SSP0000598

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000598

Nom usuel BP France (station 40-42 rue Léon Blum)
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000059801 14/12/2018 14/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000059801

Date de dernière mise à jour 14/12/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0241 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une station service qui a cessé son activité le 22/12/2009. En 2009, des hydrocarbures ont été identifiés dans les sols, et dans la nappe phréatique sous-jacente à l'état de traces. Les risques générés par les polluants ont été jugés compatibles avec un usage de type habitation. Le site est aujourd'hui loti.
Description Suite à la cessation définitive d'activité, des travaux de démantèlement des installations pétrolières présentes sur le site ont été menés, les 23 et 24 décembre 2008 (rapport de HPC envirotec du 6 février 2009).
Les cuves n°2 à 4 d'une part, et la cuve n°1 et le séparateur d'hydrocarbures n°2 d'autre part, ont été éliminés.

En vue de la cessation d'activité du site, des investigations ont été réalisées par BP France, pour son site .

Le bureau d'études HPC envirotec a réalisé des investigations sur les sols en mars 2008 (rapport du 11 avril 2008). 13 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur maximale de 4,5 mètres par rapport à la surface du sol. Ils ont été répartis sur l'ensemble du site de la station service, et plus particulièrement aux abords des zones potentiellement à risques telles que les cuves enterrées de stockage de carburants, l'aire de distribution de carburants, l'aire de dépotage et les séparateurs d'hydrocarbures.

Les analyses ont porté sur les paramètres hydrocarbures (HC C5-C10, HC C10-C40 et HCT). Le seul polluant détecté est le paramètre HCT C10-C40 :

S6 : 88 mg/kg entre 0 et 1 m
S8 : 78 mg/kg entre 1 et 2 m
S10 : 140 mg/kg entre 0,2 et 1 m
S13 : 290 mg/kg entre 1 et 2 m

Ces résultats d'analyses de sols montrent l'absence d'impact notable des activités sur le sous-sol au droit du site.

De plus, au droit de chaque sondage effectué, un dosage semi-quantitatif d'éventuels hydrocarbures volatils a été réalisé. Pour 3 de ces points, des prélèvements d'air du sol par adsorption sur charbon actif ont été réalisés afin de valider les analyses semi-quantitatives. Des HC C5-C10 et des composés aromatiques volatils BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ont été détectés (échantillon AS2, AS6 et AS8).

BP a également fait forer et équiper 3 piézomètres (travaux réalisés les 22 et 23 avril 2008), ce qui a fait l'objet du rapport de HPC envirotec du 10 juin 2008. Le toit des eaux souterraines par rapport à la surface du sol est compris entre 14,3 et 14,8 mètres. Le sens d'écoulement déterminé est Nord-Ouest -> Sud-Est. De ce fait, le piézomètre PZ1 se retrouve en position latérale du site, le PZ2 en aval hydraulique, et le PZ3 est en position amont latérale pour le site.L'analyse réalisée sur les eaux souterraines en avril 2008 révèle la présence d'hydrocarbures totaux (0,02 mg/L de C5-C10 au droit des 3 piézomètres), et de toluène (0,6 µg/L au droit de PZ1),Cette analyse des eaux souterraines ne montre aucun impact des activités sur la qualité des eaux souterraines (comparaison des résultats aux valeurs seuils de la circulaire du 23/10/2012).Sur la base de ces résultats, la société HPC Envirotec a conclu à l'absence d'impact des activités de la station service sur les milieux investigués (eaux souterraines, sol et air du sol).

L'enlevement des cuves été réalisées jusqu'à une profondeur de 3,5 m ; des analyses de fond et bord de fouille ont ensuite été réalisées. Les résultats d'analyses ont été comparés à des concentrations maximales admissibles génériques, établies par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires générique, pour des sites pétroliers de type station-service. Cette EQRS générique a été réalisée par la société HPC Envirotec, pour des sols profonds et un usage résidentiel avec jardin potager, en tenant compte de l'additivité des risques et conformément à la méthodologie définie dans les textes et guides de février 2007. Les résultats des analyses en bord et fond de fouille sont tous inférieurs à ces valeurs de comparaison.

Suite à ces différentes analyses des sols, une Analyse Résiduelle des Risques (ARR) a été réalisée (par le bureau d'études HPC). Cette ARR a été réalisée, sur la base d'hypothèses majorantes (absence de niveau de sous-sol et concentrations en substances polluantes maximales mesurées dans les sols ou les eaux souterraines), pour les paramètres BTEX et hydrocarbures aromatiques et aliphatiques. Les voies majoritaires d'exposition sont : inhalation de gaz pour les BTEX et ingestion de sols pour les hydrocarbures aliphatiques C10-C35 et aromatiques C10-C35. Les risques calculés sont : pour les risques cancérigènes, la somme de ces risques est égale à 1,08 E-07, bien inférieure à la limite de 1 E-05, et pour les risques non cancérigènes, tous les risques sont largement inférieurs à la limite fixée à 1 pour les quotients de danger (0,0105 pour le plus élevé).

L'ARR a conclu à l'acceptabilité des risques sanitaires, étant donné les concentrations mesurées dans les sols et eaux souterraines, pour le scenario « résidentiel collectif ».

Néanmoins, après étude du dossier par les services de l'inspection des installations classées, le dossier présenté par l'exploitant méritait d'être complété, notamment par la réalisation d'investigations complémentaires et la fourniture de documents manquants. Il a donc été demandé (rapport d 'inspection du 28 mai 2009) que le dossier de cessation d'activité soit complété.

Ainsi, des investigations complémentaires ont été réalisées (rapport HPC envirotec du 29 juillet 2009).

5 sondages ont été réalisés sur les sols. Des HC C10-C40 ont été quantifiés au droit du sondage W4 (95 mg/kg entre 0,05 et 1 m et 230 mg/kg entre 2 et 3 m), aux abords de l'ancienne cuve 2T. Ces résultats ne remettent pas en cause les résultats de l'ARR. Des analyses complémentaires ont été réalisées sur les eaux souterraines, révélant la présence de traces d'HC C10-C40 (0,02 mg/L au droit des 3 piézomètres) et de naphtalène (0,02 µg/L au droit des 3 piézomètres).

En 2017, en l'absence de restriction d'usage, et afin de garantir que des études ad hoc seront réalisées en cas de changement d'usage, l'Inspection des installations classées propose d'inscrire le site en Secteur d'Information sur les Sols (SIS).

Les éventuels changements d'usages futurs devront respecter les dispositions de l'article L.556.2 du Code de l'Environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE CI 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00005980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000059801
Ancien identifiant SIS
69SIS02057
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service qui a cessé son activité le 22/12/2009. En 2009, des hydrocarbures ont été identifiés dans les sols, et dans la nappe phréatique sous-jacente à l'état de traces. Les risques générés par les polluants ont été jugés compatibles avec un usage de type habitation. Le site est aujourd'hui loti.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE CI 42