Fiche Infosols - SSP0000581

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000581

Nom usuel

ERTOL (ex MERLE ex OXAL)

Commune(s)

69204 SAINT GENIS LAVAL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000058101			06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058101

Date de dernière mise à jour

06/11/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0173 (BASOL)

Environnement

Le site a acceuilli entre 1986 et 2015 des activités de traitement de surfaces. Suite à la liquidation judiciaire du dernier exploitant de l'ICPE, le site a fait l'objet de travaux. Néanmoins une pollution résiduelle subsiste en l'absence de restriction d'usage.

Description

Un arrêté préfectoral du 25/09/2003 a imposé la réalisation d’une évaluation simplifié des risques (ESR) pour établir le niveau de pollution existant sur le site.

L’exploitant a transmis les résultats de l’ESR le 22/04/2004 à l’inspection de l'environnement appelant plusieurs observations de la part de celle-ci dans son rapport du 30/08/2004.

Il a été demandé à l'exploitant :

- de compléter son étude de sol dans le sens des remarques de l’inspection de l'environnement en insistant sur la nécessité d'approfondir les investigations de terrain pour justifier de la présence ou non d'une nappe d'eau souterraine au droit du site ;
- de fournir une nouvelle notation du site qui intégrera les compléments apportés ;
- de faire des propositions pour des études complémentaires, un suivi ou traitement partiel ou total éventuel à réaliser en fonction des résultats.

Le complément d'étude a été remis le 20/07/2005 et fait apparaître notamment des zones où le sol est pollué en surface et la présence d'une nappe d'eau souterraine au droit du site :

Des analyses de sols ont été réalisées sur le site sur 4 sondages (ST1, ST1bis, ST2 et ST3).
Les résultats montrent :

Au niveau de ST1 (zone goudronnée où étaient stockés les fûts d'hydrocarbures et les transformateurs) :
Les analyses de sols prélevés entre 0 et 50 cm de profondeur révèlent la présence d'une forte concentration en hydrocarbures de type huiles minérales (10 325 mg/kg).
L'échantillon contient également des PCB (1,36 mg/kg).

Au niveau de ST1bis (zone contiguë à la zone de stockage des transformateurs électriques) :
Les analyses de sols prélevés entre 0 et 3 m de profondeur révèlent l'absence de PCB.

Au niveau de ST2 (zone sur le sol nu où étaient stockés des fûts) :
Les analyses de sols ont décelé la présence d'hydrocarbures lourds de type huiles minérales et gasoil jusqu'à 843 mg/kg.
La présence de trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène et de trichloroéthane est également décelée.

Au niveau de sT3 (zone des extracteurs de peinture) :
Les analyses montrent la présence de traces de métaux lourds de l'ordre du µg/kg.

Au niveau des eaux souterraines, il a été décelé au droit de PZ1 :
- des traces de TCE et PCE respectivement de 2 µg/L et 0,8 µg/L.

Au niveau de l'ESR :
La cotation aboutit au classement du site en classe 2 pour le milieu sol et 3 pour le milieu eaux souterraines.

Par ailleurs, un courrier en date du 07/03/2005 de l'exploitant a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site (fûts d'huiles usagées, fûts de boue d'hydroxyde d'aluminium, fûts vides souillés et 2 transformateurs électriques hors services contenant du PCB/PCT) dans les filières adaptées.

En conséquence, l’inspection de l'environnement a proposé au Préfet dans son rapport du 15/09/2005, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et la réalisation de travaux de dépollution des sols.

L'arrêté préfectoral complémentaire a été émis le 06/02/2006.

La société ERTOL a bénéficié d'un redressement judiciaire par décision du Tribunal de Commerce de Lyon le 18/10/2005 et d'un redressement par cession par décision du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare le 22/12/2005.

Maître Sapin a été désigné en tant que liquidateur judiciaire.

Par courrier du 12/10/2007, La SCI ALYS a transmis à la Préfecture, un rapport d'intervention datant du 28/09/2007, concernant un diagnostic de pollution de la nappe phréatique et des sols, ainsi qu'un dossier de cessation d'activités du 10/10/2007.

L'ensemble des déchets du site a été évacué et les bordereaux de suivi des déchets transmis à l'administration.

Le réseau piézométrique a été complété par l'implantation de deux piézomètres PZ2 (sud du site) et PZ3 (nord du site) le 10/10/2007.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent :
- la présence de chrome dans les trois piézomètres, jusqu'à 76 µg/L au droit de PZ3 ;
- la présence de potassium jusqu'à 6 ,7 mg/L au droit de PZ3.

Les travaux d'excavation ont été réalisés le 13/09/2007.
Au niveau de la zone ST1, l'enrobé à été décapé et l’excavation a porté sur 50 cm de profondeur et 20 m² de surface.
Environ 20,7 tonnes de terres ont été excavées.
Au niveau de la zone ST3-ST4, l'excavation des sols a portée sur 20 cm d'épaisseur et environ 80 m² de surface devant les 4 extracteurs de peintures.
Environ 31,78 tonnes de terres ont été excavées.

Des prélèvements de fond de fouille ont été effectués.
Au droit de ST1, il a été décelé 0,07 mg/kg de PCB et 67 mg/kg d'HCT.
Au droit de ST3-ST4, il a été décelé 1 600 mg/kg de titane, 23 mg/kg de chrome, 10 mg/kg de cobalt, 17 mg/kg de nickel, 25 mg/kg de cuivre, 120 mg/kg de zinc, 0,7 mg/kg de cadmium, 260 mg/kg de baryum et 65 mg/kg de plomb.

Le bureau d'études conclut que la dépollution au droit de ces zones est satisfaisante et les formes minérales de titane et baryum ne sont pas considérées comme dangereuses.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

09/10/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-10 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent : - la présence de chrome dans les trois piézomètres, jusqu'à 76 µg/L au droit de PZ3 ; - la présence de potassium jusqu'à 6 ,7 mg/L au droit de PZ3.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT GENIS LAVAL		AM	8

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000058101

Ancien identifiant SIS

69SIS02002

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT GENIS LAVAL		AM	8