SSP0000630
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000630 |
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| Nom usuel | VIDEOCOLOR | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON 69388 LYON 8E ARRONDISSEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000063001 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0360 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli les activités de la société VIDEOCOLOR, autorisée par arrêté préfectoral du 25 novembre 1975 à exploiter une usine de fabrication de tubes cathodiques. Elle a a priori cessé ses activités vers 1989 sans faire l'objet d'une déclaration de cessation d'activités. La société n'existe plus. Une pollution des sols au PCB et hydrocarbures a été diagnostiquée. Elle a fait l'objet d'une dépollution. Selon les dernières informations rapportées par le propriétaire à la police des ICPE en 2005, une pollution résiduelle subsisterait (0.65 mg/kg de PCB). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté du 29 novembre 1993 a imposé à la société S.C.I SANTY, propriétaire du site exploité anciennement par la société VIDEOCOLOR, de faire procéder à l'évacuation des transformateurs ainsi que de l'ensemble des produits entreposés sur le site. L'arrêté du 21 décembre 1993 a mis en demeure la société S.C.I SANTY de faire procéder à cette évacuation.
Une visite du site réalisée le 2 février 1994 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les transformateurs aux PCB ainsi que l'ensemble des produits sur le site avaient été évacués. Par courrier du 21 février 1994, la société S.C.I SANTY à transmis à l'inspection des installations classées : - les certificats de prise en charge des transformateurs et huiles PCB associés ; - les bordereaux de suivi des déchets industriels divers. Un rapport transmis le 7 février 1997 par la société GEP, intitulé "diagnostic environnemental", présente un tableau d'analyses de sol (14 sondages) et d'eaux (3 piézomètres) réalisées sur le site. Sur la base des valeurs de référence de l'époque, le rapport concluait à une pollution en HCT sur l'un des sondages (5 655 mg/kg MS), ainsi qu'à la présence d'une poudre d'oxyde de fer dans certaines galeries techniques. De plus, il faisait apparaître la présence de PCB dans l'un des puits perdus, mais celui-ci semblait visiblement obstrué et ne communiquait vraisemblablement pas avec la nappe. Un rapport du 11 août 1997 du cabinet BERTRAND présente des analyses réalisées dans les eaux souterraines au droit du site. Ces analyses portant uniquement sur les PCB et le plomb, indiquent que les concentrations pour ces composés sont inférieures aux seuils de détection. Le rapport indique également la présence de dalles et de parois souillées aux PCB. Un rapport du 1er septembre 1998 du cabinet BERTRAND indique que les dalles et parois contaminées aux PCB ont été décontaminées ou enlevées (la concentration résiduelle maximale est de 9,1 mg/kg MS dans les dalles). Les sols sous-jacents au puits perdu ont été excavés et la concentration résiduelle en fond de fouille est de 0,65 mg/kg MS. Par ailleurs, la poudre d'oxyde de fer présente dans les galeries techniques a été évacuée. Ce rapport conclut à la remise en état du site et à l'absence de pollution résiduelle. Dans son courrier du 28 mars 2003, l'inspection des installations classées attire l'attention sur le fait que ces études n'ont pas été réalisées selon la méthodologie actuellement en vigueur relative aux sites et sols potentiellement pollués et que les valeurs de références utilisées pour chaque polluant ont largement évolué, ce qui ne permet pas de conclure de façon satisfaisante quant à la qualité des sols et des eaux souterraines au droit de ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006300102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000063001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02163
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli les activités de la société VIDEOCOLOR, autorisée par arrêté préfectoral du 25 novembre 1975 à exploiter une usine de fabrication de tubes cathodiques. Elle a a priori cessé ses activités vers 1989 sans faire l'objet d'une déclaration de cessation d'activités. La société n'existe plus. Une pollution des sols au PCB et hydrocarbures a été diagnostiquée. Elle a fait l'objet d'une dépollution. Selon les dernières informations rapportées par le propriétaire à la police des ICPE en 2005, une pollution résiduelle subsisterait (0.65 mg/kg de PCB). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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