SSP0000609
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000609 |
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| Nom usuel | SOCIETE DIETAL BELLEVILLE (Ex. THORN EUROPHANE) | ||||||||
| Commune(s) |
69019 BELLEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000060901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0262 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par une fabrique de luminaires et d’appareillages électriques. La présence de métaux et hydrocarbures dans les sols et de COHV dans les eaux souterraines a été mise en évidence. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Thorn-Europhane a réalisé le 25/04/2005, un diagnostic initial de la qualité des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Ces études ont mis en évidence dans les sols, des teneurs supérieures aux valeurs guides de l'époque pour les hydrocarbures (jusqu’à 6 100 mg/kg autour d’une cuve enterrée), l’arsenic (jusqu’à 50 mg/kg) et le chrome (jusqu’à 65 mg/kg) et des concentrations élevées en solvants chlorés (COHV) dans les eaux souterraines. Notamment en trichloroéthylène (TCE) (55 µg/L au droit de PZ2), tétrachloroéthylène (1900 µg/L au droit de PZ2) et 1,2-dichloroéthylène (68 µg/L au droit de PZ2). L'ESR conclut au classement 2 (site à surveiller) du site vis à vis des milieux eaux souterraines AEP et non AEP. L'arrêté préfectoral du 07/10/2005 impose à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle pour les paramètres : hydrocarbures totaux, conductivité, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, mercure, chlorure, COHV. Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est assuré par 2 piézomètres (Pz1 et Pz2) implantés en aval hydraulique et un (PZ3) en amont hydraulique du site. Un dossier de cessation d'activités a été établi le 24/09/2010 par le liquidateur judiciaire. Par courrier du 29/03/2011, la société DIETAL Belleville a informé la préfecture de l'évacuation et l'élimination de deux transformateurs PCB, de l'élimination des déchets dangereux ainsi que du dégazage et de l'inertage au béton d'une cuve. L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic de sol, d'une surveillance des eaux souterraines, d'une étude d'interprétation de l'état des milieux (IEM), et le cas échéant d'un plan de gestion des pollutions et d'une analyse des risques résiduels. Un diagnostic approfondi des sols et l'analyse des eaux souterraines ont été réalisés le 26/04/2011 puis la société DIETAL Belleville a envoyé à la Préfecture le 09/07/2012, les rapports relatifs à l'IEM, à l'évaluation des risques sanitaires, au plan de gestion ainsi qu'un dossier de demande de servitudes d'utilité publique. Le rapport de l'inspection des installations classées du 08/08/2012 faisant suite à l'instruction de ces études demande des compléments notamment concernant le sens d'écoulement des eaux souterraines et la détermination du point chaud en tétrachloroéthylène. A cette époque la situation de liquidation n'a pas permis d'affecter des fonds supplémentaires au traitement du site et n'a par conséquent pas pu lever les doutes évoqués par l'inspection des installations classées. En 2016, le propriétaire SCI les souchets diligente une étude par la société Patrick CABANNE Environnement visant à "constater" la pollution en solvants chlorés dans les sols au droit d'une ancienne fosse de vernissage. Des campagnes de mesure sur l'air ambiant sont également effectuées. Sur le plan administratif, au titre des installations classées, la liquidation de la société DIETAL BELLEVILLE empêche désormais toute action à l'encontre de l'ancien exploitant. Les études produites par la société DEKRA en 2012 pour le compte du liquidateur judiciaire, ne montrent pas la présence de risques sanitaires significatifs pour un usage de type industriel. Elles ont cependant conduit à des demandes complémentaires précises de l’inspection des ICPE. Le liquidateur judiciaire et par la suite le propriétaire n’ont pas été en mesure d’apporter une réponse suffisante à ces demandes. Ainsi, la procédure de cessation d’activité n’a pas été achevée, et bien que de nombreuses investigations aient été réalisées, le site n’a pas été régulièrement réhabilité selon la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués. La pollution résiduelle existante sur le site à conduit à proposer son inscription dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS). Les changements d’usage futur sur le site devront respecter les dispositions de l’article L.556-2 du code de l’environnement. En particulier, une attestation de comptabilité entre l’état des sols et l’usage futur du site sera à fournir pour toute demande de permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/05/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Au niveau de la nappe superficielle (PZ2, PZ101 et PZ3), la concentration mesurée en PCE (14,9 µg/L) est supérieure à la valeur seuil en vigueur à l'époque.
Au niveau de la nappe profonde (PZ5, PZ1002 et PZ103), la concentration mesurée en PCE (14,9 µg/L) est supérieure à la valeur seuil en vigueur à l'époque.
Informations complémentaires : Depuis mai 2005, on constate une diminution des concentration en TCE, PCE et 1,2-dichloroéthylène.
Des teneurs en benzène ont été détectées pour la première fois en juillet 2012 (1,82 et 9,58 µg/L) dans les deux nappes.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000060901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02077
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été occupé par une fabrique de luminaires et d’appareillages électriques. La présence de métaux et hydrocarbures dans les sols et de COHV dans les eaux souterraines a été mise en évidence. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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