Fiche Infosols - SSP0000591

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000591

Nom usuel

SPEL

Commune(s)

69266 VILLEURBANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000059101			29/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059101

Date de dernière mise à jour

29/06/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0223 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli les activités de traitement de surfaces la société SPEL jusqu'en 2005. La présence de polluants a été identifiés dans les sols (métaux, tétrachloroéthylène), dans la nappe (tétrachloroéthylène) sur site et hors site.
La consommation d'eau des puits voisins est restreinte par arrêté municipal.

Description

Dans le cadre de l'instruction du dossier de cessation d'activité, Maître SABOURIN, liquidateur judiciaire de la société SPEL a déclaré au préfet du Rhône le 25 octobre 2005, la présence sur le site de produits chimiques dangereux. Une visite des installations à donc été réalisé par l'inspecteur des installations classées, le 26 octobre 2005.
Elle a permis notamment :
- de constater, dans l'atelier principal, la présence de petites cuves de traitement ou de rinçages non vidangées,
- de détecter que la paroi extérieur du bâtiment était équipée d'un grillage recouvert en partie de plexiglas rendant possible l'émanation de gaz directement vers les habitations voisines,
- de remarquer que le bâtiment, contenant des produits dangereux, est fermé mais que la conception et l'état de certains équipements de fermeture ne permettent pas de se prémunir efficacement contre tout risque d'intrusion par des personnes extérieures et notamment des enfants.
Un arrêté préfectoral de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12) a donc été pris le 27/10/2005 pour encadrer la remise en état du site.

Suite à une visite d'inspection courante du 8 janvier 2008, il a été noté que la mise en sécurité du site avait été réalisé et plus aucun produit dangereux ou déchet n'était stocké.

Afin de répondre aux prérogatives de l’arrêté préfectoral du 27/10/2005, le propriétaire du site M. RAFFAULT (SCI Métral) s'est substitué aux obligations du liquidateur judiciaire représentant le dernier exploitant et a mandaté le bureau d'étude Rph Environnement pour faire réaliser une étude de sol (réalisée en mars 2006 et transmise à l’inspection des installations classées en juillet 2008) et fait réaliser par BG Ingénieurs Conseils un plan de gestion environnemental complété en mai 2009.

Une campagne de sondages (6 sondages), des prélèvements et des analyses de sols ont été réalisé afin de vérifier l'état de pollution des sols. Il a notamment été relevé :
- concentration en arsenic (22 – 130 mg/kg MS > fond géochimique naturel 1 – 25 mg/kg MS),
- concentration cadmium (0,2 – 31 mg/kg MS > fond géochimique naturel 0,05 – 0,45 mg/kg MS),
- concentration en chrome (75 – 4100 mg/kg MS > fond géochimique naturel 10 – 90 mg/kg MS),
- concentration en cuivre (55 – 380 mg/kg MS > fond géochimique naturel 2 – 20 mg/kg MS),
- concentration en plomb (28 – 7500 mg/kg MS > fond géochimique naturel 9 – 50 mg/kg MS),
- concentration en nickel (37 – 440 mg/kg MS > fond géochimique naturel 2 – 60 mg/kg MS),
- concentration élevée en cyanures totaux,
- concentration élevée en tétrachloroéthylène.

Les analyses effectuées sur les eaux souterraines, au niveau d'un piézomètre installé en 2009 à l'aval hydraulique du site, ont révélé une forte teneur en tétrachloroéthylène.

Un arrêté municipal a d'ailleurs été pris pour interdire l'utilisation des eaux souterraines à des fins sanitaires pour les personnes détenteur de puits privés à l'aval hydraulique du site (sud-ouest du site).

