SSP0000566
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000566 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation et Plate-forme comptable EDF GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0118 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli de 1845 à 1960 2 usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été partiellement réhabilité, laissant une pollution dans les sols (avec notamment la présence d'une cuve). Observations: site traité selon le protocole Etat-Gaz de France |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site, ...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Villefranche-sur-Saône, en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi partiel en raison d’un réaménagement partiel. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de six cuves à goudron renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux. En partie haute du site, une cuve étanche à quatre compartiments a été vidée et nettoyée. En partie basse du site, quatre cuves ont été détruites après vidange et une cuve circulaire a été partiellement vidangée, du fait de sa position sous l’emprise d’un bâtiment existant. Huit bacs contenant des produits épurant et de l’eau ammoniacale ont également été découverts et détruits. Les terres souillées par les produits goudronneux situées sous l’emprise de l’aménagement ont été excavées puis traitées en centre spécialisé (1100 tonnes environ) ; la zone a été remblayée dans les règles de l’art avec des matériaux sains. Par courrier du 31 janvier 2000 et suite à une visite du 24 janvier 2000, l'inspection a demandé de transmettre des compléments. Le captage AEP de la ville de Villefranche-sur-Saône se situe en profondeur et à 2 km en amont hydraulique du site, il n’est donc pas concerné par un impact éventuel du site. Dans son rapport du 29 mars 2016, l'inspection a fait le point sur ce dossier. Au titre du protocole conclu le 25/04/1996 entre le Ministère chargé de l'Environnement et Gaz de France relatif à la marche et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz, le site a été partiellement réhabilité. Par courrier du 28 avril 2016, ENGIE a déclaré dans le cadre de la cession du bien, que le bâtiment a été libéré en novembre 2016. Dès la déconstruction achevée, ENGIE réalisera les travaux de vidange de la cuve conformément à ses engagements. Le terrain est en cours de réaménagement par EPORA. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01969
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli de 1845 à 1960 2 usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été partiellement réhabilité, laissant une pollution dans les sols (avec notamment la présence d'une cuve). Observations: site traité selon le protocole Etat-Gaz de France |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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