SSP0000582
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000582 |
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| Nom usuel | VULLIOD ANCEL | ||||||||
| Commune(s) |
69383 LYON 3E ARRONDISSEMENT 69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000058201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0174 (BASOL)
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| Environnement | Le site fut occupé par un atelier de teinturerie, une zone gazogène et une chaufferie.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, plomb, baryum et BTEX). La présence de polluants dans la nappe a été identifiée (notamment TCE) |
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| Description | 1 - Investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ICPE :
L’exploitant a fait réaliser en 1998, par un cabinet spécialisé, un diagnostic de pollution du sol qui avait montré l’absence de pollution significative du sol et des eaux souterraines par les activités exercées. 2 - Projet de création du groupe scolaire Montbrillant (changement d'usage industriel -> établissement sensible) Dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire, la ville de Lyon a fait réaliser un diagnostic environnemental et une Évaluation Simplifié des Risques (ESR). Les conclusions de cette étude, remise en juin 2002, montrent la présence de remblais anciens avec des concentrations importantes en métaux lourds (plus particulièrement en arsenic, en cuivre et en plomb). Afin d’affiner la connaissance de la pollution des sols, un maillage plus fin a été réalisé et a conduit à un rapport final en décembre 2002. Ce dernier fait apparaître la présence sur l’ensemble du site : - D'arsenic (à des concentrations maximales de 460 mg/kg) ; - De cuivre (673 mg/kg) ; - De plomb (1310 mg/kg) ; - Et ponctuellement de baryum (755 mg/kg) et de chrome (388 mg/kg). Le traitement proposé à la Ville de Lyon est la couverture de l’ensemble de la zone polluée par 50 cm de terre propre pour supprimer tout risque de contact direct avec les terres polluées. S'agissant d'un établissement sensible, l'inspection des installations classées a souhaité encadrer ce projet de changement d'usage sur un ancien site industriel et a imposé par arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 : - La réalisation d’un diagnostic approfondi et d'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR). Ces documents feront l’objet d’une tierce expertise par un organisme qualifié indépendant ; - La mise en place d’une surveillance des eaux souterraines par au moins 2 forages en aval et 1 en amont du site, avec analyses trimestrielles des paramètres arsenic, cuivre, plomb, baryum, chrome et Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). L'EDR a été remise à l'inspection le 5 mars 2004. Celle-ci s'appuie sur les plans de construction du futur groupe scolaire. Les modélisations réalisées font apparaître des niveaux de risque acceptables eu égard les valeurs définies comme telles par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. L'EDR a été soumise à tierce expertise auprès de l'INERIS dont les conclusions ne font pas obstacle à l'ouverture du groupe scolaire à la prochaine rentrée. Toutefois, l'administration a demandé des compléments à l'EDR ainsi que quelques investigations complémentaires au niveau des gaz du sol et un suivi régulier de ceux-ci la première année a minima. Ces compléments d’étude ont été transmis le 30 août 2004 par la Ville de Lyon. Ils consistent en la mise à jour de l’EDR suite à de nouveaux prélèvements de gaz du sol réalisés en juin et août 2004. A l’issue de chaque campagne d’analyses, les concentrations les plus importantes en polluants des sols ont été retenues, toutes campagnes d’analyses confondues. De même, lorsque des substances, non décelées ou non analysées dans les premières campagnes d’analyses, ont été décelées dans les dernières campagnes, celles-ci ont été retenues dans l’EDR si leur caractère volatil ou toxique le justifiait. Toutes ces campagnes et les mises à jour associées de l'EDR ont montré que ces pollutions ne remettaient pas en cause la compatibilité du projet avec l’état du sol. Les compléments apportés à l’EDR ont été transmis à l’INERIS afin que la tierce expertise soit réactualisée au vu des nouvelles données. Le rapport final de cette tierce expertise a été adressé à l'administration le 31 août 2004 par la Ville de Lyon. Les principales conclusions du tiers-expert sont les suivantes : - Les investigations complémentaires sont considérées comme raisonnablement représentatives de la qualité de l’air du sol ; - L’évaluation des risques sanitaires a été réalisée selon une approche majorante et a permis de corriger les défauts relevés lors de la tierce expertise du rapport d’EDR initial ; - La démarche suivie dans les deux derniers rapports de l’EDR est globalement conforme à la méthodologie d’évaluation des risques sanitaires définie au niveau national par le Ministère en charge de l’Environnement, et les conclusions de ces rapports sont considérées comme valides. L’ensemble des études détaillées ci-dessus a démontré la compatibilité du projet en termes de risques sanitaires avec l’état du sol. En complément, un arrêté préfectoral a été pris le 22 novembre 2004 afin qu’un suivi régulier de la concentration en gaz du sol soit effectué sur le site, ainsi qu'un suivi des COHV dans le réseau de distribution d'eau potable. Compte-tenu des résultats satisfaisants des campagnes de mesure, le préfet du Rhône a finalement abrogé le 2 décembre 2016 l'arrêté du 22 novembre 2004 : Air ambiant : - Les valeurs de concentration en BTEX sont comprises entre 0,31 µg/m3 et 1,77 µg/m3. - Les valeurs de concentration en COVH (Composés Organiques Volatils Halogénés) sont comprises entre 0,07 µg/m3 et 0,45 µg/m3. - Les valeurs de concentration en mercure volatil sont comprises entre 0,017 µg/m3 et 0,020 µg/m3. Toutes ces valeurs sont inférieures aux valeurs de référence définies par l'OMS et/ou l'Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur. Gaz du sol : - Les valeurs de concentration en BTEX sont inférieures à la limite de quantification atteinte par le laboratoire ; - Les valeurs de concentration en COVH sont comprises entre 3 µg/m3 et 20,7 µg/m3 ; - Les valeurs de concentration en mercure volatil sont inférieures à la limite de quantification atteinte par le laboratoire. Toutes ces valeurs sont inférieures aux valeurs de référence définies par l'OMS et/ou l'Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur à l'exception de deux dépassement peu significatifs sur les COVH. Eau potable : les valeurs des concentrations en HCT (Hydrocarbures Totaux), en COHV, en CAV (Composés Aromatiques Volatils) et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sont inférieures aux limites de quantification atteintes par le laboratoire. A ce stade ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005820102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000058201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02003
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site fut occupé par un atelier de teinturerie, une zone gazogène et une chaufferie.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, plomb, baryum et BTEX). La présence de polluants dans la nappe a été identifiée (notamment TCE) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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