SSP0000580

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000580
Nom usuel SIRM
Commune(s) 69123 LYON
69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000058001 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058001
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0172 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli les activités de la Société Industrielle de Récupérations Métallurgique, qui a cessé ses activités en septembre 2004 et a été radiée du registre du commerce en 2009. Le site a été réhabilité pour un usage industriel par la Compagnie Nationale du Rhône mais n'a pas fait l'objet de servitudes, probablement nécessaires. La présence de polluants dans les sols a été identifiée lors des diagnostic (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, hydrocarbures, PCB-PCT). Une nappe est présente (alluvions du Rhône), mais n'a pas fait l'objet d'investigations au droit du site.
Description Par courrier du 26 juin 2003 la société SIRM-OSI a transmis une étude des sols complétée en août 2003 sous la forme d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Cette étude sera suivie par le mémoire de cessation d'activité de septembre 2004 élaboré par la société Euro Étude Conseil pour le compte de la société SIRM-OSI.

Suite à la cessation d'activité et lors de l'évacuation d'un transformateur, ce dernier a chuté et s'est percé sous le choc, entrainant une pollution aux PolyChloroBiphényles (PCB).

De ce fait, 4 sondages complémentaires ont été effectués dans le but de circonscrire précisément la pollution.
Un sondage a révélé des teneurs en PCB relativement importantes (somme des PCB = 17,4 mg/kg).
Ainsi, la CNR, le concessionnaire du terrain a proposé d'excaver les terres polluées.
Cette proposition a été acceptée par l'inspection des Installations Classées sous réserve que des prélèvements soient effectués en fond et en bord de fouille.

D'autre part, les 4 nouveaux sondages ont également fait apparaître la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT) et de métaux (As, Cr, Cu, Ni, Pb) à des concentrations supérieures aux valeurs de références de l'époque.

L'administration a donc demandé à la société SIRM-OSI de réactualiser l'ESR. Cet additif a été transmis par la société SIRM-OSI le 23 mars 2005. Il a appelé plusieurs remarques de la part de l'administration (rapport du 25 avril 2005), remarques qui sont susceptibles de remettre en cause le classement du site (classe 2 pour le milieu eaux souterraines).

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) s'est substituée au dernier exploitant pour la réhabilitation du site. Le dernier exploitant, la société SIRM a été radiée du registre du commerce le 24/03/2009, d'après Infogreffe, consulté le 07/02/2017 (SIRET : 962 503 736 00036).
Des compléments ont été envoyés à l'administration par la CNR le 24 avril 2007. Ils ont fait l'objet d'une instruction et d'un arrêté préfectoral en date du 31 mars 2008 imposant :

-la mise en sécurité du site ;
-le traitement des terres souillées par des hydrocarbures, du plomb et des PCB ;
-l'analyse des risques résiduels ;
-la surveillance des eaux souterraines ;
-la mise en place de servitudes ;
-un bilan quadriennal.

Le rapport du bureau d'études du 13 août 2008 informe qu'un total de 179,14 tonnes de terres ont été excavées dans ces zones et évacuées en centre de stockage de déchets de classe 2 à Diémoz (38). Les teneurs résiduelles en fonds de fouilles sont au maximum de 220 mg/kg-MS pour le Plomb et 391 mg/kg-MS pour les HCT.

Le rapport du bureau d'étude du 28 mai 2009 informe que 440 m³ de terres polluées au droit des anciennes presses ont été excavées. Les teneurs initiales en HCT dans les andains étaient comprises selon les échantillons entre 4830 et 8150 mg/kg-MS. Après 12 mois, les opérations de brassage des terres terminées, les teneurs en HCT mesurées dans les andains sont comprises entre 2610 mg/kg-MS et 3930 mg/kg-MS.

Le rapport du bureau d'étude 18 octobre 2010 indique que le volume de terres excavées en avril 2010 a été évalué à 855 m³ et suivant les teneurs en PCB les terres ont été expédiés soit à SITA Remediation Gmbh en Allemagne, soit aux Pays-Bas, soit dans le centre de Biogénie à Château Gaillard.

