SSP0000605
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000605 |
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| Nom usuel | CLARIANT SERVICES (FRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
69027 BRIGNAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0257 (BASOL)
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| Environnement | Site anciennement occupé par une une société de chimie, spécialisée dans le domaine des produits chimiques et des pigments pour l'industrie textile, du cuir et du papier et une installation de stockage d'hydrocarbures.
Le site a été partiellement dépollué. L'excavation de terres n'a porté que sur 2 points dans une zone prévue pour un projet d'aménagement d'un hôtel-restaurant. Une pollution résiduelle est susceptible d'exister sur d'autres points du site. |
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| Description | L'étude de sol effectuée en mars 2009 a nécessité un nouveau diagnostic qui a été réalisé en décembre 2010.
Les résultats ont mis en évidence: - une pollution de surface (0 à 1.5 m) par les HAP (HAP totaux max : 240 mg/kg) ; - une pollution de surface (0 à 1.5 m) par les HCT (HCT max : 1700 mg/kg) ; - des traces de BTEX (0 à 1.5 m)à 0.08 mg/kg. Une cuve de rétention d'eaux souillées par des produits chimiques et une cuve de rétention d'eau ont été démantelées en janvier 2011. Les zones proches de l'ancien local hydrocarbures et des canalisations de rejets d'eaux du laboratoire nécessitent une gestion particulière des terres polluées. 148 tonnes de terres ont donc été excavées et envoyées dans un centre de stockage de classe 2. Les analyses de fond et flanc de fouille ont montré l'absence de pollution résiduelle. Trois piézomètres ont été forés. PZ3 en amont hydraulique et PZ2, ainsi que PZ1, en aval hydraulique. Les premiers prélèvements effectués le 25/03/11, montrent : - un bruit de fond en toluène, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et trichloroéthane à l'amont et à l'aval du site ; - des traces de pyrène, phénanthène et fluoranthènes à l'amont du site ; - des teneurs en zinc à l'aval du site. L'arrêté préfectoral du 29/07/2011 impose : - la surveillance semestrielle de la nappe en amont et aval via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, température, DCO, HCT, BTEX, HAP (16), PCE, TCE, trichloréthane, zinc ; - la fourniture d'éléments pour la mise en place de restrictions d'usage pour les zones laissées dans l'état. La surveillance des eaux souterraines de novembre 2011 à mai 2013 (4 campagnes) via 3 piézomètres ne met pas en évidence de contaminations dépassant les seuils fixés par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/11/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-05-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 29/07/2011 impose la surveillance semestrielle de la nappe en amont et aval via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, température, DCO, HCT, BTEX, HAP (16), PCE, TCE, trichloréthane, zinc.
La surveillance des eaux souterraines de novembre 2011 à mai 2013 (4 campagnes) via 3 piézomètres ne met pas en évidence de contaminations dépassant les seuils fixés par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02073
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement occupé par une une société de chimie, spécialisée dans le domaine des produits chimiques et des pigments pour l'industrie textile, du cuir et du papier et une installation de stockage d'hydrocarbures.
Le site a été partiellement dépollué. L'excavation de terres n'a porté que sur 2 points dans une zone prévue pour un projet d'aménagement d'un hôtel-restaurant. Une pollution résiduelle est susceptible d'exister sur d'autres points du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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