SSP0000633

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000633
Nom usuel DEPOT LES FILS CHARVET
Commune(s) 69248 THIZY LES BOURGS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000063301 25/02/2002 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000063301
Code(s) INSEE 69025
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0038 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 69025
Environnement Le site a hébergé les activités de la société CHARVET, spécialisée dans la vente de fioul domestique, de charbon, de gaz et de lubrifiants, qui disposait depuis le 29 février 1928 d'un arrêté d'autorisation pour un dépôt de 20 000 litres de liquides inflammables (établissement de 2ème classe) puis du récépissé de déclaration du 19 novembre 1971 pour un dépôt enterré de 120 m3 (3 citernes de 50, 40 et 30 m3) de fioul domestique.
A la suite d'une opération de dépotage en 1995, 8 500 litres de fuel ont été déversés sur le sol, entraînant une pollution d'une partie des terrains de la société, des jardins ouvriers jouxtant l'établissement et d'un petit marécage voisin.
Des travaux de dépollution du sol ont été réalisés, entre 1995 et 1999. Les analyses réalisées sur 6 sondages en novembre 1999 montrent une teneur résiduelle maximale en hydrocarbures de 415 mg/kg. Des teneurs résiduelles (0,33mg/l) étaient décelées en 1999 dans la nappe.
Par courrier du 25 février 2002, le Préfet a délivré un récépissé de déclaration de cessation d'activités à l'exploitant qui a rempli ses obligations de réhabilitation.
Description A la suite d'une opération de dépotage en 1995, 8 500 L de fuel ont été déversés sur le sol entraînant une pollution d'une partie des terrains de la société, des jardins ouvriers jouxtant l'établissement et d'un petit marécage voisin.

L'arrêté préfectoral d'urgence du 3 août 1995 suite à l'accident a prescrit, entre autre, que :
- les eaux pompées dans la nappe phréatique seront soit traitées sur place et dans ce cas leur teneur en HCT avant rejet dans le milieu naturel devra être inférieur à 10 mg/L, soit envoyées dans une installation dûment autorisée à cet effet ;
- les terres souillées, ou celles présentant une teneur en HCT supérieure à 5 000 mg/kg, devront être soit dépolluées sur place, soit envoyées dans une installations dûment autorisée à cet effet ;
- la surveillance des eaux souterraines.

L'entreprise a procédé à un traitement biologique :
- des terres polluées qui ont été excavées ;
- de la zone polluée par aspersion et récupération dans les tranchées drainantes.

L'arrêté préfectoral du 8 avril 1998 a imposé la réalisation d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

L'ESR a été transmise à l'inspection des installations classées par courrier du 9 mars 1998 puis complétée par des analyses complémentaires transmises le 27 décembre 1999.

Les échantillons prélevés en novembre 1995 montraient une anomalie en HCT de 5 220 mg/kg MS. Les analyses réalisées sur 6 sondages en novembre 1999 montrent une teneur maximale en HCT de 415 mg/kg MS.

L'échantillon d'eau souterraine prélevé en octobre 1997 sur un piézomètre (PZ1) montre la présence de flottants. Les nouvelles analyses réalisées en novembre 1999 sur 2 piézomètres (PZ1 et P1) montrent une concentration maximale en HCT de 0,33 mg/L.

Les valeurs mesurées ont permis de conclure que, dans le contexte actuel, il n'y avait pas lieu de mettre en place des actions supplémentaires et que le site était à classer comme étant "banalisable".

Par courrier du 21 janvier 2002, la mairie de Bourg-de-Thizy indique à l'inspection des installations classées son intention de racheter la propriété afin d'y installer son service technique. L'inspection des installations classées indique en réponse au maire, par courrier du 21 janvier 2002, que tout nouvel usage du sol doit faire l'objet d'une étude complémentaire et d'une ESR, afin de déterminer les éventuelles mesures de réhabilitation nécessaires pour rendre le site compatible avec sa nouvelle vocation.

Par courrier du 19 février 2002, la société CHARVET déclare au Préfet la mise à l'arrêt définitif de son dépôt d'hydrocarbures et indique qu'il sera procédé :
- au dégazage, nettoyage, enlèvement des boues ;
- à l'excavation des citernes ;
- au démantèlement de tout l'équipement pétrolier.

Par courrier du 25 février 2002, le Préfet délivre un récépissé de déclaration de cessation d'activités à l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIZY LES BOURGS AC 727
THIZY LES BOURGS AC 671

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000063301
Ancien identifiant SIS
69SIS02172
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé les activités de la société CHARVET, spécialisée dans la vente de fioul domestique, de charbon, de gaz et de lubrifiants, qui disposait depuis le 29 février 1928 d'un arrêté d'autorisation pour un dépôt de 20 000 litres de liquides inflammables (établissement de 2ème classe) puis du récépissé de déclaration du 19 novembre 1971 pour un dépôt enterré de 120 m3 (3 citernes de 50, 40 et 30 m3) de fioul domestique.
A la suite d'une opération de dépotage en 1995, 8 500 litres de fuel ont été déversés sur le sol, entraînant une pollution d'une partie des terrains de la société, des jardins ouvriers jouxtant l'établissement et d'un petit marécage voisin.
Des travaux de dépollution du sol ont été réalisés, entre 1995 et 1999. Les analyses réalisées sur 6 sondages en novembre 1999 montrent une teneur résiduelle maximale en hydrocarbures de 415 mg/kg. Des teneurs résiduelles (0,33mg/l) étaient décelées en 1999 dans la nappe.
Par courrier du 25 février 2002, le Préfet a délivré un récépissé de déclaration de cessation d'activités à l'exploitant qui a rempli ses obligations de réhabilitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIZY LES BOURGS AC 727
THIZY LES BOURGS AC 671