SSP0000635

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000635
Nom usuel LAGUNES ZOLPAN SAVOIE
Commune(s) 73058 LA BRIDOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000063501 11/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000063501
Date de dernière mise à jour 11/05/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0021 (BASOL)
Environnement Le site comprend une ancienne zone de lagunage exploitée pour le transit des eaux issues d'un atelier de fabrication de peintures et enduit.
La présence d'hydrocarbures et métaux a été détectée dans les sols et la nappe.
Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signée le 08/10/2009.
Description Risques potentiels : pollution des eaux et des sols par les résidus de peinture, risque d'enlisement.

Conformément à la circulaire du 03/04/1996 il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 09/05/1998 de réaliser une étude de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Des prélèvements ont été réalisés dans la lagune et un piézomètre amont et aval ont été mis en place.
En conclusion de cette étude :
- les boues des lagunes sont chargées en hydrocarbures (9900 mg/kg)et métaux lourds (chrome 170 mg/kg, plomb 800 mg/kg) ;
- les eaux souterraines du piézomètre amont montrent des traces de chrome et les eaux prélevées dans la lagune supérieure des traces de contamination en hydrocarbures, benzène, éthylbenzène, naphtalène, xylène, chrome, arsenic et indice phénol. A part l'arsenic aucune autre substance n'est détectée dans le piézomètre aval.

Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 20/10/1999.
L'ESR conduit à classer le site en "site à surveiller" classe 2.

Aussi, l'administration a proposé au préfet d'imposer la surveillance des eaux souterraines du site (surveillance trimestrielle, 2 piézomètres supplémentaires, ensemble des substances précisées ci-dessus) et la mise en sécurité du site par la mise en place de servitudes.

Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signée le 08/10/2009.

Les rapports de mars 2011 et septembre 2011 sur le suivi de la qualité des eaux souterraines, montrent au droit des 4 piézomètres, que les valeurs mesurées, pour les hydrocarbures totaux, pour les métaux lourds (chrome,arsenic, nickel, plomb, zinc), restent inférieures aux limites de référence de qualité des eaux brutes, présentes dans l'arrêté du 11/01/2007.
La valeur de l'indice phénol est inférieure à la valeur de référence.
Le pH est de 7, soit dans l'intervalle correspondant à une eau de qualité optimale pour être consommée.
Au regard des valeurs prises en référence, la campagne de mars 2011 ne révèle aucune anomalie significative pour les paramètres mesurés.

La campagne d’octobre 2012 ne révèle aucune anomalie significative pour les paramètres mesurés.
Les résultats de cette dernière campagne se corrèlent avec ceux des précédentes campagnes où l’on retrouve ponctuellement des teneurs en As, Cr, Zn, BTEX et HCT, avec des teneurs bien inférieures aux valeurs de références.

Des concentrations ponctuelles en arsenic et chrome et ciblées, lors des deux dernières campagnes, en hydrocarbures sont mesurées en amont hydraulique des lagunes et correspondent donc à des teneurs non imputables aux anciennes lagunes. Ces valeurs restent toutefois inférieures aux valeurs de référence.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-09-24 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BRIDOIRE 6 0A 832 73
LA BRIDOIRE 6 0A 832 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000063501
Ancien identifiant SIS
73SIS02193
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site comprend une ancienne zone de lagunage exploitée pour le transit des eaux issues d'un atelier de fabrication de peintures et enduit.
La présence d'hydrocarbures et métaux a été détectée dans les sols et la nappe.
Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signée le 08/10/2009.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA BRIDOIRE 6 0A 832 73