SSP0000569
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000569 |
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| Nom usuel | RHODIACETA | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69389 LYON 9E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000056901 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0123 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli les activités textiles de RHODIACETA jusqu'en 1980.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (biphényle et oxyde de biphényle). Des travaux de dépollution (excavations des terres polluées) ont été réalisés lors de la construction des bâtiments résidentiels (à partir de 2000). Un arrêté de surveillance des eaux souterraines a été imposé au propriétaire de la parcelle BT 141, la SEMCODA le 9 décembre 2002. Une nappe polluée est présente au droit du site (mêmes composés et diphényléther). |
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| Description | Au cours de travaux de terrassement qui ont débuté en septembre 2000 sur la parcelle n°144, il a été constaté, lors de l'enlèvement d'une dalle de béton localisée dans la partie sud de cette parcelle, la présence de matériaux odorants.
Le juge des Référés du TGI a confié à l'expert ARCHAMBAULT CONSEIL une mission de diagnostic des mesures nécessaires pour la réhabilitation du site. Les résultats de l'analyse de 2 prélèvements de sol réalisés par la société SOCOTEC au droit des zones odorantes révèlent la présence de biphényle et d'oxyde de biphényle. Les investigations menées (analyses organoleptiques, tests DRAGER et analyses de sols complémentaires) ont permis de déterminer une zone à traiter qui correspond à une zone très odorante, plus fortement polluée. Cette zone localisée sur les parcelles n°143 et 144 représente une surface de l'ordre de 600 m2 sur une profondeur de 2 m environ par rapport au fond de fouille, soit un volume approximatif de terre polluée de 1 200 m3 auquel il faut ajouter un tas de terre polluée à traiter, stockée provisoirement sur le site, d'un volume de 300 m3. Lors des travaux de dépollution des parcelles n°143 et 144 effectués au mois de mars et mai 2001, environ 70 T de terres polluées ont été excavées et acheminées vers un bio-centre. Des analyses en fonds de fouille réalisées sur les échantillons de sol prélevés après travaux ont révélé des teneurs en biphényle et en oxyde de biphényle inférieures au seuil de dépollution fixé à 55 mg/kg MS par l'inspection des installations classées. Il a donc été procédé au remblaiement de la fouille et au repli du chantier. Il est à noter qu'avant les travaux de dépollution, 4 piézomètres ont été réalisés pour contrôler la qualité de l'eau de la nappe. Deux campagnes de prélèvement ont été effectués : une avant le démarrage des travaux de dépollution et une pendant les travaux. A partir de la remise en état du site, une campagne de prélèvement mensuelle a permis de suivre la qualité des eaux souterraines. Au vu des résultats des analyses, la fréquence d'analyses a été réduite. ----------------------------- Un diagnostic initial, réalisé par le CABINET BERTRAND a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 octobre 2001. Cette étude n'a pas mis en évidence de source de pollution dans les sols de la parcelle n°141. Néanmoins, au cours de travaux réalisés sur la parcelle n°141 en mars 2002, des odeurs ont été détectées. Un diagnostic de sols complémentaire a donc été demandé afin de vérifier l’absence de pollution dans les sols de cette parcelle, à l’endroit même où les odeurs avaient été perçues. Un diagnostic complémentaire et une ESR ont été transmis respectivement le 28 mai 2002 et le 18 novembre 2002 à l'inspection des installations classées. Ces études ont montré la présence de biphényle et d’oxyde de biphényle à des concentrations respectives de 380 et 1 200 mg/kg MS, sur une zone d’environ 100 m2, au sud-est de la parcelle. Les analyses d'eaux souterraines sur d'août 2001 à avril 2002 (4 campagnes) sur 4 piézomètres ont mis en évidence des concentrations maximales en biphényle de 240 µg/L et en diphényléther de 6 200 µg/L. L'ESR a classé le site en classe 1 pour le milieu sol. Or, la société SEMCODA ayant déjà débuté les travaux de construction d’un immeuble, pour partie sur la zone polluée, elle a donc proposé de réaliser une dépollution in situ, par une méthode de géooxydation, consistant à transformer les polluants organiques en eau et dioxyde de carbone grâce à l’utilisation d’électrodes fonctionnant avec des courants électriques continus de faible voltage. L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2002 a imposé la surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : biphényle et oxyde de biphényle. La surveillance effective du site a débuté en avril 2003. De octobre 2006 à octobre 2010 (13 campagnes) il a été constaté : - que les teneurs en polluants ont été relativement faibles (<100 µg/L, sauf une valeur de 300 µg/L en août 2007) ou la plupart inférieures au seuil de détection, en amont comme en aval ; - une réduction notable des teneurs en polluants sur les piézomètres, alors qu'il avait été mesuré jusqu'à 10 000 µg/L d'oxyde de biphényle en juillet 2006. Par courrier du 26 janvier 2011, SEMCODA a sollicité un allégement de la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle. Par courrier du 19 avril 2011, l'inspection des installations classées a réservé une suite favorable à cette demande compte tenu que les résultats des analyses montrent notamment une stabilité au niveau de la nappe et une réduction notable des teneurs en polluant sur les piézomètres. De janvier 2011 à mars 2013 (5 campagnes) : - diphényléther : maximum à 130 µg/L en janvier 2011 et en juin 2011 ; - biphényle : maximum à 41 µg/L en juin 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/08/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-31 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2002 a imposé la surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : biphényle et oxyde de biphényle.
La surveillance effective du site a débuté en avril 2003. De octobre 2006 à octobre 2010 (13 campagnes) il a été constaté :
- que les teneurs en polluants ont été relativement faibles (<100 µg/L, sauf une valeur de 300 µg/L en août 2007) ou la plupart inférieures au seuil de détection, en amont comme en aval ;
- une réduction notable des teneurs en polluants sur les piézomètres, alors qu'il avait été mesuré jusqu'à 10 000 µg/L d'oxyde de biphényle en juillet 2006.
Par courrier du 26 janvier 2011, SEMCODA a sollicité un allégement de la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle. Par courrier du 19 avril 2011, l'inspection des installations classées a réservé une suite favorable à cette demande compte tenu que les résultats des analyses montrent notamment une stabilité au niveau de la nappe et une réduction notable des teneurs en polluant sur les piézomètres.
De janvier 2011 à mars 2013 (5 campagnes) :
- diphényléther : maximum à 130 µg/L en janvier 2011 et en juin 2011 ;
- biphényl : maximum à 41 µg/L en juin 2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000056901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01973
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli les activités textiles de RHODIACETA jusqu'en 1980.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (biphényle et oxyde de biphényle). Des travaux de dépollution (excavations des terres polluées) ont été réalisés lors de la construction des bâtiments résidentiels (à partir de 2000). Un arrêté de surveillance des eaux souterraines a été imposé au propriétaire de la parcelle BT 141, la SEMCODA le 9 décembre 2002. Une nappe polluée est présente au droit du site (mêmes composés et diphényléther). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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