SSP533030
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP533030 |
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| Nom usuel | DDNR DEPOL DECONSTRUCT NAUTIQUES RECYCLA | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0260 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de traitement de surface jusqu'en 2005.
Les éléments portés à la connaissance de l'inspection jusqu'en 2006-2007 font état d'une pollution des sols (COHV, métaux) et des eaux souterraines, sans que le site ne fasse l'objet d'une restriction d'usage. Observations: D'après les photos aériennes consultées à la rédaction de la fiche SIS le site a été loti. |
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| Description | Un diagnostic environnemental de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé le 02/03/2005, dans le cadre de l’aménagement immobilier du terrain par la société DIAGONALE, afin de contrôler la présence éventuelle d’une contamination des sols et des eaux souterraines.
Les terrains présentent une concentration moyenne en arsenic(entre 18 et 23 mg/kg). Ces concentrations, homogènes sur l'ensemble du site, pourraient être liées au fond géochimique. Des concentrations en trichloroéthylène (0,11 et 0,44 mg/kg) et en chrome (73 mg/kg) ont été trouvées au droit d’un ancien atelier de peinture. Les eaux souterraines comportent des traces de solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à des teneurs supérieures à l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Suite de ce rapport et de la déclaration de cessation d’activité de la société MB, l'inspection des installations classées a demandé la réalisation d’une ESR et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines formalisées par arrêté préfectoral du 16/09/2005. L'ESR, rendue le 12/09/2005, a mis en évidence une contamination des sols par du trichloroéthylène au droit de l'ancien atelier de peinture. L'ESR a conclu à une catégorisation en classe 2 pour les sols avec un usage sensible et pour les eaux souterraines avec un usage non sensible. Une visite de l'inspection des installations classées en date du 09/12/2005, a permis de constater que les locaux ont été vidés et qu'il n'y avait plus de présence de déchets. Par arrêté préfectoral du 10/04/2006, ont été prescrites l'excavation des terres souillées, la réalisation d'un complément d'étude sur le les risques d'inhalation des substances volatiles et la réalisation d'un dossier de servitudes pour garantir la compatibilité de l'usage résidentiel futur avec une pollution résiduelle des sols . Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est assuré par 3 piézomètres (PZ3 en amont, PZ1 et PZ2 en aval). Les campagnes de 2005, 2006 et 2008 ont montré un impact pour le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène au droit de Pz1 et Pz2 aval. La présence de trichloroéthylène pourrait provenir des sols pollués de l'ancien atelier de peinture (mis en évidence lors de l'ESR) ou de la dégradation du tétrachloroéthylène. La société MB a été radiée le 10 juillet 2014 sans faire les travaux exigés dans les arrêtés et sans réaliser toutes les dispositions prévues. Le sites est donc considéré comme non régulièrement réhabilité. Il a été placé en SIS. Par ailleurs, le propriétaire des terrains a fait réaliser des diagnostics complémentaires sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/02/2006 - 09/07/2015
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : En 2015, suite à des mesures par le propriétaire, il a été constaté à l'état de trace (2,4ug/l) du tétrachloroéthylène en aval hydraulique du site.
Informations complémentaires : Du fait que l'exploitant est radié, plus aucune surveillance n'est réalisée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006080102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02076
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de traitement de surface jusqu'en 2005.
Les éléments portés à la connaissance de l'inspection jusqu'en 2006-2007 font état d'une pollution des sols (COHV, métaux) et des eaux souterraines, sans que le site ne fasse l'objet d'une restriction d'usage. Observations: D'après les photos aériennes consultées à la rédaction de la fiche SIS le site a été loti. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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