SSP0000625

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000625

Nom usuel LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises nord
Commune(s) 69382 LYON 2E ARRONDISSEMENT
69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000062501 30/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000062501

Date de dernière mise à jour 30/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0334 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé et exploité par de nombreuses sociétés en tant que stockage de gaz, voies ferroviaire, scierie.
Il a fait l'objet d'un réaménagement. Des terres impactées notamment en HAP sont toujours présentes sur le site.
Des précautions d'utilisation du puits canadien projeté sur les parcelles BC 208, 210, 233, 234 ont été énoncées par le bureau d'étude en charge de la réhabilitation de cette partie du site. Il s'agissait notamment de la vérification régulière d'absence de fuites (joints défectueux ou fissures) du dispositif.
Description Par courrier du 02/03/2005, la SEM a transmis à la Préfecture le rapport "Procédure de réhabilitation environnementale de site dans le cadre d'un changement d'usage" concernant le terrain ferroviaire "Marchandises Nord".

Ce rapport contient un diagnostic initial et une Évaluation détaillée des risques (EDR).

Le site a été partagé en 4 zones.

Un diagnostic initial des sols a été réalisé le 27/11/2002 (étape A) et le 18/04/2003 (étape B).
L'analyse du sol et des eaux souterraines a porté sur 44 sondages et 5 piézomètres (PZ2, PZ3, PZ8, PZ9 et PZ10).

Les analyses de sols ont fait apparaitre la présence de :
- benzo(a)anthracène sur 6 sondages jusqu'à 14 mg/kg (SD24);
- naphtalène sur SD19, SD31, SD42 jusqu'à 1 900 mg/kg (SD42) ;
- indéno(1,2,3-c,d)pyrène sur SD24 et SD26, jusqu'à 19 mg/kg (SD24) ;
- trichloroéthylène (TCE) sur SD2 à 3,7 mg/kg ;
- arsenic sur 13 sondages jusqu'à 94 mg/kg ;
- cuivre sur 11 sondages jusqu'à 6 700 mg/kg sur SD10 ;
- plomb sur5 sondages jusqu'à 1 200 mg/kg (SD10) ;
- mercure à 3,5 mg/kg au droit de SD18 ;
- cyanures totaux sur SD24 et SD26 jusqu'à 93 mg/kg.

Les analyses des eaux montrent :
- benzo(a)pyrène (B(a)P)au droit de PZ2 et PZ10, jusqu'à 0,16 µg/L (PZ10) ;
- cyanures totaux au droit de PZ2 et PZ9, jusqu'à 1 900 µg/L (PZ2).

La présence de cyanures serait due à l'ancienne usine à gaz qui était présente sur le site.
Les cyanures et l'ensemble des composés spécifiques aux anciennes usines à gaz ont été traités dans une EDR séparée "EDR santé et eaux, Gaz de France, site AUG Perrache", éditée en mai 2002 et qui a conclu que "la forme complexée des cyanures présente sur le site est très peu toxique pour l'homme".
Ces composés n'ont donc pas été étudiés dans l'EDR relative au site "Marchandises nord".
Il est noté également que l'utilisation de l'eau souterraines pour des usages autres que dans un circuit fermé sera interdit sur le site par l'intermédiaire des servitudes.

Le rapport de l'inspection des installations classées, datant du 04/07/2006, propose au Préfet d'imposer à la SNCF :
- la mise en place de servitudes ;
- et une surveillance des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral a été émis le 27/10/2006, prescrivant à la SNCF, pour le site "Marchandises nord", la réalisation d'un dossier de servitudes et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.

Par transmission du 27/11/2006, le Préfet à transmis à l'inspection, le dossier de récolement concernant la réhabilitation du site, qui lui a été transmis par la SEM.

Ce dossier traite de la destination des terres polluées :

- la zone 1 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 05/07/2005 au 13/07/2005, avec validation des concentrations en HAP ( jusqu'à 69,21 mg/kg de la somme des 16 HAP), benzène (<0,1 mg/kg) et arsenic (jusqu'à 40 mg/kg) restant sur place par des analyses en fond et bord de fouille.
80 m3 de terres ont été décapées et 641,40 tonnes ont été excavées.
Les terres impactées ont été envoyées en centre de désorption thermique.