Des analyses en PCB et HCT ont été réalisées sur les prélèvements en fonds et flancs de fouille. Les résultats indiquent des teneurs comprises entre 0,73 mg/kg-MS et 430 mg/kg-MS pour les PCB et jusqu'à 20000 mg/kg-MS pour les HCT.
Les points dont les concentrations les plus élevées se situent en paroi Ouest de la fouille.

Des excavations complémentaires sur les spots encore présents n'ont pas été possible en raison des risques d'effondrement ou de détérioration de la voie de circulation située à proximité immédiate.

De plus, il est à noter que les fonds de fouilles présentent des teneurs atteignant jusqu'à 64 mg/kg-MS en PCB et 2900 mg/kg-MS en HCT.

Le rapport indique que les excavations n'ont pas été à plus de 5 mètres de profondeur afin d'éviter les désordres géotechniques et l’amincissement de la couverture argileuse de la nappe captive.
Il est également indiqué que les zones excavées au droit des anciennes presses ont été remblayées entre novembre 2008 et novembre 2009 avec les terres qui ont été brassées.

Les fosses contenant les pollutions aux PCB ont été remblayées en juin 2010 par les terres extraites des talus contenant des concentrations en PCB inférieures à 15mg/kg-MS puis par les dalles en béton qui ont été concassées. Aucune terre extérieure au tènement n'a été rapportée pour le remblaiement des fosses.

Une surveillance des eaux souterraines est réalisée depuis 2008 et comporte 7 piézomètres.

Trois piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été implantés en juillet 2006 et sont repérés PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

En novembre 2008, le réseau de piézomètres a été complété par quatre nouveaux piézomètres repérés PZ4, PZ5, PZ6 et PZ7.

En novembre 2009, le piézomètre PZ6 a été remplacé par PZ6b.

Des PCB ont été quantifiés au droit de PZ1, pour la première fois, lors de la campagne de septembre 2010 à 0,015 µg/l (PCB-101) et 0,014 µg/l (PCB-118).

Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/05/2012, demande des compléments sur la fiabilité de ces résultats.

Le rapport du bureau d'études inclus une analyse des risques résiduels (ARR).
Dans le schéma conceptuel, seront prises en compte, les substances mises en évidences dans les sols (les métaux, les HAP, les HCT, les PCB et les COHV). Les cibles sont des travailleurs adultes. La voie de transfert sera le dégazage de substances volatiles depuis les sols vers l'atmosphère extérieure. Le milieu et la voie d'exposition considérés sera le milieu air extérieur potentiellement contaminé par les substances gazeuses provenant du dégazage des sols.

Une visité d'inspection approfondie a été effectuée le 4 octobre 2011.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/05/2012, émet des réserves sur les conclusions des rapports du Cabinet Blondel et rappelle qu'au terme des travaux de dépollution, que des investigations, une ARR ainsi qu'un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'instauration de servitudes d'utilité publique devront être transmis conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 imposant des prescriptions complémentaires à la société SIRM-OSI.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/07/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-15 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Les teneurs anormales (selon les Normes de Qualité Environnementales provisoires)en PCB dans les eaux souterraines ont été constatées pour a première fois, lors de la campagnes du 15 septembre 2010. Il est tout de même à noter que l'arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaines ne présente pas encore de valeur guide pour les PCB. Informations complémentaires : Des PCB ont été quantifiés au droit de PZ1, pour la première fois, lors de la campagne de septembre 2010 à 0,015 µg/l (PCB-101) et 0,014 µg/l (PCB-118).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON CH 368
LYON CH 368

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005800102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000058001
Ancien identifiant SIS
69SIS02001
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli les activités de la Société Industrielle de Récupérations Métallurgique, qui a cessé ses activités en septembre 2004 et a été radiée du registre du commerce en 2009. Le site a été réhabilité pour un usage industriel par la Compagnie Nationale du Rhône mais n'a pas fait l'objet de servitudes, probablement nécessaires. La présence de polluants dans les sols a été identifiée lors des diagnostic (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, hydrocarbures, PCB-PCT). Une nappe est présente (alluvions du Rhône), mais n'a pas fait l'objet d'investigations au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON CH 368