SSP0000576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000576 |
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| Nom usuel | PEGUERA | ||||||||
| Commune(s) |
69275 DECINES CHARPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000057601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0148 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueillie la société PEGUERA, démolition de véhicules automobiles et dépôt de ferrailles.
Des travaux d'affouillement ont montré une pollution du sol par des huiles sur environ 10 cm d'épaisseur. |
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| Description | Le maire de la commune de Décines-Charpieu a envoyé un courrier à Monsieur le Préfet du Rhône informant que suite à des travaux d'affouillement, une pollution du sol par des huiles a été constaté sur environ 10 cm d'épaisseur. Les constatations réalisées sur les lieux font notamment état d'un site nécessitant des investigations dans le but de pouvoir déterminer si les sols ont été pollués et évaluer le risque potentiel généré.
L'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols. L'arrêté préfectoral a été signé le 25 juillet 2001. Cette étude n'ayant pas été transmise, par arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, des sanctions administratives ont été mises en place à l'encontre de la société PEGUERA. De nouvelles sanctions ont été prises par l'arrêté du 14 juin 2002. En décembre 2005, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur les HCT (HydroCarbures Totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), AOX (Composés organohalogénés). Le site n'ayant alors plus de responsable, les poursuites ont du être abandonnées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000057601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS01989
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueillie la société PEGUERA, démolition de véhicules automobiles et dépôt de ferrailles.
Des travaux d'affouillement ont montré une pollution du sol par des huiles sur environ 10 cm d'épaisseur. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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