SSP0000615

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000615

Nom usuel Aeroport de Lyon-Bron (ex Kuwait Petroleum France)
Commune(s) 69029 BRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000061501 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000061501

Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0290 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli les activités de la société Kuwait Petroleum France.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures).
Description Suite au projet d'agrandissement de l'aéroport de Lyon-Bron, un suivi environnemental des travaux de démantèlement et de gestion des terres a été effectué par SITA Remédiation.

Ce rapport a été rédigé au mois d'octobre 2011.

Les travaux ont été réalisés en deux temps.
La première phase s'est déroulée entre le 12 et le 14 octobre 2011. La fosse maçonnée et le pont de captage ont alors été démantelés et la cuve, d'une capacité de 70 m3, a été extraite du sol. Des échantillons ont alors été réalisés en fond de fouille.

La seconde phase des travaux s'est tenue entre le 17 et le 19 octobre 2011. Les terres au droit de la fosse et de la cuve ont été excavées jusqu'à atteindre une profondeur de 5,5 m.

22 échantillons de sols ont été récoltés durant ces travaux. Les analyses effectuées sur ceux-ci montrent une pollution en Hydrocarbures Totaux présente entre 2,5 et 5,5m. Les teneurs maximales s'observent à 5,5 m et atteignent 3 200 mg/kg.

Au total, près de 279 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées en centre de traitement biologique. Les terres contaminées situées au-delà de 5,5 m de profondeur n'ont pas pu être retirées à cause de contraintes techniques.

Une évaluation sommaire des risques a été incluse dans le rapport de SITA.
Les conclusions de cette étude sont qu'il existe un risque potentiel lié au transfert de substances via la nappe jusqu'au captage AEI. Cependant, du fait des teneurs observées, de la productivité de la nappe et de la distance séparant le site du captage, le risque a été considéré comme négligeable.

SITA a toutefois recommandé :
- L'implantation de piézomètres de contrôle sur le site afin de vérifier l'impact de la contamination ainsi que son extension latérale ;
- Le Contrôle de la qualité des terres qui seront excavées suite au projet de l'aéroport de Lyon-Bron ;
- L'évacuation en filière agréée des terres présentant des indices de pollution.


Par courrier du 25/06/2012, l'Inspection des installations classées a également demandé que le plan de gestion soit finalisé avant la réalisation du nouveau projet de voirie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRON 0B 2806

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006150101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000061501
Ancien identifiant SIS
69SIS02103
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli les activités de la société Kuwait Petroleum France.
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRON 0B 2806