SSP0000640
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000640 |
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| Nom usuel | PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST | ||||||||
| Commune(s) |
73117 FOURNEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une papeterie.
La présence de métaux et hydrocarbure a été détectée dans les sols. La présence de manganèse a été détecté dans la nappe. Le site a été jugé compatible avec un projet de zone d'activité sous réserve du respect de restrictions d'usage. |
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| Description | Le Préfet a notifié à l'exploitant ses obligations relatives aux cessations d'activité, par arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/11/1994.
La commune se proposant de réaliser une zone d'activité en cet emplacement, des études relatives à la démolition des bâtiments encore existants ont été transmises à l'administration en octobre 1999. Un rapport intitulé "diagnostic environnemental - investigations complémentaires", a été remis à l'administration en juillet 1996. Les analyses de sol (6 sondages) montraient des contaminations en baryum (421 mg/kg MS), nickel (72 mg/kg MS), chrome (95 mg/kg MS), arsenic (33 mg/kg MS), plomb (203 mg/kg MS), cuivre (95 mg/kg MS) et zinc (157 mg/kg MS). Les analyses des eaux souterraines (1 piézomètre) montraient une contamination en plomb (17 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L selon la circulaire du 23 octobre 2012). Ce rapport ayant été jugé insatisfaisant (recherche partielle de polluants, examen uniquement du milieu eaux souterraines, etc.), la réalisation d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) complète a été demandée par l'administration. L'ESR a été réalisée par le bureau d'études ANTEA en mars 2002. Les résultats de l'ESR ont conduit le Préfet à prescrire à la société PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST, par arrêté du 17/10/2002 : - une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface (l'Arc) sur les éléments suivant : HCT, HAP, BTEX, plomb, chrome et manganèse ; - une surveillance et une maintenance de l'ouvrage de retenu des terrains. L'inspection a demandé par ailleurs à l'exploitant d'évaluer la compatibilité du projet (zone d'activité envisagé par la mairie) avec la pollution résiduelle. L'étude détaillées des risques (EDR), remise à l'administration en août 2003, concluait à la compatibilité du projet de la commune avec l'état du site, sous réserve de dispositions constructives au niveau du bâtiment et du maintien de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le 2 juin 2005, le site a été cédé par la société PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST à la commune de Fourneaux. D'octobre 2005 à fin février 2006, les bâtiments et sous-sols de l'usine ont été curés, démolis et remblayés avec les matériaux inertes du site, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune. Le curage a consisté à éliminer les sources de contamination potentielle : retrait des DIB, collecte des produits dangereux (résidus d'huile dans les machines, électrolytes, amiante, sac de colorants, briques anti-acide, etc.), fraisage des dalles souillées par des hydrocarbures. La surveillance des eaux souterraines a été effectuée de janvier 2003 à mars 2006. La 8ème campagne de prélèvement du 22 mars 2006 a été effectuée quelques semaines après la fin des travaux de déconstruction du site, sur un piézomètre situé à l'aval du site. Cette campagne a été réalisée pour la compte de la mairie de Fourneaux, qui en a adressé les résultats par courrier du 13 juin 2006. En se basant sur la circulaire du 23 octobre 2012, les analyses montrent : - une contamination en manganèse : 160 µg/L en janvier 2003, 430 µg/L en septembre 2003, 350 µg/L en décembre 2003 et 66 µg/L en mars 2006 (valeur seuil de 50 µg/L) - que le plomb, le chrome, les HCT et les BTEX ne dépassent pas leurs valeurs seuils respectives. Dans son courrier du 13 juin 2006, la mairie, estimant que ces mesures n'étaient plus nécessaires, demandait l'arrêt de la surveillance. L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2002 invitait l'exploitant à demander l'institution d'une servitude conventionnelle au profit de l’État afin de garantir la pérennité des mesures de protection de l'environnement et de la santé qui pourraient comprendre les restrictions d'usages suivantes : - interdiction de modifier l'état du sol et du sous-sol, notamment par des travaux de terrassement, sauf pour des opérations de dépollution ; - interdiction d'utiliser les eaux souterraines au droit du site ; - interdiction d'accès au site à toute personne non-habilitée par le propriétaire ; - interdiction de modifier l'hydraulique souterraine. L'exploitant souhaitant cependant se contenter d'une clause environnementale dans l'acte de vente du site à la commune, le projet de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat n'a pas abouti. Par courrier du 14 décembre 2007, l'inspection a demandé à la commune, en tant que propriétaire du site, d'initier la mise en place sur le site d'une restriction d'usages telle que demandée dans l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2002 précité. Aucune réponse n'a été apportée par la municipalité. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-03-22 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : L'AP du 17/10/2002 impose une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface (l'Arc) sur les éléments suivant : HCT, HAP, BTEX, plomb, chrome et manganèse.
La surveillance des eaux souterraines effectuée par un piézomètre (dernière analyse le 22 mars 2006) montre :
- des contaminations en manganèse (valeur seuil de 50 µg/L) : 160 µg/L en janvier 2003, 430 µg/L en septembre 2003, 350 µg/L en décembre 2003 et 66 µg/L en mars 2006 ;
- que le plomb, le chrome, les HCT et les BTEX ne dépassent pas leurs valeurs seuils.
La 8ème campagne de prélèvement du 22 mars 2006 pour la surveillance des eaux souterraines a été effectuée quelques semaines après la fin des travaux de déconstruction du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000064001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02217
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une papeterie.
La présence de métaux et hydrocarbure a été détectée dans les sols. La présence de manganèse a été détecté dans la nappe. Le site a été jugé compatible avec un projet de zone d'activité sous réserve du respect de restrictions d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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