SSP0000561

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000561
Nom usuel Fort de Genas
Commune(s) 69277 GENAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000056101 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000056101
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0099 (BASOL)
Environnement La première activité sur le site remonte à 1864 avec l'implantation de l'Armée française et la construction du Fort de Genas. Ce fort sera terminé en 1869.
En 1945, le fort est occupé par l'armée allemande et est utilisé comme dépôt de munitions pour l'armée de l'air. Il permet de stocker plusieurs type d'obus ainsi que d'autres munitions anti-aérienne. Suite au retrait de l'armée nazie, le dépôt est détruit en aout 1945. Le site est alors complétement détruit. Il sera ensuite partiellement nettoyé, remblayé puis laissé à l'état de friche par l'armée française. Le site est cédé aux ÉTABLISSEMENTS LENNE en 1959. il est alors utilisé comme dépôt de résidus de production de l'affinerie de Villeurbanne et reçoit :
- Des poussières provenant du système de dépoussiérage des fours ;
- Des scories et crasses de résidus de fusion ;
- Des sels issus de la sylvinite.
Le stockage de ces déchets consiste en un remblaiement des fossés.
Une pollution des sols est diagnostiquée en Des teneurs importantes ont été observées en métaux :
- Aluminium (maximum à 180 000 mg/kg) ;
- Cuivre (3 200 mg/kg) ;
- Zinc (7 500 mg/kg) ;
- Plomb (950 mg/kg) ;
- Cadmium (15 mg/kg).
Aucun impact n'a été décelée dans la nappe souterraine, située à plusieurs dizaines de mètres de profondeur.
Une couverture imperméable du site a été imposée par arrêté préfectoral du 26/10/1999.
Description Suite à la demande de l'administration par arrêté préfectoral du 02/12/1996, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés et transmis le 30/06/1997.

Des teneurs importantes ont été observées en:
- Aluminium (maximum à 180 000 mg/kg) ;
- Cuivre (3 200 mg/kg) ;
- Zinc (7 500 mg/kg) ;
- Plomb (950 mg/kg) ;
- Cadmium (15 mg/kg).

L'étendue cumulée des zones contaminées serait de 2 500 m².

A l'issue de cette ESR, le site a été classé en classe 2, c'est à dire nécessitant une surveillance des eaux souterraines. Afin de tenter d'éviter cette surveillance, l'exploitant a réalisé une étude complémentaire en incluant la présence d'une couverture argileuse.

Celle ci éviterait la lixiviation des déchets en place, dont la solubilité est importante. Le site serait alors en sécurité et le risque de contamination de la ressource en eau serait éliminé. Cette couverture argileuse pourrait être remplacée par une géomembrane.

Il n'y a pas eu d'impact relevé lors des analyses d'eau souterraines réalisées dans le cadre de l'ESR. Par ailleurs, aucun puits ou piézomètre n'a été retrouvé dans l'environnement du site autorisant un diagnostic des eaux souterraines.


Par arrêté préfectoral du 26/10/99, l'administration a imposé la réalisation d'une couverture étanche (épaisseur minimale 60 cm à faible perméabilité).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENAS AV 219
GENAS AV 218

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005610101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000056101
Ancien identifiant SIS
69SIS01956
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La première activité sur le site remonte à 1864 avec l'implantation de l'Armée française et la construction du Fort de Genas. Ce fort sera terminé en 1869.
En 1945, le fort est occupé par l'armée allemande et est utilisé comme dépôt de munitions pour l'armée de l'air. Il permet de stocker plusieurs type d'obus ainsi que d'autres munitions anti-aérienne. Suite au retrait de l'armée nazie, le dépôt est détruit en aout 1945. Le site est alors complétement détruit. Il sera ensuite partiellement nettoyé, remblayé puis laissé à l'état de friche par l'armée française. Le site est cédé aux ÉTABLISSEMENTS LENNE en 1959. il est alors utilisé comme dépôt de résidus de production de l'affinerie de Villeurbanne et reçoit :
- Des poussières provenant du système de dépoussiérage des fours ;
- Des scories et crasses de résidus de fusion ;
- Des sels issus de la sylvinite.
Le stockage de ces déchets consiste en un remblaiement des fossés.
Une pollution des sols est diagnostiquée en Des teneurs importantes ont été observées en métaux :
- Aluminium (maximum à 180 000 mg/kg) ;
- Cuivre (3 200 mg/kg) ;
- Zinc (7 500 mg/kg) ;
- Plomb (950 mg/kg) ;
- Cadmium (15 mg/kg).
Aucun impact n'a été décelée dans la nappe souterraine, située à plusieurs dizaines de mètres de profondeur.
Une couverture imperméable du site a été imposée par arrêté préfectoral du 26/10/1999.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENAS AV 219
GENAS AV 218