SSP0000628

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000628

Nom usuel SSCV Galline Salengro
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000062801 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000062801

Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0356 (BASOL)
Environnement Les parcelles ont accueilli plusieurs activités industrielles successives, pour certaines depuis la fin du 19e siècle. Le diagnostic réalisé préalablement au réaménagement du terrain a montré la présence de polluants dans les sols (métaux, solvants, PCB) et dans les eaux souterraines au droit du site
Description Un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par le bureau d'étude ND ENVISOL le 30/06/2011 à la demande de la société ASSETS ARCHITECTURE. Au total, 19 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 5 m et 3 piézomètres jusqu'à une profondeur de 9 m.

Les analyses des échantillons ainsi collectés ont montrés de fortes teneurs dans les sols en :
- Arsenic (91 mg/kg) ;
- Cuivre (120 mg/kg) ;
- Mercure (3,9 mg/kg) ;
- Plomb (480 mg/kg) ;
- Zinc (280 mg/kg) ;
- Trichloréthylène (ou TCE à 2,1 mg/kg) ;
- Tétrachloréthylène (ou PCE à 1,4 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB à 11 000 mg/kg).

Les eaux souterraines présentent une pollution au PCE avec des concentrations maximales atteignant 26 µg/l.

En conclusion de son étude et au vu de l'état des sols du site et du changement d'usage envisagé, ND ENVISOL a recommandé la réalisation d'un Plan de Gestion sur le site et la mise en place d'u suivi de la qualité des eaux souterraines.


Un Plan de Gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été rédigé en date du 07/03/2013. Il a alors été préconisé soit l'excavation et l'élimination en filière spécialisée des terres impactées au PCB, soit la réutilisation sur le site de 4 000 m3 de remblais ou encore le lavage des terres non inertes ne pouvant être réutilisés sur le site. La troisième solution est la plus avantageuse d'après ND ENVISOL.

Quatre scenarii ont été détaillés dans le cadre de l'ARR :
- Le parking souterrain à deux niveaux ;
- Les logements ;
- Les commerces ;
- Le cas des espaces vert, voiries, etc.

Selon ND ENVISOL, les risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble des scenarii prévu pour le site.


Sur la base de ces observations, un rapport de l’Inspection des Installations Classées du 14/08/2013 a demandé des compléments d'informations sur l'état des sols, notamment au droit du terrain de foot


Un diagnostic complémentaire a donc été mené sur le site le 03/09/2013. Huit sondages ont été réalisés confirmant la pollution des sols en :
- Arsenic (34 mg/kg) ;
- Cuivre (60 mg/kg) ;
- Mercure (0,60 mg/kg) ;
- Plomb (210 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (somme de 16 paramètres à 4 mg/kg) ;
- PCE (0,17 mg/kg) ;
- TCE (0,44 mg/kg) ;
- PCB (150 mg/kg).

Suite a ces mesures, l’extension de la pollution au PCB de façon latérale ou en profondeur a été estimé nul.


L'inspection des Installations classés demande par le biais d'un rapport du 08/10/2013 que les terres contaminées aux PCB soient excavées et retirées du site. Le volume des terres à traiter est estimé entre 9 000 m3 et 13 000 m3.
Le seuil de dépollution a atteindre à été fixé à 1 mg/kg. Les restrictions d'usage doivent être développés:
- Couverture des espaces verts par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm séparées des terres pollués par un géotextile ;
- Interdiction de plantation de culture ou de pompage dans la nappe ;
- Limitations des conditions d'infiltration au droit du site ;
- Mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE BH 162
VILLEURBANNE BH 161
VILLEURBANNE BH 126
VILLEURBANNE BH 193
VILLEURBANNE BH 131
VILLEURBANNE BH 130
VILLEURBANNE BH 128
VILLEURBANNE BH 127
VILLEURBANNE BH 123
VILLEURBANNE BH 179
VILLEURBANNE BH 180
VILLEURBANNE BH 181
VILLEURBANNE BH 182
VILLEURBANNE BH 183
VILLEURBANNE BH 184
VILLEURBANNE BH 185
VILLEURBANNE BH 186
VILLEURBANNE BH 187
VILLEURBANNE BH 188
VILLEURBANNE BH 191
VILLEURBANNE BH 192

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000062801
Ancien identifiant SIS
69SIS02159
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les parcelles ont accueilli plusieurs activités industrielles successives, pour certaines depuis la fin du 19e siècle. Le diagnostic réalisé préalablement au réaménagement du terrain a montré la présence de polluants dans les sols (métaux, solvants, PCB) et dans les eaux souterraines au droit du site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEURBANNE BH 162
VILLEURBANNE BH 161
VILLEURBANNE BH 126
VILLEURBANNE BH 193
VILLEURBANNE BH 131
VILLEURBANNE BH 130
VILLEURBANNE BH 128
VILLEURBANNE BH 127
VILLEURBANNE BH 123
VILLEURBANNE BH 179
VILLEURBANNE BH 180
VILLEURBANNE BH 181
VILLEURBANNE BH 182
VILLEURBANNE BH 183
VILLEURBANNE BH 184
VILLEURBANNE BH 185
VILLEURBANNE BH 186
VILLEURBANNE BH 187
VILLEURBANNE BH 188
VILLEURBANNE BH 191
VILLEURBANNE BH 192