SSP0000642
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000642 |
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| Nom usuel | EKA-CHIMIE Les Mollettes | ||||||||
| Commune(s) |
73159 LES MOLLETTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064201 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/02/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0066 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de production d'agents de collage à partir de 1964 et jusqu'en 2002.
La présence de PCB, terpènes, alcanes et HAP a été détectée dans les sols. Cette présence entraîne un risque inacceptable en cas de construction d'un bâtiment sur la zone impactée. La présence de PCB a été détecté dans les eaux souterraines au droit des sols impactés. Des restrictions d'usage entre parties ont été prises : elles demandent notamment de maintenir un usage industriel sur le site et de pérenniser l'absence de contact possible avec les sols contaminés (recouvrement d'enrobés en bon état). |
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| Description | Dans le cadre d'une procédure interne de certification ISO 14000, un audit environnemental du site a été confié à un bureau d'étude qui a mis en évidence une pollution dans les sols (après étude historique et diagnostic du site).
EKA-CHIMIE SA a ensuite entamé une démarche de cessation d'activité auprès de la DRIRE (en mai 2002) qui a préconisé la réalisation: - d'un prélèvement complémentaire sur les eaux souterraines, - d'une évaluation simplifiée des risques selon le guide méthodologique du ministère de l'écologie et du développement durable "Gestion des sites (potentiellement) pollués" version 02 de mars 2000. L'étude historique a mis en évidence la constance de l'activité du site qui a toujours consisté en la fabrication d'agents de collage depuis 1964 jusqu'à aujourd'hui. L'étude historique et les investigations de terrain ont permis de mettre en évidence: - la présence dans les sols de plusieurs composés (terpènes, alcanes, HAP type phénanthrène) à des teneurs anormales sur un échantillon au fond d'une ancienne fosse de déversement des eaux usées du site; - la présence de PCB dans les sols superficiels près de la fosse citée ci-dessus, (de 50 à 500 mg/kg). Le vecteur de transfert est la nappe phréatique qui s'écoule en direction du ruisseau Coisetan (affluent de l'Isère). La nappe est située à environ 2-3 mètres de profondeur et s'écoule dans des sables plus ou moins grossiers et argileux. Les cibles potentielles sont des captages AEP et AEI (papeteries notamment) sur la commune de Pontcharra (3 km en aval latéral hydraulique du site). Il existe également un forage à usage agricole (irrigation) à 2000 mètres ainsi qu'un prélèvement dans les eaux superficielles à usage agricole à 2500 mètres en aval du site. Un usage "activités de loisirs" a également été pris en compte pour le Coisetan. En ce qui concerne l'usage futur du site, il a été retenu un usage non sensible (usage industriel). L'évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en 2 demandant une surveillance des eaux souterraines. Pour compléter vis-à-vis des problèmes atmosphériques, ANTEA a également réalisé une étude détaillée des risques partielle sur une exposition de type inhalation. Cette évaluation détaillée partielle des risques a porté sur les risques sanitaires liés à une exposition chronique des populations aux substances reconnues lors des analyses sur site. Elle a conduit à un risque inacceptable concernant la réalisation d'un bâtiment au droit de la zone polluée (fosse et zone polluée aux PCB) sans dépollution préalable du sol. En revanche, la conservation en l'état des aménagements (parking) ou la construction d'un hangar de type stockage ne pose pas de problème vis-à-vis des sols pollués. Les résultats précédents conduisent l'administration à préconiser : - une surveillance de la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des PCB, des hydrocarbures, des HAP et du toluène afin de vérifier l'absence d'impact significatif du site ; - la mise en place de servitudes afin de maintenir sur le site un usage industriel, de pérenniser l'absence de contact possible avec les sols contaminés (recouvrement d'enrobés en bon état).. Les servitudes ont été mises en place et transmises au Maire des Mollettes en août 2005. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines d'avril 2008 mettent en évidence une stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,08 et 0,09 µg/L similaires à celles observées lors des précédentes campagnes, absences de PCB au-delà des seuils de détection analytiques sur les piézomètres à l'aval). Les analyses effectuées de 2008 à 2012 confirment ces résultats. Cependant, la teneur en PCB dans le piézomètre au droit de la pollution semble légèrement orientée à la baisse : la teneur moyenne depuis 2001 est de l'ordre de 0,09 µg/L et sur la période fin 2011 à mi 2012, trois teneurs sur 4 sont inférieures à cette moyenne. Cependant, on a pu constater ponctuellement, pour certaines campagnes de mesures et sur plusieurs piézomètres, des traces d'hydrocarbures et de HAP qui ne sont pas retrouvées sur les campagnes suivants. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour le suivi 2013 - 2014 montrent une quasi stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,022 et 0,030 µg/l, absence de PCB pour les 2 autres piézomètres, à l'aval). La teneur en PCB sur le piézomètre au droit de la zone polluée semble orientée à la baisse avec une une stabilisation de la teneur entre 0,002 et 0,034 µg/l sur les 6 dernières campagne. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour le suivi 2013 - 2014 montrent une quasi stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,022 et 0,030 µg/l, absence de PCB pour les 2 autres piézomètres, à l'aval). La teneur en PCB sur le piézomètre au droit de la zone polluée semble orientée à la baisse avec une une stabilisation de la teneur entre 0,002 et 0,034 µg/l sur les 6 dernières campagne.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000064201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02228
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de production d'agents de collage à partir de 1964 et jusqu'en 2002.
La présence de PCB, terpènes, alcanes et HAP a été détectée dans les sols. Cette présence entraîne un risque inacceptable en cas de construction d'un bâtiment sur la zone impactée. La présence de PCB a été détecté dans les eaux souterraines au droit des sols impactés. Des restrictions d'usage entre parties ont été prises : elles demandent notamment de maintenir un usage industriel sur le site et de pérenniser l'absence de contact possible avec les sols contaminés (recouvrement d'enrobés en bon état). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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