SSP0000632
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000632 |
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| Nom usuel | MARDUEL | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000063201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0373 (BASOL)
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| Environnement | Le site, industrialisé de longue date, a accueilli une activité de fabrication et retordage de fils à base de fibres naturelles pour la broderie ou la mercerie puis à base de fils synthétiques, polyamide ou polyester, pour l’industrie. Une pollution résiduelle des terrains est présente. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les documents et pièces joints à la déclaration ont justifié des dispositions prises conformément à l’article R512-66-1 du code de l’environnement, notamment par l’élimination des déchets dangereux et la suppression des risques d’incendie et d’explosion.
L’exploitant précise que la surveillance du site et le nettoyage final des locaux restent à la charge d’EPORA, nouveau propriétaire du site, ainsi que la mise en place de mesures de gestion adaptées aux contaminations des sols s’appuyant sur un plan de gestion à réaliser. Le rapport du 3 décembre 2013 d'un bureau d'études , présente un plan de gestion et les différents travaux à réaliser pour finaliser la remise en état du site pour un usage permettant d’accueillir des activités tertiaires. Il mentionne la nécessité d'une validation par une analyse des risques résiduels (ARR) s’il y a maintien en place de terres contaminées sur la zone d’une ancienne cuve aérienne de fuel. Dans le cadre du projet de réaménagement urbain du secteur de la Quarantaine, une analyse des risques résiduels réalisées après travaux a été transmise le 24 mars 2016 à l'Inspection des installations classées . Cette étude montre que la qualité des sols est compatible avec les usages projetés de type tertiaire en particulier en laissant en place des sols présentant, sur la zone limitée de l'ancienne cuve, une pollution résiduelle non extraite en raison de la proximité du mur de façade d’un des anciens bâtiments dont la conservation est demandée par les services de l’Architecte des Bâtiments de France pour son intérêt patrimonial. La pollution résiduelle est constituée par des terres souillées par des hydrocarbures (730 mg/kg entre 3 et 4 m de profondeur) au droit de l'emplacement de l'ancienne cuve à fuel. L'Inspection des installations classées a considéré que les travaux de dépollutions, réalisés conformément aux études effectuées, rendent le site compatible avec un usage supérieur à l’usage industriel réglementairement nécessaire pour ce site ayant accueilli une installation classée soumise à déclaration. Le projet d’aménagement urbain conduit à un changement d’usage de cet ancien site industriel. Le changement d’usage d’un site ayant été régulièrement réhabilité est prévu dans le cadre de l’article L566-1 du code de l’environnement. Le maître d'ouvrage devra respecter la procédure prévue aux articles R556-1 et suivants du code de l’environnement en fournissant une attestation d’un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant notamment la prise en compte des préconisations des études pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Le maintien d’une zone présentant une pollution résiduelle nécessitera l’inscription du site dans un secteur d'information sur les sols, prévu par l’article L125-6 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000063201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS02171
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, industrialisé de longue date, a accueilli une activité de fabrication et retordage de fils à base de fibres naturelles pour la broderie ou la mercerie puis à base de fils synthétiques, polyamide ou polyester, pour l’industrie. Une pollution résiduelle des terrains est présente. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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