Fiche Infosols - SSP0000638

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000638

Nom usuel

PEM AR

Commune(s)

73002 AIGUEBELLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000063801			20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000063801

Date de dernière mise à jour

20/03/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0042 (BASOL)

Environnement

Le site considéré ici, ainsi qu'un ensemble de parcelles situées autour du SIS, a hébergé de longue date des activités industrielles. A partir de 1875, les activités suivantes se sont succédées : grillage de minerai de fer, fabrication de carbure de calcium, de ferro-silicium, de carbure de silicium, de chrome électrolytique, de nitrures de ferro-silicium. Des campagnes d'essais mettant en œuvre du samarium et du tungstène ont été menées. Les activités ont été réglementées par plusieurs arrêtés préfectoraux, pris au titre des installations classées, le dernier en date du 24/02/1977.
Les installations industrielles du site ont changé d'exploitant à plusieurs reprises. M. Grange puis les Fonderies Aciéries Electriques, la société Electrochimique d'Electrométallurgie et des Aciéries d'Ugine, Ugine Khulman, la société Française d'Electrométallurgie, Pechiney Electrométallurgie (SOFREM), Pechiney Electrométallurgie Abrasifs Réfractaires (PEM AR), puis la société ALCAN AR en 2005. Le site initial a été découpé en plusieurs ensemble aux destinées divergentes. Notamment les parcelles A 3049 et 3047 détachées du site considéré ici, en 2008, héberge toujours une activité d'électrométallurgie en lien avec les pollutions de sols du site (société ALCAN AR en 2018).
Le site a ensuite été réhabilité pour un usage industriel qui a fait l'objet d'un récolement en 2005 par l'inspection des installations classées (obligations de réhabilitations remplies par le dernier exploitant).
Une pollution des sols subsiste qui nécessiterait étude en cas de changement d'usage.

Description

DIAGNOSTICS ET TRAVAUX
Suite à la déclaration de cessation d'activité du site de La Pouille, un arrêté préfectoral du 26/11/1993 a prescrit à la société Péchiney Electrométallurgie la réalisation :
° d'une étude comportant notamment une synthèse historique des activités, une étude de reconnaissance du sol et du sous sol, et des propositions concernant l'avenir du site
° la surveillance des eaux souterraines et des travaux de remise en état.
° de travaux de démantèlement des installations inutilisées, de traitement des zones polluées et de remise en état des terrains.

Les travaux ont été effectués en 1994 (démolition de certains bâtiments, évacuation des déchets).

L'étude de reconnaissance du sol et du sous sol et la synthèse historique ont été transmises à l'administration le 30/06/1994. Elles préconisent en particulier la surveillance des eaux souterraines.

A la fin de l'année 2000, l'inspection a jugé nécessaire de mettre à jour l'étude historique et sol/sous-sol remise en 1994, du fait des évolutions réglementaires intervenues depuis.
Un arrêté préfectoral du 8/02/01 a prescrit à PECHINEY ELECTROMETALLURGIE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR), portant sur l’ensemble du périmètre occupé par la société PEM tel qu’autorisé par l’arrêté du 24/02/77

Deux études simplifiées des risques (ESR) ont été transmises à l'administration en mai 2001 :
- l'une concernant l'établissement PEM AR encore en activité ;
- la seconde concernant le reste du site de la Pouille.
Pour la première, un classement 2 vis à vis des eaux souterraines a été proposé par l'exploitant.

En 2001, l'OPRI (office de protection contre les rayonnements ionisants) a réalisé des mesures radiologique et des prélèvements sur l'ensemble du site de La Pouille. L'étude n'a pas mis en évidence de niveaux de rayonnement supérieurs au bruit de fond local. Des investigations complémentaires ont été proposées au niveau de l'ancien "laboratoire Samarium" situé dans l'emprise du site CPS.

Par arrêté du 15/07/02, suite à l'ESR, le Préfet de Savoie a prescrit à PECHINEY ELECTROMETTALURGIE :
- le renforcement de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, et la surveillance des eaux de surface,
- une analyse ponctuelle des eaux au droit du projet de captage d'eau potable de Mollard Vacher
- la réalisation d'investigations complémentaires et d'une étude sur les possibilités de réhabilitation d'un ancien puisard situé dans l'emprise de l'établissement PEM AR en activité, dans lequel des effluents de laboratoires ont été déversés par le passé.
- la réalisation d'analyses dans l'ancien "laboratoire Samarium" (hors périmètre de la présente fiche)
- l'institution de restrictions d'usage.

Les prélèvements de sols autour du puisard ont fait l'objet de rapport du bureau d'études ATOS en juillet et novembre 2003. Certains polluants ont été détectés au dessus du bruit de fond local : trichloréthylène, Mn, Cr, Cu, Ni, lanthanides légers, U. D'autres prélèvements ont été effectués dans l'emprise de l'établissement PEM AR toujours en activité, à la demande de l'inspection. Ont été relevés du nickel et des lanthanides légers.
Par suite, l'arrêté préfectoral du 11/03/04 a prescrit :
- l'évacuation des terres polluées présentes en périphérie de l’ancien puisard, et le remblaiement de l'excavation par des terres propres.
- la remise d'un rapport identifiant les autres zones pouvant présenter des risques sanitaires pour les intervenants sur site (zone à recouvrir de 30 cm de terres propres).

