SSP0000603

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000603
Nom usuel CIMOP
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000060301 16/02/2018 16/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000060301
Date de dernière mise à jour 16/02/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0254 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli jusqu'en 2005 un atelier de travail mécanique des métaux. Suite à la liquidation de la société, le site n'a pu être réhabilité. Le promoteur qui a racheté le terrain a fait réaliser un diagnostic de sol qui a montré la présence de d'hydrocarbures en teneur modérée. Les terrains devaient être traités dans le cadre du projet de réaménagement. Néanmoins, en l'absence d'exploitant, il n'était plus du ressort de la DREAL de constater la réalisation des travaux.
Description Dans le cadre de son projet de réaménagement, la société « LES NOUVEAUX CONTRUCTEURS » a transmis les résultats d'un diagnostic des sols à l'Inspection des installations classées le 17 février 2006. Ce diagnostic portait sur leurs teneurs en métaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux (HCT).

Les résultats des analyses montraient que les concentrations en hydrocarbures totaux de certains échantillons dépassent les critères d'admission en décharges inertes (500 mg/kg). Ils ont également démontré l’absence de contamination des sols par les métaux et les HAP.

Compte tenu des résultats, environ 1 500 tonnes de matériaux devaient être évacués et dirigés vers un centre de stockage ou de traitement agrée préalablement au réaménagement du site et à la construction du programme immobilier. Ces opérations ne relevaient cependant plus du contrôle de la police des installations classées, qui ne connait pas non plus le niveau de pollution résiduelle du site à la fin de ces travaux.

L'ancien exploitant ICPE CIMOP était tenu de mettre le site dans un état qui ne présente pas de danger pour les intérêts protégés par le code de l'environnement et qui permette un usage futur du site similaire à l'usage qu'il en faisait (article R512-66-1-III du code de l'environnement).

Bien que la société « LES NOUVEAUX CONTRUCTEURS » ait réalisé des dépollutions complémentaires afin de changer l'usage du site (industrie vers habitation), l'Inspection des installations classées considère que la société CIMOP a respecté ses obligations et que le site est "régulièrement réhabilité" au sens du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE CI 37
VILLEURBANNE CI 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006030102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000060301
Ancien identifiant SIS
69SIS02070
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli jusqu'en 2005 un atelier de travail mécanique des métaux. Suite à la liquidation de la société, le site n'a pu être réhabilité. Le promoteur qui a racheté le terrain a fait réaliser un diagnostic de sol qui a montré la présence de d'hydrocarbures en teneur modérée. Les terrains devaient être traités dans le cadre du projet de réaménagement. Néanmoins, en l'absence d'exploitant, il n'était plus du ressort de la DREAL de constater la réalisation des travaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE CI 37