SSP0000614
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000614 |
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| Nom usuel | Ancienne usine textile | ||||||||
| Commune(s) |
69143 NEUVILLE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000061401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0281 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités industrielles, notamment dans le domaine du textile artificiel et de la transformation des matières plastiques.
Une partie a été occupée par la société Sanglar et a fait l'objet d'investigations de sols et de travaux de réhabilitation dans le cadre de la cessation d'activité de cette société (cf fiche BASOL en référence). La présence d'une pollution résiduelle dans les sols a été identifiée (hydrocarbures, HAP, phtalates, chlorobenzène, métaux, notamment le plomb). Des restrictions d'usage ont été proposées par le propriétaire, notamment : - sur une partie des parcelles 523 et 480, un revêtement sur l'ensemble des surfaces au sol (béton, enrobé ou géotextile avec terre végétale sur 30 cm) est prescrit et la culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire est prohibée. - l'utilisation de la nappe pour des besoins alimentaires est proscrite. L'usage de réhabilitation est industriel. D'autres parties du site ont fait l'objet d'investigations de sols dans le cadre de projets d'aménagements (parcelles 436/477/431 et 473). Elles ont mis en évidence notamment la présence de métaux et HAP dans les sols, et de benzène, xylènes et hydrocarbures dans les gaz de sols. Les parties restantes du site n'ont pas fait l'objet d'investigation de sols. |
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| Description | Des visites d'inspection effectuées en 2004 et 2006 ont mis en évidence un manque de gestion des déchets du site.
Ces écarts réglementaires ont donc fait l'objet de sanctions administratives datant du 09/08/2004 et du 06/06/2006. La société SANGLAR a cessé ses activités le 09/10/2006. Les soupçons d'une pollution des sols et des eaux souterraines ont donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire du 29/06/2007 qui prescrit au liquidateur judiciaire, une surveillance des eaux souterraines, la réalisation d'un plan de gestion et la réalisation complète d'un dossier de cessation d'activités. Lors d'une visite d'inspection en date du 04/10/2007, la société Neuville Industries (propriétaire du site) s'est substituée au liquidateur judiciaire pour répondre aux obligations réglementaires de la société SANGLAR INDUSTRIES (élimination de déchets). Un mémoire de cessation d'activités (datant du 21/12/2007) et un rapport de diagnostic initial (de juin 2005) a été transmis au Préfet le 16/01/2008. L'ensemble des justificatifs de l'élimination des déchets a été transmis. L'étude des sols montre des concentrations en Cadmium (jusqu'à 1,4 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 970 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 1900 mg/kg), en Plomb (jusqu'à 3400 mg/kg), en l'Arsenic (jusqu'à 91 mg/kg), en HCT (jusqu'à 2100 mg/kg), en HAP (jusqu'à 11,6 mg/kg), en COHV (jusqu'à 36,6 mg/kg), en Alkylbenzène (jusqu'à 9,4 mg/kg), en PCB (jusqu'à 20 mg/kg), en Phtalates (jusqu'à 3715 mg/kg) et en composés aromatiques volatils (jusqu'à 3,1 mg/kg). L'analyse des eaux souterraines a été effectuée sur le puits industriel et deux piézomètres en novembre 2011 et en septembre 2007. Les résultats montrent l'absence d'impacts des activités de la société SANGLAR INDUSTRIES sur ces eaux. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 10/09/2008 indique que des investigations supplémentaires sont nécessaires au niveau des sols et des eaux souterraines. Un rapport contenant un diagnostic approfondi, un plan de gestion, une ARR et une IEM a été établi le 25/03/2011. Ce rapport indique : - les résultats des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines. Les analyses des sols ont été effectuées le 12/06/2009 montrent des teneurs supérieures aux valeurs guide en vigueur à l'époque, notamment : > Métaux : en Plomb (jusqu'à 1920 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 268 mg/kg), en Arsenic (jusqu'à 40,8 mg/kg), en Cadmium (jusqu'à 9,71 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 745 mg/kg) et en Mercure (jusqu'à 1,13 mg/kg) ; > en antimoine (jusqu'à 0,193 mg/kg), en COT (jusqu'à 80400 mg/kg) et en Fluorures (jusqu'à 12 mg/kg) ; > en HCT (jusqu'à 1950 mg/kg) ; > en Phtalates (jusqu'à 179716 µg/kg). Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées avec l'implantation d'un troisième piézomètre (Puits (amont), PZ1, PZ2 et PZ3 (aval)). Des teneurs en Arsenic (jusqu'à 17 µg/kg), en Nickel (jusqu'à 34 µg/kg), en Plomb (jusqu'à 42 µg/kg), en Phtalates (jusqu'à 6,4 µg/kg), ont été mesurées. - les résultats d'investigations autour du point de contamination en 1,1,2,2 tétrachloroéthane. Les analyses ont été effectuées le 16/09/2009 et montrent des teneurs dans les sols en 1,1-dichloroéthane jusqu'à 0,53 mg/kg. - un schéma conceptuel. - une interprétation de l'état des milieux (IEM). Au vu des investigations, le bureau d'étude indique la non-nécessité de mettre en oeuvre des grilles de calculs d'IEM pour l'évaluation des risques sanitaires hors-site et préconise la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. - un plan de gestion. Les investigations au droit du site ont mis en évidence des sources de pollutions au nord-est du site (parking) en HCT, PCB, phtalates et métaux, au nord-ouest du site (local fûts) en HCT, COHV, alkybenzènes, pthalate et plomb, à l'ouest du site (local ouvert) en HCT et phtalates, au nord-ouest (atelier de fabrication) en HCT et à l'ouest du site (stockage non couvert) en BTEX et arsenic. Les stratégies de réhabilitation proposées par le bureau d'études sont : * le traitement par venting durant environ 6 mois (mais les phtalates ne seraient pas traités) ; * l'évacuation des terres en centre de désorption (nécessiterait une dépollution supplémentaire selon les teneurs résiduelles mesurées). - une analyses des risques résiduels. Entre 2010 et 2015, Neuville Industrie a fait réaliser des travaux d'excavation au niveau des différents points chauds identifiés pour aboutir à un site compatible avec un sage de type industriel. En janvier 2016, Neuville Industrie a transmis à l'inspection des installations classées : - un bilan des investigations réalisées dans les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant ; - le bilan des travaux de dépollution ; - un dossier de proposition d'instauration de servitude d'utilité publique (SUP). Le bilan des travaux montre que les principales sources de pollution ont été retirées. Les analyses réalisées en bord et fond de fouille montrent la présence de pollution résiduelle : - par des composés organiques : hydrocarbures (jusqu'à 2100 mg/kg), HAP (jusqu'à 59 mg/kg), phtalates (jusqu'à 900 mg/kg), chlorobenzène (jusqu'à 2,8mg/kg) ; - par des métaux, notamment du plomb (jusqu'à 1000 mg/kg). La DREAL a réalisé une visite d'inspection le 7 juin 2016 qui a conduit à demander différents compléments, liés à la pollution de l'air ambiant, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la mise à jour des propositions de SUP. En octobre 2016, Neuville Industrie a transmis à l'inspection des installations classées : - une évaluation quantitative des risques sanitaires, qui conclue à l'absence de risque lié aux pollutions résiduelles pour un usage de type industriel ; - un bilan de la surveillance des eaux souterraines, qui confirme l'absence d'impact en aval hydraulique du site depuis juillet 2013 ; - une proposition de SUP mise à jour. Compte-tenu de ces éléments, il apparaît que l'ancien site SANGLAR a été réhabilité par Neuville Industrie pour un usage de type industriel et n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, la DREAL prévoit d'inscrire ce site dans un secteur d'information sur les sols (SIS) pour en conserver la mémoire. A l'avenir, les changements d'usage sur le site seront encadrés par les articles L556-1 et L.556-2 du code de l'environnement, qui prévoient en particulier l'intervention d'un bureau d'étude certifié pour garantir la compatibilité entre les nouveaux usages prévus et l'état des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-10 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Plus d'impact significatif en nappe depuis juillet 2013.
Les polluants ne sont plus détectables ou à l'état de traces.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000061401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02094
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités industrielles, notamment dans le domaine du textile artificiel et de la transformation des matières plastiques.
Une partie a été occupée par la société Sanglar et a fait l'objet d'investigations de sols et de travaux de réhabilitation dans le cadre de la cessation d'activité de cette société (cf fiche BASOL en référence). La présence d'une pollution résiduelle dans les sols a été identifiée (hydrocarbures, HAP, phtalates, chlorobenzène, métaux, notamment le plomb). Des restrictions d'usage ont été proposées par le propriétaire, notamment : - sur une partie des parcelles 523 et 480, un revêtement sur l'ensemble des surfaces au sol (béton, enrobé ou géotextile avec terre végétale sur 30 cm) est prescrit et la culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire est prohibée. - l'utilisation de la nappe pour des besoins alimentaires est proscrite. L'usage de réhabilitation est industriel. D'autres parties du site ont fait l'objet d'investigations de sols dans le cadre de projets d'aménagements (parcelles 436/477/431 et 473). Elles ont mis en évidence notamment la présence de métaux et HAP dans les sols, et de benzène, xylènes et hydrocarbures dans les gaz de sols. Les parties restantes du site n'ont pas fait l'objet d'investigation de sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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