SSP0000645
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000645 |
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| Nom usuel | Ancienne UIOM de Saint-Jean-de-Couz | ||||||||
| Commune(s) |
73246 SAINT JEAN DE COUZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000064501 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0090 (BASOL)
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| Environnement | Le sitea accueilli un incinérateur d'ordures ménagères dont les mâchefers ont été déversés sur le site.
Des travaux de réaménagement (couverture des mâchefers, clôture) ont été réalisés. La couverture des mâchefers doit être préservée afin de limiter l'intrusion des eaux météoriques dans les mâchefers. |
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| Description | L'exploitant du site a transmis le 10 juin 2004 à l'inspection des installations classées, une étude diagnostic environnementale pour la réhabilitation de l'UIOM. Cette étude a été réalisée selon la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués, et a conduit au classement du site en classe 2 en conclusion de l'évaluation simplifiée des risques (site à surveiller).
La source définie comme origine de la pollution est le stockage de mâchefers. Les paramètres mis en avant comme pénalisants pour l'environnement sont certains métaux présents dans ces mâchefers (aluminium, manganèse, zinc) avec une possible voie de transfert rapide via les écoulements karstiques en direction de la source de Fontaine Froide (captée pour l'alimentation en eau potable du secteur des Échelles) et le Guiers Vif. Une teneur en aluminium notable (300 µg/L) a été relevée lors de la campagne de mesure sur cette source, sans que celle-ci soit selon le bureau d'études vraisemblablement imputable au dépôt de mâchefers ; les terrains du bassin versant ont en effet une teneur en aluminium voisine de celle relevée dans les mâchefers (environ 25 g/kg pour 35 g/kg), et les teneurs en aluminium relevée à la source selon les prélèvements antérieurs réalisés par la DDAS étant très variables (de 9 à 190 µg/L). L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 impose à l'exploitant : - le démantèlement des installations, la remise en état du site et sa végétalisation ; - la mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques sur la base des caractéristiques du site après remise en état ; - la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via un point de contrôle au droit du captage de la source de Fontaine Froide sur les paramètres suivants : pH, conductivité, aluminium, manganèse et zinc ; - la mise en place de restriction de l'usage du site. La réalisation des travaux de réaménagement (destruction des installations, couverture du dépôt de mâchefers et clôture du site) a été constatée par l'inspection des installations classées lors d'une visite du site le 16 novembre 2006. Dans son rapport du 17 novembre 2006, l'inspection des installations classées note que le dossier de cessation d'activité, transmis par courrier du 2 octobre 2006, est incomplet et doit être complété par : - les résultats des contrôle de surveillance des eaux souterraines ; - des propositions en matière de restrictions d'usage ; - la mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques ; - la description des évacuations de déchets générés par la démolition de l'usine. Par courrier du 12 février 2007, la communauté de communes du Mont Beauvoir a transmis à l'inspection de l'environnement : - les résultats de 2 campagnes d'analyses d'eau de la source de Fontaine Froide effectuées en juin et décembre 2006 : aucune contamination mise en évidence (recherche manganèse, zinc et aluminium) ; aucun résultat n'a cependant été transmis ultérieurement ; - les attestations concernant environ 10 t de déchets métalliques évacués vers 2 centres de tri dédiés à Chambéry. La transmission de la communauté de communes ne mentionne pas de déchets d'autres nature (gravats ou autres) La mise à jour de l'ESR n'a pas été faite. Aucune proposition n'a non plus été faite concernant la restriction d'usage des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-07 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 impose à l'exploitant la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via un point de contrôle au droit du captage de la source de Fontaine Froide sur les paramètres suivants : pH, conductivité, aluminium, manganèse et zinc.
Par courrier du 12 février 2007, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement les résultats de 2 campagnes d'analyses des eaux souterraines effectuées en 2006 : aucune contamination mise en évidence.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006450102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000064501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
73SIS02244
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le sitea accueilli un incinérateur d'ordures ménagères dont les mâchefers ont été déversés sur le site.
Des travaux de réaménagement (couverture des mâchefers, clôture) ont été réalisés. La couverture des mâchefers doit être préservée afin de limiter l'intrusion des eaux météoriques dans les mâchefers. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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