A la suite de ces investigations, il apparait que les responsables identifiés ont été reconnus non solvables alors qu'une intervention apparait effectivement nécessaire compte tenu des impératifs de mise en sécurité. Conformément à la circulaire du 8 février 2007, un dossier de saisine en vue d'une intervention ADEME a été constitué et une demande de saisine, le 30 octobre 2009, a été faite, par le préfet du Rhône auprès du ministère chargé de l'environnement, pour solliciter son accord afin de conduire le projet de mise en sécurité du site industriel.
Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a donné son accord pour cette intervention, le 12 février 2010.

Par Arrêté préfectoral d’exécution des travaux d'office signé le 1 juin 2010, il a été ordonnée l’exécution des travaux suivant:
- surveillance des eaux souterraines,
- contrôle de l'air des habitations situées en aval hydraulique du site,
- définition des mesures de gestion nécessaires, comprenant une étude techno-économique de ces solutions.
L'exécution des travaux est contrôlé par l'ADEME.

Le rapport final relatif à l'IEM a été transmis par l'ADEME ainsi que les résultats de la seconde campagne de surveillance sur les eaux souterraines (mise en place des derniers piézomètres en février 2012).

Le 15 janvier 2016, l’Ademe a établi un compte rendu d’intervention terminé et les suites à donner : Il a été identifié dans ce rapport, la présence d’une importante source de pollution en PCE au droit du site dont le panache s’étend dans les eaux souterraines hors du site. La présence de PCE dans l’air intérieur de deux habitations a été détectée à des concentrations inférieures à la valeur repère définie par le haut conseil de la santé publique (HCSP). L’interprétation de l’état des milieux n’indique pas d’incompatibilité des milieux avec les usages actuels. L’Ademe a cependant proposé des investigations complémentaires dans la zone source au droit des garages mitoyens, une surveillance semestrielle des gaz du sol, de l’eau souterraine et de l’air ambiant sur 2 ans, et une étude de faisabilité des scénarios de traitement de la pollution envisagés.

Un arrêté préfectoral de travaux d’office a été pris à la date du 3 avril 2017 au droit de l’ancien site SPEL (parcelle BE117) et sur la parcelle attenante BE110. L’arrêté a ensuite été prolongé jusqu’à juin 2021 en raison de difficultés rencontrées par le titulaire, afin que l’ensemble des prestations définies par l’arrêté préfectoral de travaux d’office soient réalisées. L’Ademe est intervenue afin de préciser l’impact et préparer une éventuelle réhabilitation du site.
En 2022, le Compte Rendu d’Intervention Terminée de l’Ademe conclu :
- des teneurs en COHV significatives et des concentrations en métaux similaires au site SPEL au niveau des garages voisins
- les eaux souterraines en aval hydrauliques sont impactées en PCE
-les teneurs dans les gaz du sol sont importantes au droit des garages mais décroissent rapidement, avec toutefois des valeurs importantes sous les habitations.
- aucun dépassement des valeurs seuils n’est reporté pour l’air ambiant des habitations investiguées.
Les usages hors site sont compatibles avec la pollution d’après le CRIT de l’ADEME.

Par la suite l’Ademe a proposé de prolonger ses actions par des interventions de dépollution des pollutions concentrées, et par le suivi des milieux eaux souterraines, gaz du sol et air intérieur pendant les travaux de dépollution et quatre ans après. Elle préconise également au vu des pollutions identifiées, la prise de servitude pour garder la mémoire des pollutions et interdire les usages. Un dossier projet de restriction d'usages et de servitudes a été rédigé.

L’usage de l’eau fera l’objet d’un arrêté municipal.
Parcelles investiguées par l’ADEME: BE 108, 109, 110, 111, 112, 117, et 118

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Tétrachloroéthylène
Indices globaux (AOX, DCO,…) / Indice Cyanures totaux
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Mesure de sécurité du site

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Travaux de dépollution

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Analyse des enjeux sanitaires

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

Diagnostic

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Analyse des enjeux sanitaires

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Arrete municipal interdiction usage de l'eau
	Projet SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Villeurbanne	1	BE	0108	69
Villeurbanne	1	BE	0112	69
Villeurbanne	1	BE	0111	69
Villeurbanne	1	BE	0109	69
Villeurbanne	1	BE	0118	69
Villeurbanne	1	BE	0110	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005910101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000059101

