SSP0000662
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000662 |
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| Nom usuel | BASF Performance Products France (ex-CIBA SPECIALITY CHEMICALS MASTERBACH) | ||||||||
| Commune(s) |
74164 MARIGNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000066201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0040 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de production de matières colorantes du début des années 1960 à l'année 1999.
Un diagnostic a été réalisé en 2003 et a mis en évidence la présence de phtalates, mercure et cadmium. La pollution n'a pas été jugée incompatible avec un usage industriel. Une servitude au profit de l’État a été instaurée le 25 août 2006. |
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| Description | L'exploitant ayant décidé d'abandonner l'exploitation, un diagnostic de l'état du site a été réalisé sur la base de la circulaire du 3 avril 1996 par un organisme spécialisé au cours de l'année 2003.
Il a donné lieu à diverses investigations de sols (5 carottages J1 à J5 et 3 fouilles T1 à T3 jusqu'à 3 mètres de profondeur) et à la réalisation de 3 piézomètres pour le contrôle des eaux souterraines (1 piézomètre en amont et 2 en aval). Quelques indices de pollution ont été relevés dans les sols, du fait de la présence de phtalates (jusqu'à 1100 mg/kg entre J1 et J4), de mercure (7 mg/kg en J1) et de cadmium (20 mg/kg en J3), bien que le lien entre la présence de mercure et cadmium et l'activité du site n'ait pas été clairement établi. L'analyse des eaux souterraines a porté sur le chrome, mercure, plomb, phtalates, hydrocarbures totaux, PCB, PCT, pesticides, solvants complets, chloronitrobenzènes et phénols. Elle n'a pas révélé d'incidence significative de transfert de polluants des sols vers les eaux souterraines. Le site a été classé en catégorie 3 (banalisable) dans l'hypothèse de son maintien en affectation industrielle. Cette affectation n'étant pas garantie en cas de cession envisagée et du fait du passé industriel du site, il a été convenu d'assortir la déclaration d'abandon de l'obligation de poursuivre l'analyse des eaux souterraines à partir des 3 piézomètres en place et d'instituer une servitude de droit privé au profit de l'Etat afin de garantir la maîtrise foncière du site. Ces dispositions ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 2005-1346 du 15 juin 2005, imposant une surveillance des eaux souterraines au moins deux fois par an (hautes eaux et basses eaux) avec une analyse des paramètres suivants : pH, arsenic, chrome total, cadmium, plomb, zinc, nickel, molybdène, phtalates totaux, en lien avec les familles de contaminants recherchés dans les sols. La servitude au profit de l'Etat a été instaurée le 25/08/2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-01-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000066201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02331
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de production de matières colorantes du début des années 1960 à l'année 1999.
Un diagnostic a été réalisé en 2003 et a mis en évidence la présence de phtalates, mercure et cadmium. La pollution n'a pas été jugée incompatible avec un usage industriel. Une servitude au profit de l’État a été instaurée le 25 août 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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