SSP0000567
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000567 |
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| Nom usuel | Agences clientèle et d'exploitation EDF GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
69091 GIVORS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0119 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli une usine à gaz.
La présence d'hydrocarbures, BTEX et HAP a été diagnostiquée dans le cadre de l'application du protocole GDF. Des études de sols ont été réalisées en prévision du réaménagement du site en 2011-2012 : étude historique, diagnostics complémentaires, EQRS, Plans de Gestion. Elles ont mis en évidence la présence de pollutions dans les sols, en particulier des HAP, HCT, cyanures. Une source de pollution située au droit d’une ancienne cuve à goudrons et eaux ammoniacales a été dépolluée en 2014. Le site a ensuite été réaménagé et accueille un parking public. Des immeubles de logements sont en cours de construction sur le site, les emprises concernées font l’objet de travaux de dépollution complémentaires. Des restrictions d’usage sont recommandées sur ce site. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25/04/1996. Le site de Givors est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en janvier 2003 une étude historique avec localisation d'une cuve qui a été vidée et comblée (rapport de vidange de la cuve du site de Givors transmis à l'administration le 16/04/2003). Par ailleurs, Gaz de France a fait réaliser en même temps un diagnostic approfondi portant sur les parcelles faisant l'objet du projet de restructuration précité. Le diagnostic approfondi a été remis à l'administration le 28/12/2004. Les résultats montrent : - des teneurs en HCT jusqu'à 430 mg/kg ; - des teneurs en benzène jusqu'à 0,2 mg/kg ; - des teneurs jusqu'à 0,4 mg/kg en toluène ; - des teneurs en xylènes jusqu'à 0,3 mg/kg ; - des teneurs en benzo(a)pyrène jusqu'à 13 mg/kg ; - des teneurs en naphtalène jusqu'à 0,9 mg/kg ; - des teneurs en fluoranthène jusqu'à 17 mg/kg ; Selon le bureau d'étude, les teneurs dans les sols sont compatibles avec l'usage futur envisagé. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19/09/2002 et du courrier GDF du 25/11/2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01970
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli une usine à gaz.
La présence d'hydrocarbures, BTEX et HAP a été diagnostiquée dans le cadre de l'application du protocole GDF. Des études de sols ont été réalisées en prévision du réaménagement du site en 2011-2012 : étude historique, diagnostics complémentaires, EQRS, Plans de Gestion. Elles ont mis en évidence la présence de pollutions dans les sols, en particulier des HAP, HCT, cyanures. Une source de pollution située au droit d’une ancienne cuve à goudrons et eaux ammoniacales a été dépolluée en 2014. Le site a ensuite été réaménagé et accueille un parking public. Des immeubles de logements sont en cours de construction sur le site, les emprises concernées font l’objet de travaux de dépollution complémentaires. Des restrictions d’usage sont recommandées sur ce site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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