Fiche Infosols - SSP0000610

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000610

Nom usuel

HOUGHTON

Commune(s)

69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000061001			14/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000061001

Date de dernière mise à jour

14/12/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0264 (BASOL)

Environnement

Les terrains ont accueilli jusqu'en 2011 une société spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de lubrifiants pour l'industrie. Les travaux de dépollution ont laissé une pollution résidelle des sols, en l'absence de restriction d'usage formalisée.

Description

La visite d'inspection du 17 mars 2011 a été réalisée en application de l'article R.512-39-3-III du code de l'environnement afin de constater que des mesures de sécurité ont bien été mises en place d'une part et que la réalisation des travaux qui ont suivi la déclaration de cessation d'activités de la société HOUGHTON SAS ont bien été réalisés d'autre part.
Il a été constaté le jour de l'inspection :
- que l'ensemble du matériel de production avait été démonté et évacué,
- que l'ensemble des cuves de stockages avait été démonté et évacué,
- qu'il n'existait plus sur le site aucune matière première ou produit fini,
- qu'il n'existait plus sur le site aucun déchet dangereux ou non dangereux, classé selon la nomenclature déchets,
- que le site était clôturé sur l'ensemble de son périmètre et que le bâtiment était inaccessible car verrouillé,
- que le séparateur d'hydrocarbures qui présentait des fuites mises en évidence lors de sondages réalisés dans le cadre de la cessation d'activités avait été excavé et évacué et que les terres situées sous cet ouvrage de traitement avaient été évacuées pour ne garder que celles qui présentaient une concentration en hydrocarbures totaux inférieure à 2100 mg/kg.
Le dossier de cessation d'activités enregistré à la préfecture le 15 juillet 2009 comprenait une étude des sols réalisée à partir de 10 sondages situés sous les anciens stockages de produits susceptibles de polluer le milieu ainsi qu'une analyse des eaux souterraines dans 3 piézomètres implantés au droit du site.
L'usage futur du site n'étant pas déterminé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 19 juin 2000 et conformément à l'article R.512-39-2-I et II du code de l'environnement la société HOUGHTON SAS a proposé un usage futur industriel pour le site. Le mémoire de juin 2009 déposé à la préfecture fait état d'une transmission au maire de la commune de Villefranche-sur-Saône, le propriétaire des locaux étant la Société Civile Immobilière DG dont HOUGHTON est actionnaire à 50 % et dont les coordonnées postales sont 308 route de Grézieu, Le Vivarais, à Pollionay (69290).

Analyse des sols :
Les résultats de la recherche des paramètres métaux, BTEX, COHV, HAP, hydrocarbures totaux et alcanes ont montré après que des prélèvements de sols aient été réalisés en janvier 2009 la présence :
- d'une concentration d'hydrocarbures totaux de 310 mg/kg MS (Matière Sèche) à une profondeur de 2 mètres dans le sondage libellé S1 correspondant à l'ancienne zone de stockage des matières premières qui se trouvait à l'intérieur du bâtiment,
- d'une concentration d'hydrocarbures totaux de 800 mg/kg MS à une profondeur de 2 mètres et de 7500 mg/kg MS à une profondeur de 3 mètres dans le sondage libellé S7 correspondant à l'ancien emplacement d'un séparateur d'hydrocarbures situé au sud du bâtiment dans la zone de parking.
Des analyses complémentaires ont été réalisées en mars 2009 à proximité du séparateur d'hydrocarbures et ont confirmé la présence d'hydrocarbures tout autour du sondage S7 avec des concentrations atteignant notamment 1500 mg/kg MS à 2 mètres de profondeur, 12000 mg/kg MS à 3 mètres de profondeur et 190 mg/kg MS à 4 mètres, la présence d'une couche d'argile à cette profondeur limitant le transfert de ce polluant en profondeur.

Analyse des eaux souterraines :
Les résultats de la recherche des paramètres métaux, BTEX, COHV, HAP, hydrocarbures totaux et alcanes ont montré, après que des prélèvements aient été réalisés en janvier 2009 et en mars 2009, la présence de BTEX dans le piézomètre PZ1, situé en amont du site suivant le sens d'écoulement de la nappe, pour le toluène (160 µg/L) et les xylènes (160 µg/L).
Ces polluants sont retrouvés en traces dans le piézomètre PZ2 situé en aval du site selon le sens d'écoulement de la nappe. Ces composés n'ont pas été retrouvés dans les différents sondages de sols réalisés et leur découverte en amont du site laisse supposer qu'ils ne sont pas dus à l'établissement HOUGHTON SAS.

Mesures complémentaires prises par la société HOUGHTON SAS :
Dans le cadre d'une remise en état avec un futur usage industriel, la société HOUGHTON SAS a entrepris en juillet 2009 l'excavation du séparateur d'hydrocarbures et des terres polluées sous cet ouvrage.
A l'issue de ces travaux, de nouveaux prélèvements de sols en fond de fouille et sur les parois ont été réalisés et analysés. La concentration maximale d'hydrocarbures totaux trouvée a été de 2100 mg/kg MS sur une zone de surface approximative de 25 m².
Dans le dossier de cessation d'activités de juin 2009 une Analyse de Risques Résiduels (ARR) avait été réalisée par le bureau d'études VERITAS avec comme hypothèse une concentration de 2500 mg/kg et en retenant la substance naphtalène (C10) car il est l'un des composés les plus toxiques dans la fraction hydrocarbures volatils C10-C12. Les résultats de cette ARR ont montré que l'indice de risque par ingestion est inférieur à 1 et l'excès de risque individuel est inférieur à 10-5, l'usage industriel futur pouvant être retenu dans ces conditions.

Par ailleurs, la visite d'inspection du 17 mars 2011 a permis de constater que l'excavation avait été recouverte d'une dalle béton empêchant toute émanation vers l'air libre et que les hydrocarbures encore présents ne pouvaient pas migrer vers les eaux souterraines compte tenu de la présence d'une couche d'argile imperméable.

En l'absence de restrictions d'usages, le site est placé en Secteur d'Information sur les Sols (SIS).Les éventuels changements d'usages futurs devront respecter les dispositions de l'article L.556.2 du Code de l'Environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEFRANCHE SUR SAONE		AW	176
VILLEFRANCHE SUR SAONE		AW	167

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000061001

Ancien identifiant SIS

69SIS02078

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLEFRANCHE SUR SAONE		AW	176
VILLEFRANCHE SUR SAONE		AW	167