SSP0000604
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000604 |
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| Nom usuel | VOS LOGISTICS | ||||||||
| Commune(s) |
69259 VENISSIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0256 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de transport et stockage de matières plastiques jusqu'en 2007. Le diagnostic réalisé à la cessation d'activités de l'ICPE fait état de pollution des sols et eaux souterraines. Les travaux de dépollution réalisés ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, la société VOS LOGISTICS a remis un mémoire de réhabilitation du site le 15/01/2008 à la Préfecture.
Ce mémoire comprend les résultats d'un diagnostics des sols. Une pollution à l'arsenic (93 mg/kg de 0 à 1 m) et aux HCT (5400-6200 mg/kg de 0à 1 m) est avérée selon les valeurs seuils de l'époque, à certains endroits du site. Une analyse de la qualité des eaux souterraines a également été menée. Les résultats obtenus montrent qu'aucun impact n'est avéré. La société VOS LOGISTICS est donc tenue par l'arrêté préfectoral du 13/05/2008: - de mettre en oeuvre le traitement des terres polluées ; - de réaliser un dossier pour l'institution de servitudes ; - de surveiller la qualité des eaux souterraines (arsenic et HCT) sur 2 ans et à fréquence trimestrielle. Des travaux d'excavation ont eu lieu du 07/04/2008 au 16/05/2008. La surface totale excavée est d'environ de 195,42 tonnes. Les terres polluées ont été acheminées au centre de traitement par désorption thermique de VEOLIA PROPRETE à Saint-Pierre de Chandieu (69). Des analyses de concentrations résiduelles en HCT et arsenic ont été réalisées, les résultats obtenus mopntrent que des concentrations résiduelles en arsenic et HCT demeurent. Trois piézomètres ont été installés sur le site. PZ1 est situé en bordure est du site (amont hydraulique). PZ2 est situé au sud-est du site (aval hydraulique). PZ3 est situé au nord-ouest du site (aval hydraulique). Un puits situé à l'aval hydraulique de l'ancienne zone de distribution de gazoil, se trouve également sur le site Les résulats des campagnes de prélèvement (2008, 2009, 2010, mars 2011 et juillet 2012) indiquent que les eaux souterraines au droit du site ne sont pas impactées. Suite à une visite d'inspection effectuée le 21/07/2008, la surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie et leurs pompages pour un usage autre qu'industriel est interdit. L'établissement d'une couverture étanche à certaines zones du site, devra être maintenu. Par l'arrêté préfectoral du 27/01/09, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de la société VOS LOGISTICS pour la réalisation complète d'un dossier pour l'institution de servitudes. Un projet d'acte de convention de restriction d'usage a été signé le 06/12/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/04/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-18 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : Les eaux souterraines au droit du site, ne présentent pas d'impact vis-àvis des HCT et arsenic.
Cependant, une pollution en plomb (11 µg/L) a été décelée au niveau de PZ3, selon les valeurs seuils en rigueur de l'époque.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006040102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02072
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de transport et stockage de matières plastiques jusqu'en 2007. Le diagnostic réalisé à la cessation d'activités de l'ICPE fait état de pollution des sols et eaux souterraines. Les travaux de dépollution réalisés ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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