SSP0000565
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000565 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation EDF GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0116 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli une usine de production de gaz entre 1888 et 1950. Des polluants ont été identifiés dans les sols (goudrons, HAP) et dans la nappe présente au droit du site (ferrocyanures). Les gazomètres enterrés ont été vidés et refermés; les installations ont été démantelées en 1992. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Villeurbanne est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre des recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence, en 1993, sur la zone d'investigation, une absence de contamination de sols à l'exception d'un point singulier pour les HAP. Les gazomètres identifiés lors de l'étude historique et détectés par géoradar ont été mis à jour, vidés des produits de démolitions partiellement souillés qu'ils contenaient puis refermés. Des essais de lixiviation réalisés sur échantillons des sous-sols n'ont montré aucune aptitude au relargage. Les produits extraits ont été traités hors du site. Une nappe à environ 14 m de profondeur a été détectée, les analyses de l'eau prélevée montrent des concentrations moyennes à faibles avec une mesure isolée en ferrocyanure plus marquée. Compte tenu de son usage actuel, le site ne représente aucun risque environnemental. Aucune autre action n'est à engager. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01968
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli une usine de production de gaz entre 1888 et 1950. Des polluants ont été identifiés dans les sols (goudrons, HAP) et dans la nappe présente au droit du site (ferrocyanures). Les gazomètres enterrés ont été vidés et refermés; les installations ont été démantelées en 1992. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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