SSP0000639

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000639
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 73065 CHAMBERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000063901 09/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000063901
Date de dernière mise à jour 09/03/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0046 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli dans le passé (période inconnue) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Des travaux de dépollution, comprenant le nettoyage d'une cuve à goudrons enterrée, ont été menées en 2004 par GDF, dans le cadre d'un protocole signé avec l'Etat en tant que propriétaire du site.
Des pollutions résiduelles sont systématiquement constatées, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur ce type de sites.
Description Les actions ont été menées sur ce site par Gaz de France selon les dispositions du protocole conclu le 25 avril 1996 avec le ministère de l'écologie, relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz. Ce protocole concernait 467 sites sur l'ensemble du territoire français.
L'application du protocole a conduit à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). 5 classes de priorité ont été distinguées.

Le site de Chambéry a été hiérarchisé en classe 3 : site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Une étude historique a permis d'identifier les zones du site ayant accueilli en sous-sol d'anciens ouvrages :
- une cuve de stockage de goudron présente dans la partie centrale du site,
- un ouvrage de stockage de "distillats" en partie ouest du site,
- les parties souterraines des 3 gazomètres situées en partie centrale et sud-ouest du site,
- 2 cuves de décantation en partie centrale du site.

Par suite, 3 sondages ont été réalisés par GDF en 2003 à l'aplomb des ouvrages susceptibles de contenir des produits polluants : cuve à goudron et cuve de distillation. Du goudron a été trouvé dans l'ancienne cuve à goudron, mais pas dans les deux cuves de décantation.

La cuve à goudron a été vidée et comblée par des matériaux sains en mars 2004.

Des éléments complémentaires ont été demandés par la DRIRE à Gaz de France concernant les risques résiduels éventuels pour les eaux souterraines et la nécessité ou non d'une surveillance de ces eaux (courrier du 19/10/05).
GDF a confirmé que la cuve curée en 2004 n'était pas fuyarde.
Dans le cadre du protocole susvisé, GDF et l'administration ont finalement convenu que ce site ne justifiait pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Le document de sortie du protocole, signé par le ministère de l'écologie et GDF le 2/04/07 (circulaire du 25/08/07), a acté le transfert de la majorité des anciens sites d'usines à gaz de la base données BASOL vers BASIAS. Le site de Chambéry est concerné par ces dispositions.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBERY 1 CH 146 73
CHAMBERY 1 CH 122 73
CHAMBERY 1 CH 119 73
CHAMBERY 1 CH 120 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000063901
Ancien identifiant SIS
73SIS02214
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli dans le passé (période inconnue) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Des travaux de dépollution, comprenant le nettoyage d'une cuve à goudrons enterrée, ont été menées en 2004 par GDF, dans le cadre d'un protocole signé avec l'Etat en tant que propriétaire du site.
Des pollutions résiduelles sont systématiquement constatées, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur ce type de sites.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBERY 1 CH 146 73
CHAMBERY 1 CH 122 73
CHAMBERY 1 CH 119 73
CHAMBERY 1 CH 120 73