SSP0000595

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000595

Nom usuel GARAGE MARCEL
Commune(s) 69290 SAINT PRIEST
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000059501 14/12/2018 14/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059501

Date de dernière mise à jour 14/12/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0234 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de garage et station service entre 1968 et 2009. Un diagnostic fait état d'une pollution des sols, sans que la procédure de cessation soit conduite jusqu'à la réhabilitation du site, suite à la liquidation de la société.
Description L'exploitant a transmis au préfet un diagnostic de sols le 3 mars 2008, en vue de la future cessation d'activité sur le site, prévue courant juin 2008.

Ce diagnostic a été réalisé par la société SOCOTEC Industries le 13 décembre 2007.
Au total, 11 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 1 à 4 m. Les sondages ont été implantés de la manière suivante :
- S1 : à proximité du séparateur d'hydrocarbures liés aux opérations de vidanges
- S2 : à proximité de la cuve enterrée bicompartimentée d'huiles usages et de fuel
- S3, S4 : à proximité du dépotage et de part et d'autre de la cuve enterrée de 30 000 L
- S5 : à proximité du décanteur d'une aire de lavage
- S6, S7 : de part et d'autre de la cuve enterrée de 20 000 L
- S8, S9 : à côté des trois îlots volucompteurs
- S10 : à proximité de la cuve enterrée de 6 000 L
- S11 : dans le local destiné au stockage des huiles et comprenant un compresseur et à proximité de la chaufferie

Les résultats des investigations ont mis en évidence la présence de contaminations (teneurs supérieurs au bruit de fond géochimique) :

- en hydrocarbures au droit de :
* S2 : entre 3,5 et 4 m (780 mg/kg)
* S3 : sur le premier mètre (1 900 mg/kg)
* S8 : sur le premier mètre qui diminue sur le deuxième (4200 mg/kg puis 930 mg/kg sur le deuxième mètre)

- en Benzo(a)pyrène en S1 ( de 1 à 2 m) et en S8 (de 0 à 1 m) : respectivement 0,22 mg/kg et 0,57 mg/kg

La société GARAGE MARCEL a été radiée du RCS en 2010. La réhabilitation du site n'ayant pas été mise en oeuvre, l'inspection des installations classées considère le site comme non régulièrement réhabilité et propose en 2017 son classement en secteur d'information sur les sols (SIS).

Tout changement d'usage futur devra se faire selon les dispositions de l'article L556-2 du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PRIEST 1 DI 37 69
SAINT PRIEST 1 DI 340 69
SAINT PRIEST 1 DI 160 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000059501
Ancien identifiant SIS
69SIS02050
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de garage et station service entre 1968 et 2009. Un diagnostic fait état d'une pollution des sols, sans que la procédure de cessation soit conduite jusqu'à la réhabilitation du site, suite à la liquidation de la société.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PRIEST 1 DI 37 69
SAINT PRIEST 1 DI 340 69
SAINT PRIEST 1 DI 160 69