SSP0000659
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000659 |
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| Nom usuel | GDF - Ancienne usine à gaz d'Annemasse | ||||||||
| Commune(s) |
74008 AMBILLY 74305 VILLE LA GRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000065901 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz. De fortes concentrations en HAP, PCB, hydrocarbures, cyanures et souffres ont été mesurées dans les sols. Le site a fait l'objet de travaux de dépollution. Cependant le niveau de décontamination ne permet pas de banaliser totalement le terrain. Notamment les excavations doivent faire l'objet de précautions adaptées. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc.). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Annemasse est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Les opérations suivantes ont été réalisées par GDF : - en juin 1993 : nettoyage et extraction d'une ancienne cuve à goudron, sous la conduite de la société SERPOL ; - en mars 1994 : rédaction d'un rapport par la société GEOCLEAN, comportant une étude historique des activités du site ainsi qu'une étude documentaire géologique et hydrogéologique ; - en mars 1994 : rédaction d'un rapport par la société GEOCLEAN, récapitulant les investigations de terrain réaliser afin de caractériser la contamination du site. Les contaminations du sol relevées sont : souffre total (194 000 mg/kg MS), cyanures totaux (1 198 mg/kg MS), cadmium (10 mg/kg MS), chrome (276 mg/kg MS), plomb (610 mg/kg MS), mercure (0,98 mg/kg MS), nickel (120 mg/kg MS), HCT (58 600 mg/kg MS) et HAP (1 180 mg/kg MS). - en octobre 1994 : rédaction d'un rapport final d'étude par la société GEOCLEAN, consécutif aux investigations de terrain réalisées. Les investigations ont permis de mettre en évidence la présence de cinq puits perdus, de canalisations, de fosses d'épurateurs, d'une cuve enterrée au niveau du boulodrome et d'une fosse à goudron (vidée, nettoyée et non remblayée en mai 1993). Les analyses de sol (5 sondages) ont montré des contaminations en HAP (2 750 mg/kg MS), PCB (216 mg/kg MS), HCT (2 570 mg/kg MS dans le sol ; 3 549 mg/kg MS dans la cuve enterrée), cyanures totaux (2 205 mg/kg MS), souffre total (2 600 mg/kg MS dans le sol ; 360 000 mg/kg MS dans la cuve enterrée ; 19 400 mg/kg MS dans la canalisation). Ce rapport comprenait la préconisation d'une série d'enlèvements de matériaux pollués. Les travaux de décontamination ont été réalisés du 27 février au 14 mars 1995. GDF a adressé à l’inspection des installations classée le 6 juillet 1995 un rapport de suivi concernant les travaux, réalisés sous la maîtrise d’œuvre GEOCLEAN. Ceux-ci ont consisté à retirer les points chauds constitués par des goudrons de houille et des matières épurantes, en particulier : - les 6 puits perdus ; - les canalisations extérieures ; - les zones de terres polluées. Cependant, le rapport remis par GEOCLEAN ne comportait pas d’indication sur le niveau de décontamination prévu. Par conséquent, l’inspection des installations classées a demandé à GDF par courrier du 9 décembre 2004 que les objectifs de réhabilitation précis soient indiqués, en relation avec l’affectation future des terrains. Les extractions ont été réalisées avec un contrôle terrain de la teneur en HAP ; les extractions ont été stoppées dès lors que cette teneur devenait inférieure à 500 mg/kg MS. Ces travaux ont conduit à extraire 1,022 T de matériaux, traités dans le centre SOLAMAT de Rognac. Dans cet état, l’inspection des installations classées considère que les risques émanant de ce site sont maîtrisés. En l'absence de projet, aucune autre action n'est à engager à l'avenir. Cependant, le niveau de décontamination réalisé ne permet pas de banaliser totalement le terrain. Les excavations ne pourront se faire que de façon maîtrisée. Ces restrictions d'usage devront être entérinées. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000065901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02322
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz. De fortes concentrations en HAP, PCB, hydrocarbures, cyanures et souffres ont été mesurées dans les sols. Le site a fait l'objet de travaux de dépollution. Cependant le niveau de décontamination ne permet pas de banaliser totalement le terrain. Notamment les excavations doivent faire l'objet de précautions adaptées. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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