SSP0000641

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000641
Nom usuel Ancienne Usine à Gaz - La Calamine
Commune(s) 73065 CHAMBERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000064101 09/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000064101
Date de dernière mise à jour 09/03/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0053 (BASOL)
Environnement Le site a été le lieu d'exploitation d'une usine à gaz (distillation de la houille), probablement dans l'entre deux guerre.
Une pollution, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et au Benzène, a été diagnostiquée en 1999. Une dépollution a été effectuée, notamment par retrait et substitution des sols et le site a été mis en compatibilité avec l'usage habitation, sous la responsabilité du bénéficiaire du permis de construire (OPAC). Toutefois une pollution résiduelle subsiste, susceptible compromettre d'éventuels futurs usages différents.
Description Suite à cette découverte, la DRIRE a demandé à l'OPAC de produire un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) selon le guide méthodologique national relatif à la gestion des sites potentiellement pollués du Minitère de l'environnement.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis en 2001. Ces études ont :
- mis en évidence, après prélèvements effectués sur les sols, une contamination importante mais localisée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en arsenic, et en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) ;
- catégorisé le site à l'issue de cette évaluation en classe 2 pour un usage industriel (site à surveiller) ;
- recommandé de mettre en place un programme de suivi de la qualité des eaux de la nappe au droit du site ;
- recommandé l'envoi des terres polluées excavées en centre de traitement agréé.

Compte tenu des polluants en présence, des risques générés par inhalation et de l'usage prévu du site (résidentiel), le préfet a prescrit à l'OPAC par arrêté du 29/10/01 la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR), en vue de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation de ce site et sa réutilisation pour un usage résidentiel.

Une EDR portant sur l'aspect sanitaire a été remise en octobre 2001 et complétée en février 2002. Elle a mis en évidence l'existence de risques cancérigènes supérieurs à la limite d'acceptabilité (seuil de 10-5 précisé dans la circulaire de décembre 1999) liés majoritairement à l'ingestion de sols de surface contaminés par des HAP et l'inhalation de benzène issu des sols (pour une concentration supérieure à 50 mg/kg). L'EDR a préconisé des actions ou mesures préventives concernant l'aménagement futur du site, à même de rendre acceptables les risques cancérigènes : remplacement de certaines terres par des terres saines, ventilation efficace du vide sanitaire, évacuation des terres polluées.

Parallèlement, des travaux de dépollution ont été menés sur le site : excavation et démolition des infrastructures enterrées jusqu'à la cote de 271 m NGF. Environ 1500 tonnes de terres et de matériaux contaminés ont été excavées et éliminées en centre de traitement.

L'administration a prescrit :
- par arrêté préfectoral du 12/03/02 la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines pour une durée de 1 an ;
- par arrêté du 26/07/02 :
a) la réalisation d'une EDR portant sur l'aspect ressources en eau, exclu initialement par le bureau d'études.
b) la réalisation d'une tierce-expertise des 2 EDR.

L'EDR "ressource en eau" a été réalisée en novembre 2002 et la tierce expertise en juillet 2003.

Par suite, un arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/03 a fixé de nouvelles prescriptions :
- mise en place d'une surveillance pérenne de la qualité des eaux souterraines ;
- mise en œuvre, au niveau du génie civil du bâtiment à construire, de protections particulières visant à protéger les futurs résidents des risques sanitaires liés aux pollutions résiduelles ;
- mise en place de dispositions visant à garantir, une fois la construction achevée, la pérennité des restrictions d'usage associées au site et destinées à protéger la santé et l'environnement (par exemple servitudes conventionnelles au profit de l'Etat) ;
- production d'un rapport synthétisant l'ensemble des informations disponibles sur le site.

Le rapport de synthèse (dit "dossier consolidé") a été produit en juin 2004 et complété en septembre 2004. Un rapport de synthèse sur le suivi mené sur les eaux souterraines a également été produit en 2005.
Un hydrogéologue a également réalisé une étude bilan en 2006. Cette étude a conclu à une "pollution figée" dans le sol et le sous-sol et à des risques nuls de contamination des captages d'eau potable exploités par Chambéry Métropole.
Par suite, l'OPAC a suspendu la surveillance des eaux souterraines courant 2006.

31 logements sociaux ont été construits sur le site à partir de 2004. Le site est ainsi recouvert de bâtiments, de parkings imperméables et de cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBERY 1 CV 80 73
CHAMBERY 1 CV 78 73
CHAMBERY 1 CV 79 73
CHAMBERY 1 CV 80 73
CHAMBERY 1 CV 78 73
CHAMBERY 1 CV 79 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006410101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000064101
Ancien identifiant SIS
73SIS02219
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'exploitation d'une usine à gaz (distillation de la houille), probablement dans l'entre deux guerre.
Une pollution, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et au Benzène, a été diagnostiquée en 1999. Une dépollution a été effectuée, notamment par retrait et substitution des sols et le site a été mis en compatibilité avec l'usage habitation, sous la responsabilité du bénéficiaire du permis de construire (OPAC). Toutefois une pollution résiduelle subsiste, susceptible compromettre d'éventuels futurs usages différents.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBERY 1 CV 80 73
CHAMBERY 1 CV 78 73
CHAMBERY 1 CV 79 73