| Identifiant de l'établissement |
SSP0000628 |
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| Nom usuel | SSCV Galline Salengro | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000062801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0356 (BASOL)
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| Environnement | Les parcelles ont accueilli plusieurs activités industrielles successives, pour certaines depuis la fin du 19e siècle. Le diagnostic réalisé préalablement au réaménagement du terrain a montré la présence de polluants dans les sols (métaux, solvants, PCB) et dans les eaux souterraines au droit du site | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par le bureau d'étude ND ENVISOL le 30/06/2011 à la demande de la société ASSETS ARCHITECTURE. Au total, 19 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 5 m et 3 piézomètres jusqu'à une profondeur de 9 m.
Les analyses des échantillons ainsi collectés ont montrés de fortes teneurs dans les sols en : - Arsenic (91 mg/kg) ; - Cuivre (120 mg/kg) ; - Mercure (3,9 mg/kg) ; - Plomb (480 mg/kg) ; - Zinc (280 mg/kg) ; - Trichloréthylène (ou TCE à 2,1 mg/kg) ; - Tétrachloréthylène (ou PCE à 1,4 mg/kg) ; - Polychlorobiphényls (ou PCB à 11 000 mg/kg). Les eaux souterraines présentent une pollution au PCE avec des concentrations maximales atteignant 26 µg/l. En conclusion de son étude et au vu de l'état des sols du site et du changement d'usage envisagé, ND ENVISOL a recommandé la réalisation d'un Plan de Gestion sur le site et la mise en place d'u suivi de la qualité des eaux souterraines. Un Plan de Gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été rédigé en date du 07/03/2013. Il a alors été préconisé soit l'excavation et l'élimination en filière spécialisée des terres impactées au PCB, soit la réutilisation sur le site de 4 000 m3 de remblais ou encore le lavage des terres non inertes ne pouvant être réutilisés sur le site. La troisième solution est la plus avantageuse d'après ND ENVISOL. Quatre scenarii ont été détaillés dans le cadre de l'ARR : - Le parking souterrain à deux niveaux ; - Les logements ; - Les commerces ; - Le cas des espaces vert, voiries, etc. Selon ND ENVISOL, les risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble des scenarii prévu pour le site. Sur la base de ces observations, un rapport de l’Inspection des Installations Classées du 14/08/2013 a demandé des compléments d'informations sur l'état des sols, notamment au droit du terrain de foot Un diagnostic complémentaire a donc été mené sur le site le 03/09/2013. Huit sondages ont été réalisés confirmant la pollution des sols en : - Arsenic (34 mg/kg) ; - Cuivre (60 mg/kg) ; - Mercure (0,60 mg/kg) ; - Plomb (210 mg/kg) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (somme de 16 paramètres à 4 mg/kg) ; - PCE (0,17 mg/kg) ; - TCE (0,44 mg/kg) ; - PCB (150 mg/kg). Suite a ces mesures, l’extension de la pollution au PCB de façon latérale ou en profondeur a été estimé nul. L'inspection des Installations classés demande par le biais d'un rapport du 08/10/2013 que les terres contaminées aux PCB soient excavées et retirées du site. Le volume des terres à traiter est estimé entre 9 000 m3 et 13 000 m3. Le seuil de dépollution a atteindre à été fixé à 1 mg/kg. Les restrictions d'usage doivent être développés: - Couverture des espaces verts par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm séparées des terres pollués par un géotextile ; - Interdiction de plantation de culture ou de pompage dans la nappe ; - Limitations des conditions d'infiltration au droit du site ; - Mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000062801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02159
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles ont accueilli plusieurs activités industrielles successives, pour certaines depuis la fin du 19e siècle. Le diagnostic réalisé préalablement au réaménagement du terrain a montré la présence de polluants dans les sols (métaux, solvants, PCB) et dans les eaux souterraines au droit du site | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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