SSP0000574
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000574 |
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| Nom usuel | POL EQUIPEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
69091 GIVORS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0143 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli les activités de la société POL EQUIPEMENT, qui était spécialisée dans la fabrication de réfrigérateurs, cuisines intégrées et moteurs électriques. Elle possédait des installations de travail de métaux, de pulvérisation de peinture poudre et du travail du bois. Ces activités étaient soumises à autorisation par arrêté préfectoral datant du 23/08/1979. La société POL EQUIPEMENT a été radiée en 2002, avant d'avoir rempli ses obligations de remise en état, liée à la cessation d'activité ICPE. Une pollution au PCB et hydrocarbures a été diagnostiquée dans les sols en avril 2000. La nappe n'a est impactée aux alcanes (20 mg/l). La pollution des sols aurait fait l'objet de travaux de dépollution, non constatés par la police de ICPE. Le site a été réaménagé, et comprends une voirie et des bureaux, au 13/11/2017. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de l'acquisition du site de POL EQUIPEMENT à Givors par l'EPORA, un diagnostic environnemental a été établi dans un rapport datant d'avril 2000.
Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les éventuelles contraintes environnementales pour un usage futur du site, de type habitat collectif. Les résulats de ce diagnostic indiquent la nécessité des travaux de démantèlement d'un transformateur au pyralène et d'une cuve, la vérification de la qualité des sols et de la nappe après ces travaux. Les analyses des sols montrent des teneurs en fluoranthène (jusqu'à 2 mg/kg), en pyrène (jusqu'à 2 mg/kg), en alcane (jusqu'à 5000 mg/kg) et en HCT (jusqu'à 3300 mg/kg). Au niveau de la nappe, les analyses montrent une concentration en alcane pouvant aller jusqu'à 20 mg/L. Des travaux d'excavation et de traitements des terres polluées ont été effectués. Lors du démantèlement du transformateur aux PCB le 12/09/2000, des prélèvements et des analyses en fond de fouille ont été effectués. Les résultats montrent une concentration de 234 mg/kg en PCB. Des sanctions ont été prises par arrêté du 23/03/2001 contre le liquidateur judiciaire pour la remise en état du site de POL EQUIPEMENT et pour la réalisation d'un mémoire de l'état du site. Le mémoire de cessation d'activité a été établi le 10/05/2001. Les travaux de dépollution ont été effectués et les résultats des analyses sur les terres excavées au droit de l'ancien transformateur au PCB sont satisfaisants. Les résultats des terres excavées au droit d'un ancien transfomateur au PCB sont pour l'essentiel inférieurs à 10 ppm à l'exception de 1 m3 de terres conditionnées en big bag qui seront traitées en installation autorisée. La pollution peut donc être considérée comme circonscrite selon l'EPORA. Les travaux de dépollution ont été réalisés par la mairie de Givors fin 2002 et les résultats d'analyses complémentaires sur l'état du sol sous la dalle ont été transmis à l'administration. Les travaux réalisés et les résultats obtenus au niveau des teneurs résiduelles dans les sols sont conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral du 23/03/2001 et ne justifient donc pas en l'état actuel une surveillance particulière notamment au niveau des eaux souterraines pour ce polluant. Il est à noter toutefois qu'il a été détecté à cette occasion la présence très localisée dans un sondage jouxtant le site voisin appartenant à GDF, de polluants de type HAP (jusqu'à 9 mg/kg en Benzo(a)anthracène et 10 mg/kg en Benzo(a)pyrène) et métaux (Plomb jusqu'à 390 mg/kg et Arsenic jusqu'à 38 mg/kg) à des teneurs supérieures aux valeurs guide, substances caractéristiques de l'activité de l'ancienne usine à gaz qui a fonctionné sur ce terrain GDF. Le traitement de ce site s'inscrit dans le cadre du protocole signé le 25/04/1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France qui range le site de Givors en classe 3 "sensibilité faible : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées". |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01985
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli les activités de la société POL EQUIPEMENT, qui était spécialisée dans la fabrication de réfrigérateurs, cuisines intégrées et moteurs électriques. Elle possédait des installations de travail de métaux, de pulvérisation de peinture poudre et du travail du bois. Ces activités étaient soumises à autorisation par arrêté préfectoral datant du 23/08/1979. La société POL EQUIPEMENT a été radiée en 2002, avant d'avoir rempli ses obligations de remise en état, liée à la cessation d'activité ICPE. Une pollution au PCB et hydrocarbures a été diagnostiquée dans les sols en avril 2000. La nappe n'a est impactée aux alcanes (20 mg/l). La pollution des sols aurait fait l'objet de travaux de dépollution, non constatés par la police de ICPE. Le site a été réaménagé, et comprends une voirie et des bureaux, au 13/11/2017. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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