SSP0000589

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000589
Nom usuel TOTAL FRANCE - station-service cours Lafayette - Lyon 3
Commune(s) 69383 LYON 3E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000058901 26/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000058901
Code(s) INSEE 69123
69383
Date de dernière mise à jour 26/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0218 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 69123
69383
Environnement Le site situé cours Lafayette à Lyon 3 a hébergé une station service de TOTAL. Elle disposait d’un récépissé de déclaration n° 18749 du 31/05/2000 pour les rubriques 1432.2b : Dépôts de liquides inflammables et 1434.1b : Installation de remplissage de liquides inflammables. Le 10/02/2012, l'exploitant a déclaré la cessation de toutes ses activités sur le site.
Une pollution des sols en hydrocarbures a été diagnostiquée en 2012, provoquée par une fuite décelée en 2008. Une pollution de la nappe en lien avec la pollution du sol a également été constatée (BTEX, hydrocarbures).
L'ensemble des installations a été démantelé en 2012. Le site a fait l'objet d'une dépollution/réhabilitation pour un usage industriel encadrée par arrêté préfectoral. Les travaux ont été constatés par l'inspection des installations classées en 2017. Une contamination résiduelle subsiste.
Description La société TOTAL a informé l’administration par courrier du 16/01/2008 qu'une fuite avait été identifiée sur une tuyauterie au pied d’un îlot de distribution.

En février 2008, TOTAL a transmis des résultats des contrôles sur les sols et les eaux souterraines qui montraient un impact important :

Sols (valeurs maximales) :
- Hydrocarbures (C5-C10) : 560 mg/kg MS ;
- Hydrocarbures (C10-C40) : 1400 mg/kg MS ;
- Composés Aromatiques Volatils (CAV) : 190 mg/kg MS.

Eaux souterraines (valeurs maximales) :
- HCT (C5-C10) : 32 040 µg/L ;
- CAV : 37 000 µg/L.

Après l'arrêt de la station, par l’arrêté du 3 décembre 2013, la préfecture du Rhône a imposé à TOTAL :
- la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic sur le site ;
- la caractérisation de l’état des milieux à l’extérieur du site ;
- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines et des gaz du sol pour une durée minimale de 2 ans.

TOTAL a proposé la mise en œuvre d’un plan de gestion de la pollution prévoyant :
- la purge des zones impactées ;
- un traitement par soil mixing oxydatif en fond de fouille ;
- un traitement par sparging-venting de la nappe.

Ces travaux ont été encadrés par un arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2015 (modifié le 18 novembre 2015) et ont été réalisés du 24 mai au 12 septembre 2016.

Les contrôles réalisés à la suite de ces travaux montrent que la pollution résiduelle du site est très limitée, aussi bien dans les sols que les eaux souterraines :
- Sols : quelques impacts résiduels limités à une petite zone à l'est du site le long de la rue Vilette (impossibilité matérielle de continuer les excavations sans mettre en péril la stabilité de la voirie) ;
- eaux souterraines : résultats systématiquement inférieurs aux seuils de détection à l'exception du paramètre C6-C8 sur le piézomètre situé en aval hydraulique immédiat de la zone traitée (jusqu'à 300 µg/l au maximum en octobre 2016).

La DREAL a acté de la fin des travaux dans son rapport du 22 mars 2017.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000058901
Ancien identifiant SIS
69SIS02035
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé une station service de TOTAL. Elle disposait d’un récépissé de déclaration n° 18749 du 31/05/2000 pour les rubriques 1432.2b : Dépôts de liquides inflammables et 1434.1b : Installation de remplissage de liquides inflammables. Le 10/02/2012, l'exploitant a déclaré la cessation de toutes ses activités sur le site.
Une pollution des sols en hydrocarbures a été diagnostiquée en 2012, provoquée par une fuite décelée en 2008. Une pollution de la nappe en lien avec la pollution du sol a également été constatée (BTEX, hydrocarbures).
L'ensemble des installations a été démantelé en 2012. Le site a fait l'objet d'une dépollution/réhabilitation pour un usage industriel encadrée par arrêté préfectoral. Les travaux ont été constatés par l'inspection des installations classées en 2017. Une contamination résiduelle subsiste.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 EM 0265 69
Lyon 1 EM 0389 69
Lyon 1 EM 0267 69
Lyon 1 EM 0269 69
Lyon 1 EM 0381 69
Lyon 1 EM 0385 69
Lyon 1 EM 0387 69
Lyon 1 EM 0394 69