contaminée aux hydrocarbures sur la maille 22 ont été acheminées vers un centre de traitement agréé. 14 mailles ont montré des dépassements dans l'ensemble assez modéré de quelques seuils d'acceptation en ISDI, qui concernaient les paramètres suivants : HCT et BTEX sur brut (jusqu'à 1170 mg/kg pour les HCT et jusqu'à 17,16 mg/kg pour les BTEX), fraction soluble, fluorures sulfate et antimoine sur éluat (jusqu'à 11500 mg/kg pour les sulfates et jusqu'à 0,404 mg/kg pour l'antimoine). En octobre 2012, la société Fillot TP a fait implanter sur le site 4 piézomètres supplémentaires (B,D,E,F) et un forage F1, d'une trentaine de mètres de profondeur, captant la nappe alluviales. Le forage était destinée à fournir de l'eau pour l'arrosage des pistes du site de Filltot TP. Un suivi sur les 6 piézomètres (2 existants+4 nouveaux) a été réalisés, avec 6 analyses de novembre à octobre 2013. Ce suivi ne met en évidence aucune dégaradation de la qualité de la nappe entre l'amont et l'aval hydraulique du site, avant et après excavations des terrains sur la partie sud. Un seul piézomètre montre de légers dépassements par rapport aux valeurs réglementaires « eaux potables », avec toutefois le respect des valeurs guide OMS « eau potable »le piézomètre F, en amont du site, pour les paramètres antimoine, sulfate. Les remblais au droit de ce piézomètres présentant également des contaminations en antimoine ont pu influer sur la qualité de la nappe. Au final, la nappe au droit du site ne montre pas de source significative de pollution. MESURES DE GESTION DES TERRES DU SITE Concernant la partie sud, le travail d'analyse par maillage a été effectué. Les travaux d'extractions ont été réalisés entre les mois de décembre 2012 et mars 2014. Les mailles 10 à 22 et 26 à 30 ont été terrassées jusqu'à la cote de forme connue en 1996, avant l'installation de Fillot TP sur le site, et les mailles 1 à 9 et 23 à 25 ont été terrassées jusqu'à la cote de fond de fouille de l'avant projet de halte ferroviaire. Les mailles de la partie sud du site (6 à 30) qui contenaient un mélange de terre et de fraction caillouteuse ont été criblées avec une coupure à 40 mm pour récupérer et recycler sur la partie nord du site de Filot TP la fraction de diamètre supérieur à 40 mm, par concassage-criblage. Certaines mailles de la partie sud n'ont pas été criblées, car elles étaient constituées uniquement de reliquats béton ( mailles 6, 8 9, 11, 15, 16), qui ont été envoyés directement sur la plate-forme de recyclage Fillot TP pour traitement par broyage-concassage et valorisation. Lors des terrassements, de nouveaux prélèvements ont été réalisés pour confirmer les valeurs indiquées par l'étude de caractérisation des sols de 2012, et valider l'envoi en ISDI si les seuils ISDI étaient bien respectés. Il en a résulté que sur l'ensemble des parcelles à rétrocéder, 25 300 m3 environ ont été excavés. Parmi ceux-ci, 10 500 m3 étaient constitués de fractions béton ou recyclables et ont été envoyés sur la plate-forme de recyclage de Fillot TP. Le reste (fractions issues du criblage et inférieures à 40 mm ou mailles terreuses) n'était pas valorisable. Parmi ces 14 800 m3, 8 200 m3 environ respectaient les seuils inertes et 6 600 m3 environ ne les respectaient pas. 10 500 tonnes de déchets inertes non valorisables, soit 5 300 m3 environ ont été envoyés en ISDI, et 1 600 m3 de déchets inertes non valorisables ont été remis en place sur le site, à l'emplacement du futur parking de la halte ferroviaire. Les déchets non inertes de la partie sud du site, ainsi que les remblais non valorisables enlevés sur l'emplacement de la voie d'accès à la halte (mailles 1 à 5) qui présentaient des teneurs en BTEX toutefois inférieures au seuil inerte ont été stockés sur place sous forme d'un merlon séparatif entre la partie sud du site qui est rétrocédée et la partie nord qui continue d'être exploitée par Fillot TP. Les terres des mailles 1 à 5 ont été confinées par précaution dans un géotextile(« papillote »), lui-même recouvert d'un grillage avertisseur orange, puis des terres du site. Par ailleurs ce merlon doit recevoir également les terres des terrassements destinés aux bassins de recueil des eaux pluviales de la halte ferroviaire. Son volume final sera compris entre 7900 m3 et 9200 m3, selon le volume de ces derniers terrassements. Le volume des matériaux de la « papillotte » est de 1300 m3. Des analyses ciblées sur les paramètres HAP, HCT et BTEX ont été réalisées par échantillonnage dans chaque maille après terrassement, en fond de forme. Les seuils « inertes » étaient respectés sauf pour la maille 5 où les analyses sur échantillon ont montré un léger dépassement du seuil inerte pour le HAP (69 mg/kg pour seuil à 50 ), ainsi que les mailles 8 et 23/24 pour les HCT (respectivement 740 et 600 mg/kg pour un seuil à 500). Un rapport de Gestion et de Mémoire de réhabilitation a été rédigé par FILLOT TP en date du 13/05/2013, et amendé le 13/02/2014. Dans ce dossier, l'exploitant propose la mise en place d'un suivi de la qualité de la nappe à fréquence semestrielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Trace ou absence de l'ensemble des éléments recherchés sauf pour le nickel.
Informations complémentaires : Résultats en nickel : mars 2012, 170 µg/L ; mai 2012, 160 µg/L au droit de CA-1 PZ en aval.
Un suivi sur les 6 piézomètres (2 existants+4 nouveaux) a été réalisés, avec 6 analyses de novembre à octobre 2013. Ce suivi ne met en évidence aucune dégradation de la qualité de la nappe entre l'amont et l'aval hydraulique du site, avant et après excavations des terrains sur la partie sud. Un seul piézomètre montre de légers dépassements par rapport aux valeurs réglementaires « eaux potables », avec toutefois le respect des valeurs guide OMS « eau potable »le piézomètre F, en amont du site, pour les paramètres antimoine, sulfate. Les remblais au droit de ce piézomètres présentant également des contaminations en antimoine ont pu influer sur la qualité de la nappe.
Au final, la nappe au droit du site ne montre pas de source significative de pollution.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000055901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01940
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une unité de production de produits chimiques. La présence de métaux lourds et d'hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence.
Un merlon contenant des terres potentiellement polluées est situé sur le site. Ces terres ont été confinées dans un géotextile recouvert d'un grillage avertisseur orange puis de terres du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005590102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000055901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01940
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une unité de production de produits chimiques. La présence de métaux lourds et d'hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence.
Un merlon contenant des terres potentiellement polluées est situé sur le site. Ces terres ont été confinées dans un géotextile recouvert d'un grillage avertisseur orange puis de terres du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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