SSP0000612

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000612
Nom usuel THIVOLET
Commune(s) 69123 LYON
69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000061201 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000061201
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0272 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par la société THIVOLET pour la fabrication et le négoce d'accessoires (tôlerie, tuyaux de poêle, gainage). L'activité est arrêté depuis 1995. L'administration a été informée d'une pollution des sols en 2012 en métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Plomb, Mercure, Nickel, Zinc) et en PCB. La nappe est contaminée au Perchloréthylène au droit du site. THIVOLET n'est plus immatriculé au registre du commerce. Le site est sous la responsabilité du propriétaire. Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes).
Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé).
Description Par courrier du 23/05/2012, la SARL SOGIFI a demandé l'avis sur la demande de permis de construire sur le site.
Le projet consiste à la construction de bâtiments à usage de bureaux, commerce et artisanal.
Des informations ont été apportés sur l'état des sols de la parcelle BK 190 :
- Une étude historique et un diagnostic sol ont été réalisés en avril 2002 : Sur les polluants recherchés, seules les concentrations l'arsenic , du zinc et du plomb étaient supérieures aux valeurs seuils définies à l'époque.

Un rapport d'étude de sols datant de 2007 ainsi qu'un rapport sur le diagnostic complémentaire suite à la démolition des bâtiments de la société THIVOLET datant de 2012 du bureau d'étude TAUW ENVIRONNEMENT ont été transmis à l'administration le 03/09/2012.Le rapport datant de janvier 2007 met en évidence la présence significative de teneurs (selon les valeurs seuils en rigueur à l'époque) dans les sols de:
- Arsenic (jusqu'à 1800 mg/kg) ;
- Cadmium (jusqu'à 29 mg/kg) ;
- Cuivre (jusqu'à 100 mg/kg) ;
- Plomb (jusqu'à 720 mg/kg) ;
- Mercure (jusqu'à 1,2 mg/kg) ;
- Nickel ((jusqu'à 78 mg/kg) ;
- Zinc (jusqu'à 25000 mg/kg) ;
- PCB (4.5 mg/kg).

De même, dans les eaux souterraines, il a été mesuré des teneurs en PCE (jusqu'à 24 µg/L).

Suite à ce premier diagnostic, les installations ont été démolies.

Le rapport de février 2012 a mis en évidence des teneurs en métaux sur les éluats avec des dépassements des seuils d'admission en ISDI pour l'Antimoine et l'Arsenic ainsi qu'un impact en PCB (jusqu'à 19 mg/kg).
Une EQRS est également réalisée avec notamment les hypothèses pour une activité tertiaire et artisanale et la présence de PCB, HAP et chlorobenzènes.

Au vu de ces résultats, l'administration a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, de mettre en place des travaux de traitement sur le site, de justifier le positionnement des dispositifs de réinfiltration et la mise en place de restrictions d'usage, pour émettre un avis favorable à la demande de permis de construire.
Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés le 25/09/2012.
Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes).
Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé).

Un rapport sur le diagnostic complémentaire de la qualité des eaux souterraines du 16/11/2012 indique la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de 3 piézomètres (PZ1bis en amont, PZ2bis et PZ3 à l'aval du site). La présence de PCE (jusqu'à 17 µg/L) a été détectée à l'amont et à l'aval du site. Le bureau d'étude en conclut la présence de PCE n'est pas liée aux activités exercées historiquement au droit du site.

Un étude sur l'implantation des puits d'infiltration a été transmis le 11/12/2012 à l'administration.

Par lettre du 26 février 2016, le groupe financière Duval demande d'acter la cessation d'activité, par courrier en date du 7/04/2016 la IIC indique au propriétaire qu'elle n'est plus compétente pour délivrer un avis technique sur le dossier excepté si le projet implique la création d'un ERP sensible.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/10/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Présence de TCE et PCE, à des concentrations de 17.2 µg/L au droit de PZ1bis, 17.2 µg/L au droit de PZ2bis et 18.1 µg/L au droit de PZ3.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BK 190

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000061201
Ancien identifiant SIS
69SIS02085
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la société THIVOLET pour la fabrication et le négoce d'accessoires (tôlerie, tuyaux de poêle, gainage). L'activité est arrêté depuis 1995. L'administration a été informée d'une pollution des sols en 2012 en métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Plomb, Mercure, Nickel, Zinc) et en PCB. La nappe est contaminée au Perchloréthylène au droit du site. THIVOLET n'est plus immatriculé au registre du commerce. Le site est sous la responsabilité du propriétaire. Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes).
Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BK 190