SSP0000564
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000564 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation de Lyon Vaise | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69389 LYON 9E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0115 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli les activités d'une usine à gaz entre 1860 et 1950.
La présence de polluants dans les sols a fait l'objet d'une réhabilitation pour un usage tertiaire par le propriétaire Gaz de France. La présence d'une pollution résiduelle est probable. Le site est ré-utilisé pour un usage tertiaire (vérification google maps du 17/01/2017). |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon Vaise est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à des émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence d'anciennes cuves de goudrons qui ont été vidées et nettoyées. Les goudrons ont été incinérés. D'anciens gazomètres avec des terres et produits de démolition partiellement contaminés par des HAP ont également été mis en évidence. Ces structures ont été vidées et les matériaux les plus contaminés ont été incinérés, les autres très peu chargés ont été stockés momentanément sur place jusqu'à disparition des teneurs en phénol par dégradation naturelle et ont ensuite été remis en place. Les eaux de ruissellement retenues dans les gazomètres ayant montré un indice de contamination par les phénols, elles ont été pompées et traitées par voie biologique hors site. Un diagnostic des sols et de la nappe a été réalisé en 1993, il n'a pas montré de contamination marquée. Compte tenu de son usage actuel, en bâtiments à usage tertiaires et parking, ce site ne présente aucun risque environnemental. Aucune autre action n'est envisagée. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01967
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli les activités d'une usine à gaz entre 1860 et 1950.
La présence de polluants dans les sols a fait l'objet d'une réhabilitation pour un usage tertiaire par le propriétaire Gaz de France. La présence d'une pollution résiduelle est probable. Le site est ré-utilisé pour un usage tertiaire (vérification google maps du 17/01/2017). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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