SSP0000616
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000616 |
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| Nom usuel | Centre Pénitenciaire de Corbas (ex Perrier TP) | ||||||||
| Commune(s) |
69273 CORBAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000061601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0292 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli les activités de l'exploitant Perrier TP (carrière à granulats).
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, hydrocarbures, TCE, PCB-PCT, solvants halogènes). Des mesures de dépollution ont été entreprises pour permettre l'usage actuel sous réserve de la mise en place de mesures constructives. |
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| Description | A la fin de l'exploitation, les parcelles ont été remises en état. Les fouilles ont été remblayées par des déblais provenant de la carrière ou bien par des matériaux inertes provenant des chantiers alentours. Les terrains devaient ensuite retrouver un usage agricole grâce aux opérations suivantes :
- Rippage du sol ; - Mise en place d'une couche de grave argileuse ; - Mise en place d'une couche de terre végétale ; - Ensemencement. L'opération de remblayage a eu lieu sur le site entre 2001 et 2004. Suite aux travaux de remblayage et au projet d'implantation du centre pénitentiaire, un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé sur le site par la société SOCOTEC. Le rapport a été remis à l'Administration en date du 21/09/2005. 24 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site. Les échantillons de sols collectés ont fait l'objet d'analyses afin de déterminer leurs teneurs dans les paramètres suivants : - Métaux lourds ; - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ; - Polychlorobiphényls (PCB). Les résultats des analyses ont mis en évidence une pollution en: - Arsenic (teneurs observées atteignant jusqu'à 55 mg/kg) ; - Cuivre (330 mg/kg) ; - Plomb (210 mg/kg) ; - PCB totaux (2,2 mg/kg) ; - Trichloréthylène (ou TCE, observé à 0,3 mg/kg) ; - Tétrachloréthylène (ou PCE, observé à 9,3 mg/kg) ; - 1,2-dichlorométhane (0,8 mg/kg). SOCOTEC déclare en conclusion de son rapport que certains secteurs du site sont caractérisés par des remblais de mauvaises qualité. Il a alors été recommandé : - La réalisation d'analyses complémentaires afin d'estimer les volumes de terres contaminées si des travaux de terrassements étaient nécessaires ; - Un diagnostic approfondi de l'état des sols ainsi qu'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) pour définir la compatibilité du projet avec l'état du site ; - Le recouvrement du site par des surfaces imperméables ou par une couche de terre végétale ; - La réalisation de campagnes de prélèvements de eaux souterraines. Le diagnostic approfondi et le contrôle de la qualité des eaux souterraines ont fait l'objet d'un rapport commun, rédigé par SOCOTEC le 20/10/2007. 13 sondages ont été réalisés et deux piézomètres ont été implantés, portant ainsi à 3 le nombre d'ouvrages permettant l’échantillonnage des eaux souterraines. Les analyses ont décelées une pollution des sols en : - Arsenic (31 mg/kg) ; - PCB totaux (0,9 mg/kg) ; - HCT (3 200 mg/kg). Aucun impact n'a été découvert sur les eaux souterraines. Différentes zones ont été identifiées par SOCOTEC, chacune avec une pollution spécifique. La zone contaminée en métaux lourds présente une pollution ponctuelle et ne présente aucun risque pour les futurs usagers si une couverture de type enrobé est mise en place. Les zones contaminées en solvant chlorées (TCE et PCE) et en HCT présentent également une pollution ponctuelle mais compte tenu des teneurs observées, les risques sanitaires pour les futurs usagers sont considérés comme inacceptables. Des purges sont donc à envisager sur ces zones. L'EDR, réalisée le 24/11/2006, a conclu que le projet d'implantation du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas était compatible avec l'état des sols à condition de réaliser les travaux suivants: - Excavation des zones identifiées dans l'étude précédente (avec un objectif de dépollution pour le PCE de 5 mg/kg) ; - Recouvrement des terres en place par de la terre végétale saine ou une surface imperméable. Les travaux de réhabilitation ont eu lieu dans le courant de l'année 2007. La zone principalement excavée a été celle contaminée au PCE. Au total, 160 m3 de terres polluées ont été extraites et acheminées en centre de traitement approprié. Des échantillons de sols ont été récoltés en fond de fouille et sur les parois. Aucune concentration caractéristique d'une pollution n'a alors été détectée. SOCOTEC a conclu que le risque sanitaire résiduel pouvait être considéré comme acceptable. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a débuté sur le site au mois de janvier 2007. Ce suivi a fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé en date du 28/02/2007 et imposant des campagnes bimestrielles sur 3 ouvrages jusqu'à la fin des travaux de construction du Centre Pénitentiaire. 12 campagnes ont été réalisées dont la dernière a eu lieu au mois de novembre 2008. les analyses ont montré des contaminations ponctuelles en : - PCE (sur 4 campagnes avec un maximum de 51 µg/l le 30/07/2007) ; - Arsenic (une fois à 31 µg/l le 26/11/2008) ; - TCE (une fois à 1,3 µg/l le 29/09/2008). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/01/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-11-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Un suivi de la qualité des eaux souterraines a début sur le site au mois de janvier 2007. Ce suivi a fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé en date du 28/02/2007 et imposant des campagnes bimestrielles sur 3 ouvrages jusqu'à la fin des travaux de construction du Centre Pénitentiaire.
12 campagnes ont été réalisées dont la dernière a eu lieu au mois de novembre 2008. les analyses ont montrés des contaminations ponctuels en :
- PCE (sur 4 campagnes avec un maximum de 51 µg/l le 30/07/2007) ;
- Arsenic (une fois à 31 µg/l le 26/11/2008) ;
- TCE (une fois à 1,3 µg/l le 29/09/2008).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000061601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02105
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli les activités de l'exploitant Perrier TP (carrière à granulats).
La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, cuivre, hydrocarbures, TCE, PCB-PCT, solvants halogènes). Des mesures de dépollution ont été entreprises pour permettre l'usage actuel sous réserve de la mise en place de mesures constructives. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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