Les travaux de réhabilitation du puisard ont été menés en 2004. Ils ont fait l'objet d'un rapport de fin de travaux par ATOS le 11/10/04. 110 t de terres et matériaux pollués ont été retirées et enfouis au centre de stockage de classe 1 de Guitrancourt (78). L'excavation a été remblayée par des matériaux sains.

Concernant la zone de remblai non revêtue, située en périphérie du puisard (1000 m2), 1 échantillon moyen des 30 premiers centimètres du sol a été prelévé. Les analyses ont montré des concentrations supérieures à celle admises pour l’usage industriel : Cu (430 mg/kg), Ni (510 mg/kg) et Cr (180 mg/kg).
Par suite, arrêté préfectoral du 12 avril 2005, le préfet de Savoie a prescrit à PEM AR :
- la réalisation de travaux de réhabilitation (mise en place d'un revêtement de 30 cm d'épaisseur sur les zones non revêtues)
- l'institution de servitudes conventionnelles au profit de l'Etat afin d'encadrer la future utilisation du site par des restrictions permettant de garantir la protection de l'environnement et de la santé.

Les travaux prescrits ont été réalisés en 2005. Ils ont fait l'objet d'une visite de récolement de l'inspection le 28/06/05.

RESULTATS DE LA SURVEILLANCE DES EAUX
En 2003, la surveillance mettait en évidence l'absence de pollution des eaux souterraines par les métaux et la présence de radioactivité alpha assimilable au bruit de fond local (max 0,132 Bq/L) et de strontium à des concentrations (max 500 µg/L) inférieures à la norme de potabilité étatsunienne (US EPA).

A partir de 2009, la surveillance de l'établissement PEM AR a été englobée dans la surveillance plus large assurée par Péchiney Bâtiment pour l'ensemble de l'ancien site industriel de la Pouille (voir fiche dédiée). Les piézomètres situés à l'amont et à l'aval de l'établissement PEM AR (PZ1bis et 3bis) donnent des résultats identiques et ne mettent pas en évidence d'impact des pollutions résiduelles éventuellement présentes au droit de l'établissement.

RESTRICTIONS D'USAGE
Les servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont institués par acte notarié du 1er avril 2008, signé conjointement par les représentants d'ALCAN ARC et de la préfecture de la Savoie. Elles portent sur la parcelle A 2074 (1.47 ha). L'acte fixe un usage industriel des terrains et interdit : les modifications de l'état du sol et du sous-sol, les constructions, et l'utilisation des eaux souterraines. L'accès des terrains n'est autorisé qu'à la société ALCAN ARC.
Ces servitudes se sont immédiatement appliquées aux parcelles 2175 (ALCAN ARC) et 2176 (EREMA) nées de la vente du poste de transformation le 3/04/08.

POSTE DE TRANSFORMATION
Le poste de transformation situé dans l'emprise de l'établissement ALCAN ARC a été vendu le 3/04/08 à la société EREMA. Cette société a ensuite déclaré la cessation d'activité du poste et transmis un mémoire de cessation d'activité rédigé par le bureau d’études INGEOS.
Les transformateurs, ainsi que d’autres équipements et des huiles contaminés aux PCB, ont été retirés du site et éliminés en octobre 2009. Les stockages de matière dangereuse ou polluante ont également été retirés.

Des investigations de sol menées en 2012 ont confirmé la compatibilité de la poursuite des activités industrielles (non classées) prévues par la société EREMA sur la parcelle 2176 (actuelle 3048) avec les pollutions résiduelles en place, conformément aux RUCPE instituées le 1/04/08.
Pour mémoire, les activités menées sur le site de l’ancien poste de transformation sont la maintenance d’équipements hydroélectriques et la fabrication de composants mécanosoudés (dégrilleurs notamment). Ces activités, menées par la société THELLIER SMT, ne relèveront pas de la législation sur les installations classées.

Les travaux d’aménagement du site réalisés en 2013 dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle activité ont dû respecter les restrictions d'usage fixées le 1/04/08 sur la parcelle 2176, ainsi que, pour les travaux VRD prévus sur les parcelles voisines, les restrictions prévues en 2012 (SUP applicables au restant du site de la Pouille, exigées par arrêté préfectoral du 15/03/12 prescrit à Péchiney Bâtiment, et finalement instituées postérieurement par arrêté du 23/08/16). Un courrier en ce sens a été adressé par l’inspection le 18/04/13 à la société THELLIER SMT, qui a en retour fourni des éléments confirmant le respect des restrictions énoncées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AIGUEBELLE	7	0A	3046	73
AIGUEBELLE	7	0A	3048	73
AIGUEBELLE	7	0A	3046	73
AIGUEBELLE	7	0A	3048	73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000063801

Ancien identifiant SIS

73SIS02213

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AIGUEBELLE	7	0A	3046	73
AIGUEBELLE	7	0A	3048	73