SSP0000584
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000584 |
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| Nom usuel | NERGUISIAN | ||||||||
| Commune(s) |
69040 CHAMPAGNE AU MONT D'OR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000058401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0192 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli des activités de teinturerie et d’impression sur tissus entre 1966 et 2004. A la cessation d'activités, le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Néanmoins, une pollution résiduelle jugée compatible avec le nouvel usage subsistait sans que le site ait fait l'objet de restrictions d'usage par arrêté préfectoral. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation totale de ses activités, la société NERGUISIAN a transmis un dossier de cessation d’activités comportant une "étude de sols" dans les formes réglementaires applicables par courrier du 05/04/2004.
Les investigations de terrain menées sur ce site ont comportés: - 1 sondage témoin situé hors des lieux où ont été exercées des activités industrielles (S10) ; - 9 prélèvements et analyses des sols (S1 à S9) ; - 1 prélèvement et analyse d’eau souterraine situé dans le puits de pompage du site. I - MILIEU SOL L’emplacement des sondages ainsi que les composés chimiques recherchés ont été déterminés par l’exploitant au vu de sa connaissance des activités exercées sur le site. Les résultats d'analyses des prélèvements de sols montrent que le site présente des sources de pollution de Chrome jusqu'à 99 mg/kg en S2 et Thallium jusqu'à 30 mg/kg en S10. Il est à noter qu'une source de pollution aux hydrocarbures localisée jusqu'à 3 000 mg/kg en S6 (5m3 au droit d'une cuve d'huile thermique) a été excavée. Les terres impactées ont été envoyées au biocentre RONAVAL/GRS VALTECH à Chatuzange le Goubet. Le bordereau d'accompagnement d'élimination a été transmis avec le mémoire de cessation d'activités. Deux prélèvements en flanc et fond de fouille ont été réalisés (S61 et S62). Les résultats ne montrent pas de pollutions aux hydrocarbures et au chrome résiduelles sur le site. II - MILIEU EAUX SOUTERRAINES Il est précisé qu’il n’a jamais existé de puits perdus sur le site. Le site était équipé d’un puits de pompage dans les eaux souterraines générant une dizaine de m3/h pendant 4 heures. Le caractère peu productif de cette installation correspondrait plus à une poche d’eau qu’à une véritable nappe phréatique. Dans ce contexte, une seule analyse de la qualité des eaux souterraines a été réalisée dans l’ancien puits de pompage précité. Le résultat de cette analyse montre une absence d’impact sur le milieu eaux souterraines. III - ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES RISQUES Dans le cas d’espèce, l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) proposée a été réalisée pour un usage non sensible du site ; les résultats de l’ESR montrent que le site est un site banalisable pour les différents milieux d’exposition. IV – AVIS DE L'INSPECTION ET PROPOSITION (Visite d'inspection du 06/05/2004 et rapport du 28/09/2004) L’importance des investigations de terrain menées est cohérente avec un usage futur non sensible du site. Les Évaluations Simplifiées des Risques réalisées concluent que dans le cas d’un usage non sensible, le site est un site banalisable. Dans ce contexte et compte tenu du niveau de remise en état du site déterminé par l’exploitant, il y a lieu de limiter les utilisations possibles du site précité à des usages non sensibles. En conséquence, il a été proposé à M. Le Préfet du Rhône de prescrire à la société NERGUISIAN la réalisation d’un dossier de servitudes ayant pour objet de restreindre les utilisations du site, ces dispositions devant êtres reprises dans un arrêté de servitudes d'utilité publique en application des articles L.515-9 et L.515-12 du Code de l’Environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00005840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000058401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02017
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli des activités de teinturerie et d’impression sur tissus entre 1966 et 2004. A la cessation d'activités, le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Néanmoins, une pollution résiduelle jugée compatible avec le nouvel usage subsistait sans que le site ait fait l'objet de restrictions d'usage par arrêté préfectoral. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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