SSP0000590

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000590
Nom usuel ESPACE CHROME
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000059001 06/06/2018 28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059001
Date de dernière mise à jour 28/05/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0222 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités du site ESPACE CHROME, spécialisé dans le traitement de surface des métaux. Un incendie a eu lieu en 2006, qui a entrainé la fin de l'exploitation.
La présence de polluants dans les sols et la nappe au droit du site a été identifiée lors des diagnostics réalisés pour la cessation d'activité et par le propriétaire après la clôture de la liquidation de l'entreprise (arsenic, chrome, cuivre, nickel dans les sols et chrome dans la nappe). L'entreprise a été radiée du registre du commerce le 23/07/2010. L'ADEME est intervenu pour réaliser un diagnostic complémentaire aux études, suite à un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office daté du 24 mars 2011. Le diagnostic du sol a montré que du chrome 6 (toxique) était présent sous une forme lixiviable dans la zone de battement de la nappe, bien qu'aucun impact hors site sur les eaux souterraines ne soit significatif. Au 01/01/2017, le site fait l'objet d'une seconde intervention ADEME pour surveillance du chrome dans les eaux souterraines hors site selon l'arrêté de travaux d'office prescrit à la date du 04/08/2015.
Description *** Premières investigations (2006-2008)

Des études réalisées entre 2006 et 2008 (par BURGEAP et PC Environnement) ont montré la présence de points chauds dans l'atelier de chromage, à l'est dans l'arrière cour et au sud dans le local de stockage (sondages sur 2 m de profondeur), avec des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique en nickel (601 mg/kg), en arsenic (118mg/kg), en chrome (211 mg/kg) et en cuivre (366 mg/kg).

Des traces de tétrachloréthylènes ont également été relevés dans deux sondages (0,32 et 0,39 mg/kg) ainsi que dans les eaux de puits privés en aval hydraulique (16 et 11,6 µg/l).

Les points chauds identifiés ont conduit l'exploitant à réaliser des excavations et a éliminer 21,14 tonnes de matériaux pollués. Les analyses de bords et fonds de fouilles après l'excavation des trois points chauds ont malgré tout mises en avant sur ces 3 zones la persistance d'éléments métalliques à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique.


*** Deuxièmes investigations (2008-2009)

Des compléments à l'étude de sols ont été effectués le 5 septembre 2008 par la société Burgeap.

3 nouveaux sondages, à 2 m de profondeur, ont été réalisés (aux limites de l'atelier de chromage, au niveau de deux transformateurs et au niveau des bains et cuves de chromage ), mettant de nouveau en évidence des pollutions importantes en chrome (2520 mg/kg) et en nickel (397 mg/kg).

2 piézomètres (Pz1 et Pz2) ont également été implantés sur site, dont Pz2 dans l'atelier de chromage (les piézomètres ne sont distants que de quelques mètres). De faibles concentrations en tétrachloroéthylène ont été relevées (seuls les paramètres HCT et COHV étaient recherchés), sans nécessairement de lien avec les activités de la société ESPACE CHROME (la nappe étant dégradée sur tout le secteur pour ce paramètre).

Ces analyses sur les eaux ont été complétées les 24 juin et 30 septembre 2009 par des analyses (COHV + métaux), montrant une contamination de la nappe en chrome avec une augmentation des teneurs entre l'amont et l'aval hydraulique (de 57 à 550 μg/l) au droit du site (la valeur réglementaire pour les eaux destinées à la consommation humaine étant de 50 μg/l).


*** Intervention ADEME (2011-2018)

Compte-tenu de la liquidation judiciaire de l'ancien exploitant et de la pollution au chrome du site et des eaux souterraines, le préfet du Rhône a confié à l'ADEME, par un arrêté préfectoral du 24 mars 2011, la mission :
- de mettre en sécurité le site (sécurisation des excavations réalisées, étanchéification de certaines zones) ;
- de compléter les investigations sur les sols et les eaux souterraines (mise en place de 4 piézomètres + suivi semestriel).

Ces investigations ont montré que le chrome était présent dans les eaux souterraine au droit du site, sous sa forme hexavalente (la plus toxique) et les concentrations retrouvées en novembre 2011 sont de 25,2 μg/l sur Pz1 et 613 μg/l sur Pz2. L'impact de la pollution des eaux souterraines semblait cependant limité à l'emprise du site Espace Chrome, en l'absence d'anomalies en aval immédiat du site (en dehors d'une campagne en juillet 2012).

Dans les sols, un sondage a montré la présence d'une couche contaminée en chrome 6 lixiviable, entre 5 et 6m de profondeur dans la zone de battement de la nappe. La quantité de chrome 6 soluble composant cette source sol était évaluée par l’Inspection, sur la base des données fournies, à 1,3 kg, ce qui en faisait une source importante vis-à-vis de la nappe, compte tenu du débit de celle-ci au droit du site.

L'ADEME a donc de nouveau été missionnée en 2015 (arrêté préfectoral du 4 aout 2015) pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines jusqu'en 2017.

Le 24 mai 2018, l'ADEME a transmis à l'Inspection des installations classées un rapport de fin d'intervention qui :
- confirme l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines à l'extérieur du site ;
- ne préconise aucune intervention complémentaire.

En l'absence d'exploitant responsable et d'impact significatif à l'extérieur du site, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection des installations classées.

Il est recommandé pour tout nouvel usage du site de réaliser une étude de compatibilité avec la pollution des sols.
Le site a été retenu dans le cadre du projet de création des secteurs d'information sur les sols (SIS) du Rhône, qui devrait être validé courant 2018. Dans ce cadre, les usages futurs sur le site devront suivre les dispositions de l'article L.556-2 du code de l’environnement (notamment : attestation d'un bureau d'étude site et sols pollués en cas de construction).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Solidification/stabilisation
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/11/2011 - 29/11/2017
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-05-24 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Dernières campagnes de surveillance réalisées par l'ADEME en 2017. Pas d'impact significatif hors site. Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-11-30
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-69.0222--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE BC 330

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000059001
Ancien identifiant SIS
69SIS02038
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités du site ESPACE CHROME, spécialisé dans le traitement de surface des métaux. Un incendie a eu lieu en 2006, qui a entrainé la fin de l'exploitation.
La présence de polluants dans les sols et la nappe au droit du site a été identifiée lors des diagnostics réalisés pour la cessation d'activité et par le propriétaire après la clôture de la liquidation de l'entreprise (arsenic, chrome, cuivre, nickel dans les sols et chrome dans la nappe). L'entreprise a été radiée du registre du commerce le 23/07/2010. L'ADEME est intervenu pour réaliser un diagnostic complémentaire aux études, suite à un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office daté du 24 mars 2011. Le diagnostic du sol a montré que du chrome 6 (toxique) était présent sous une forme lixiviable dans la zone de battement de la nappe, bien qu'aucun impact hors site sur les eaux souterraines ne soit significatif. Au 01/01/2017, le site fait l'objet d'une seconde intervention ADEME pour surveillance du chrome dans les eaux souterraines hors site selon l'arrêté de travaux d'office prescrit à la date du 04/08/2015.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE BC 330