Ancien identifiant SIS

69SIS02039

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

01/03/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

20/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a accueilli les activités de traitement de surfaces la société SPEL jusqu'en 2005. Ces activités étaient autorisées par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 1976 modifié. La liquidation judiciaire a été prononcée le 13 janvier 2005. La présence de polluants a été identifiés dans les sols (métaux, tétrachloroéthylène), dans la nappe (tétrachloroéthylène) sur site et hors site.
La consommation d'eau des puits voisins est restreinte par arrêté municipal.
L'Ademe est intervenue suite à la présence d'un panache sortant du site.

Les investigations complémentaires prescrites par l’arrêté préfectoral du 3 avril 2017 ont été réalisées de juin 2019 à janvier 2021 et ont permis de mieux caractériser la pollution hors site. On retrouve :
- des teneurs en COHV significatives et des concentrations en métaux similaires au site SPEL
- les eaux souterraines en aval hydrauliques sont impactées en PCE
- les teneurs dans les gaz du sol sont importantes au droit des garages mais décroissent rapidement, avec toutefois des valeurs importantes sous les habitations.
- aucun dépassement des valeurs seuils n’est reporté pour l’air ambiant des habitations investiguées.
Les usages hors site sont compatibles avec la pollution d’après le CRIT de l’ADEME.

L'Ademe propose de traiter la zone non saturée et une partie de la zone saturée sur site par l'excavation et l'évacuation hors site. Pour traiter la zone saturée (sur site et hors site), l'oxydation chimique in situ a été retenue. L’Inspection considère les opérations de traitement des pollutions concentrées nécessaires afin notamment de réduire l’impact du site sur la qualité de la nappe d’eau souterraine et d’adapter le périmètre d’interdiction d’usage des eaux souterraines. L’inspection considère que la dépollution du sol dans la zone 0-1m sous les garages hors site permet de réduire l’exposition des riverains aux COHV.

A noter qu’après travaux, il existera une pollution résiduelle dans la zone saturée, avec pour voie de transfert les eaux souterraines par mécanisme de dissolution. Il n’y a cependant pas de voie d’exposition retenue à ce jour sur et hors site en raison de l’absence d’usage des eaux de la nappe et de l’absence d’impact dans l’air intérieur.

Un projet de dossier de restriction d'usage a été réalisé, il porte sur les points suivants :
Toute modification de la configuration du site et des garages mitoyens après remise en état notamment d’éventuelles excavations liées à l’aménagement futur nécessitera d’engager au préalable une réflexion concernant la gestion des terres ;
· la protection des éventuelles canalisations eaux potables vis-à-vis des teneurs résiduelles en substances chimiques ; afin d’éviter tout contact entre les pollutions résiduelles et les canalisations, nous recommandons que ces canalisations soient placées dans des matériaux sains et que les tranchées réalisées pour leur pose soient remblayées avec des matériaux sains. Les opérateurs devront être également protégés ;
· Concernant les usages de la nappe, l’arrosage, l’alimentation en eau potable ainsi que tout usage impliquant un contact entre l’eau souterraine et les futurs usagers du site et de la zone d’emprise
des garages sont à proscrire ; le périmètre de la servitude sera étendu à la totalité du site et de la parcelle mitoyenne (parcelle 110).
· Concernant la gestion des eaux pluviales, celle-ci devra prendre en compte les teneurs résiduelles restant en place dans les sols et la possibilité d’infiltrer les eaux directement dans le réseau à la vue
du contexte de pollution du site et de la parcelle 110.
· L’ensemble du site et de la zone d’emprise des garages en cas de travaux devra faire l’objet d’un recouvrement.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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⇓ Télécharger	AP SIS 20/02/2024 - Annexe SPEL

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEURBANNE		BE	0110	69
VILLEURBANNE		BE	0117	69