SSP0000585

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000585
Nom usuel Société KODAK
Commune(s) 69096 GRIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000058501 14/12/2018 14/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058501
Date de dernière mise à jour 14/12/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0201 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités de la Société KODAK.
La présence de polluants dans les sols est suspectée.
Description Par courrier en date du 05/08/2003, la société KODAK a adressé un dossier de cessation d'activité à la Préfecture du Rhône.

Tous les produits et équipements utilisés dans le cas du process industriel ont été évacués.

Un diagnostic initial a été effectué le 05/08/2003 :

Une campagne d'investigation du sol et de la nappe a été mise en œuvre au mois de septembre 2001. Cinq sondages pour 9 prélèvements d'échantillons de sol et trois piézomètres (PO1, PO2, PO3) ont été réalisés.

L'analyse des sols a abouti aux conclusions suivantes, concernant les résultats analytiques :

- les métaux (As, Cr, Cu, Pb, Hg, Ni, Se, Ag, Zn) ont été dosés à des teneurs inférieures aux valeurs guides en vigueur à l'époque ;
- cyanures (libres et totaux) et EDTA n'ont pas été détectés ;
- aucun composé aromatique (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes, Styrène) ne présente de teneur supérieure à la valeur guide en vigueur à l'époque ;
- la teneur maximum en Hydrocarbures totaux relevée sur S6 est de 0,4 mg/Kg, nettement inférieure à la valeur guide en vigueur à l'époque ;
- le dichlorométhane présent sur S4 (à 1,7 m et à 2,5 m) à une concentration très proche de la limite de quantification. D'autres COHV ont été détectés, mais à des teneurs inférieures aux valeurs seuils.

Au niveau de l'analyse de la qualité des eaux souterraines :

- aucun composé aromatique volatil, ni composé organo-halogéné volatil ne présente de teneur supérieure à la valeur seuil en vigueur à l'époque ;
- les cyanures et l'EDTA n'ont pas été détectés ;
- en ce qui concerne les métaux, seul l'arsenic présente, sur PO1, une teneur (24,5 µg/L) ;
- les hydrocarbures totaux présentent sur PO1 (21 µg/L) et sur PO3 (19 µg/L) ;
- Pour les différents états de l'azote, les éléments majeurs recherchés présentent des teneurs supérieures aux valeurs seuils :
. pour l'ammonium, teneurs de 100 à 222 µg/L
. pour les nitrates, teneur de 57,4 mg/L
. pour les nitrites, teneurs de 670 et 690 µg/L

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a également été établi le 05/08/2003 :

Sur la base des conclusions du diagnostic initial, une cotation du site a été effectuée selon la méthodologie prévue par le guide précité.

Ainsi, pour les 4 polluants retenus (Arsenic, Ammonium, Nitrites et HCT) présentant les potentiels danger les plus importants et pour les milieux concernés (sol et eaux souterraines à usage AEP en particulier), le site se range en classe 2 - site à surveiller pour les eaux souterraines.

Le Préfet du Rhône a établi un arrêté complémentaire datant du 19/12/2003 imposant à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines pendant au moins 2 ans à partir du réseau de piézomètres existants, la réalisation d'un contrôle semestriel du niveau piézométrique ainsi que de la qualité de l'eau à partir de la concentration des principaux polluants décelés au cours des investigations pratiquées.

4 campagnes ont été effectuées en avril et octobre 2004 puis en février et octobre 2005.

Au niveau des HCT :
Il a été mesuré 0,02 mg/L d'HCT en avril 2004 et 0,01 mg/L lors des campagnes suivantes.

Au niveau de l'arsenic :
Il a été mesuré 2 µg/L en avril 2004 et de 1 µg/L en octobre 2004, février et octobre 2005.

Au niveau des états de l'azote, ammonium, nitrites et nitrates :
Pour l'ammonium, le nitrite et le nitrate, l'impact ne parait pas significatif mais reste incertain (données en quantité insuffisante dans le temps). Une source amont en azote (agriculture) pourrait expliquer les teneurs anormales.

Au terme des deux années de surveillance des eaux souterraines, l’inspection des installations classées a proposé le 03/04/2006 au préfet du Rhône de demander à l’exploitant de réaliser une nouvelle campagne d’analyse des eaux souterraines en s’assurant notamment que le laboratoire réalise des mesures permettant de quantifier l’ammonium au regard de la VCI usage sensible.

Une campagne a été effectuée en mars 2006.
Aucun impact en HCT, nitrates, nitrites, ammonium et en arsenic n'a été mis en évidence.

L'inspection des installations classées, compte tenu des résultats de la campagne de mars 2006, propose au Préfet du Rhône de ne pas donner d'autres suites administratives.

En 2017, l'Inspection des installations classées propose le site en Secteur d'Information sur les Sols (SIS). Les éventuels changement d'usage futurs devront se faire selon l'article L.556.2 du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/04/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-03-31 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Aucun impact en HCT, nitrates, nitrites, ammonium et en arsenic n'a été mis en évidence. Date de fin envisagée de la surveillance : 2006-07-24
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRIGNY AD 57
GRIGNY AD 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000058501
Ancien identifiant SIS
69SIS02022
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités de la Société KODAK.
La présence de polluants dans les sols est suspectée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRIGNY AD 57
GRIGNY AD 54