- la zone 2 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 01/07/2005 au 05/09/2005. A l'issue d'une première phase d'excavation, des analyses de bords et fonds de fouilles ont montré que des HAP étaient encore présents à de fortes concentrations en fond de fouille. La profondeur d'excavation a été augmentée. Les nouvelles analyses réalisées valident la compatibilité des terres restant en place avec des concentrations définies par l'EDR (jusqu'à 18,31 mg/kg de la somme des 16 HAP et benzène < 0,1 mg/kg).
Au total, 930 m3 des matériaux inertes superficiels ont été décapés et 852,52 tonnes de terres impactées excavées.
Les terres ont été traitées dans un centre de désorption thermique.

- la zone 3 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 07/06/2005 au 08/06/2005, avec validation des concentrations en HAP (jusqu'à 40,61 mg/kg de la somme des 16 HAP) restant sur place par des analyses en bords et fond de fouille.
597,44 tonnes de terres ont été excavées.

- la zone 4
Environ 280 m3 de matériaux inertes ont été décapés.
Des analyses en fond et front de fouilles ont été réalisées. Jusqu'à 5,89 mg/kg de la somme des 16 HAP et 0,61 mg/kg de benzo(a)pyrène ont été trouvés.
Les matériaux inertes ont ensuite servi de remblais sur le site.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué avant et après travaux.
Les résultats montrent :
Avant travaux (juin 2005) :
0,65 mg/L de cyanures totaux, 0,79 µg/L en 16 HAP au droit de l'ouvrage en amont du site PZ17.
0,08 mg/L en cyanures totaux et 4,3 µg/L en COHV au droit de l'ouvrage en aval du site PZ13.
Après travaux (avril 2006) :
0,48 mg/L en cyanures totaux et 0,05 µg/L en 16 HAP au droit de l'ouvrage en amont du site PZ17.
0,23 mg/L en cyanures totaux et 4,6 µg/L en COHV au droit de l'ouvrage en aval du site PZ13.

Le bureau d'études conclut que :
- la teneur résiduelle en HAP à 69 mg/kg est compatible avec les usages mais légèrement supérieure à la valeur maximale acceptable pour une élimination en centre de stockage des matériaux inertes. Que cette zone n'a pu être traitée pour des raisons de sécurité du chantier ou de ses environs.
Au droit de ce secteur, un filet avertisseur a été mis en place afin d'indiquer la présence de matériaux devant faire l'objet d'une attention particulière ;
- le site est apte à accueillir les projets d'aménagement envisagés.

Le site a été réaménagé. Il est inscrit en secteur d'information sur les sols depuis 2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BC 0200 69
Lyon 1 BC 0176 69
Lyon 1 BC 0180 69
Lyon 1 BC 0181 69
Lyon 1 BC 0183 69
Lyon 1 BC 0169 69
Lyon 1 BC 0146 69
Lyon 1 BC 0182 69
Lyon 1 BC 0185 69
Lyon 1 BC 0201 69
Lyon 1 BC 0243 69
Lyon 1 BC 0177 69
Lyon 1 BC 0221 69
Lyon 1 BC 0213 69
Lyon 1 BC 0233 69
Lyon 1 BC 0234 69
Lyon 1 BC 0215 69
Lyon 1 BC 0219 69
Lyon 1 BC 0210 69
Lyon 1 BC 0211 69
Lyon 1 BC 0214 69
Lyon 1 BC 0175 69
Lyon 1 BC 0223 69
Lyon 1 BC 0220 69
Lyon 1 BC 0216 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006250102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000062501
Ancien identifiant SIS
69SIS02138
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été occupé et exploité par de nombreuses sociétés en tant que stockage de gaz, voies ferroviaire, scierie.
Il a fait l'objet d'un réaménagement. Des terres impactées notamment en HAP sont toujours présentes sur le site.
Des précautions d'utilisation du puits canadien projeté sur les parcelles BC 208, 210, 233, 234 ont été énoncées par le bureau d'étude en charge de la réhabilitation de cette partie du site. Il s'agissait notamment de la vérification régulière d'absence de fuites (joints défectueux ou fissures) du dispositif.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BC 201
LYON BC 234
LYON BC 176
LYON BC 181
LYON BC 182
LYON BC 183
LYON BC 185
LYON BC 177
LYON BC 175
LYON BC 215
LYON BC 146
LYON BC 214
LYON BC 219
LYON BC 221
LYON BC 216
LYON BC 233
LYON BC 180
LYON BC 213
LYON BC 243
LYON BC 169
LYON BC 211
LYON BC 220
LYON BC 223
LYON BC 210
LYON BC 200
LYON 2E ARRONDISSEMENT BC 208