SSP0000652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000652

Nom usuel RETIA - Usine de PREMONT (ex. ARKEMA)
Commune(s) 73194 ORELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000065201 03/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000065201

Date de dernière mise à jour 03/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0129 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une usine de fabrication de chlorate de potassium et de chlorate de sodium. La présence de chrome a été détectée dans les sols.
Le site a été réhabilité en aménagement paysager, les sols pollués étant associés aux déblais issus du chantier du tunnel autoroutier (A43) d'Orelle.
Description L'étude diagnostic de l'état de contamination de l'usine de Premont, réalisée entre octobre 1993 et mars 1994, a mis en évidence les éléments suivants :
- Les unités et les bâtiments ont été construits à flanc de montagne sur des terrasses aménagées parallèlement à l'Arc. Le sol est constitué de grès gris arkostiques peu perméables lorsqu'ils ne sont pas altérés. Les venues aquifères sont peu nombreuses et localisées le long des zones de fractures. L'eau infiltrée reste dans les niveaux superficiels plus ou moins désagrégés et va rejoindre l'Arc située en contrebas.
- La campagne de reconnaissance de 34 sondages montre des contaminations en chrome total (983 mg/kg), zinc (1400 mg/kg), baryum (1950 mg/kg), nickel (140 mg/kg), plomb (933 mg/kg), cuivre (190 mg/kg), molybdène (17 mg/kg) et fluor (661 mg/kg).

Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 20 mai 1996 au 31 décembre 1997 avec pour objectifs des teneurs en métaux lourds inférieures aux seuils C des valeurs guides hollandaises 1990.

Des objectifs spécifiques pour le chrome étaient donnés :
- Chrome total : 200 mg/kg dans le sol et 200 µg/L sur les lixiviats.
- Chrome IV : 10 mg/kg dans le sol et absence sur les lixiviats.

Au cours de ces travaux, 9 galeries présentes sous l'usine ont fait l'objet d'une intervention. 40 m3 de sédiments chargés en chrome IV ont été récupérés et traités sur l'unité de décontamination physico-chimique puis des galeries ont été consolidées et obturées par injection de béton (520 m3 dosé à 300 kg/m3).

Les matériaux de démolition ont représenté un volume de 34.800 m3 de béton et de gravats dont 3.450 m3 de béton et crépis pollués.15.250 kg de déchets d'amiante provenant du démantèlement des bardages en fibrociment ont été évacués.

Le traitement de décontamination des 3.490 m3 de déchets chargés en chrome IV a nécessité l'utilisation de 4.000 L de bisulfite, 800 L d'acide sulfurique 92 % et 800 L de soude 30 %. 45 m3 de boues d'hydroxyde de chrome provenant du traitement de décontamination ont été également évacués.

L'ancien exploitant (Arkema) a transmis, par courrier du 22 juillet 2004, un dossier de cessation d'activité.
Le dossier de cessation d'activité vient compléter le mémoire transmis à Monsieur le Préfet le 03/07/1997 et fait en pratique une synthèse des travaux réalisés au cours de la réhabilitation et du suivi exercé sur l'environnement pendant 7 ans.

Il en ressort que :
- Le site a été dépollué, les bâtiments industriels complètement démantelés, les gravats étant restés sur place après dépollution.
- Le site a été utilisé comme stockage de déblais de terrassement par la SFTRF et il ne reste plus aucune trace visible de son passé historique, hormis quelques exutoires dans les talus de l'Arc, où sortent encore des drains.
- Le suivi des drains sur 7 ans n'a pas montré d'anomalie sur le paramètre concerné, à savoir chrome total ; notamment aucune valeur n'est supérieure à la valeur seuil de l'époque.

Une inspection sur site du 20/08/2004 a confirmé cet état des lieux.
Un procès-verbal de récolement a été délivré à la société ARKEMA le 06/06/2005.

Le site a fait l'objet d'un récépissé de changement d'exploitant du 05/12/2005 au bénéfice de la société Retia, filiale du groupe TOTAL dédié à la gestion des anciens sites.

Par courrier du 5/01/2006, RETIA a transmis à la DRIRE la version projet d'une demande d'institution de servitudes d'utilité publique, eu égard à la présence résiduelle de métaux dans les sols, afin de garantir un usage ultérieur adéquat des terrains. Ce dossier préconise un usage du site exclusivement réservé aux activités à caractère industriel et d'artisanat.
Le dossier a été jugé incomplet et la procédure d'instruction n'a pas été poursuivie.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ORELLE C 23
ORELLE C 53
ORELLE C 60
ORELLE C 63
ORELLE C 1036
ORELLE C 1040
ORELLE C 1041
ORELLE C 1042
ORELLE C 1044
ORELLE C 1144
ORELLE C 1145
ORELLE C 1236
ORELLE C 1237
ORELLE C 1238
ORELLE C 1144
ORELLE C 23
ORELLE C 53
ORELLE C 60
ORELLE C 63
ORELLE C 1036
ORELLE C 1040
ORELLE C 1041
ORELLE C 1042
ORELLE C 1044
ORELLE C 1145
ORELLE C 1236
ORELLE C 1237
ORELLE C 1238

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006520102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000065201
Ancien identifiant SIS
73SIS02274
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une usine de fabrication de chlorate de potassium et de chlorate de sodium. La présence de chrome a été détectée dans les sols.
Le site a été réhabilité en aménagement paysager, les sols pollués étant associés aux déblais issus du chantier du tunnel autoroutier (A43) d'Orelle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ORELLE C 1144
ORELLE C 23
ORELLE C 53
ORELLE C 60
ORELLE C 63
ORELLE C 1036
ORELLE C 1040
ORELLE C 1041
ORELLE C 1042
ORELLE C 1044
ORELLE C 1145
ORELLE C 1236
ORELLE C 1237
ORELLE C 1238