SSP0000663
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000663 |
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| Nom usuel | ALPES COMPLEXE EMBALLAGES / COFRADEC | ||||||||
| Commune(s) |
74031 BEAUMONT 74216 PRESILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000066301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0044 (BASOL)
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| Environnement | Une activité de fabrication d'emballages souples à base de feuillets d'aluminium ou de papier ou de plastiques a été exercée sur les terrains, générant une pollution des sols et des eaux souterraines aux BTEX, solvants Chlorés, acétone et arsenic. | ||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la vente des terrains, préalable à sa reconversion en pépinière d'entreprises, le site a fait l'objet d'investigations relatives à l'état du sous-sol :
° diagnostic initial par SOGREAH en 2004, ° évaluation simplifiée des risques par GEOS en 2006, ° diagnostic approfondi et étude détaillée des risques (EDR) par TAUW Environnement en 2006. L'ESR, dont ne dispose pas l'administration, a classé le site en catégorie 1 : investigations à poursuivre. L'EDR confirmait une pollution locale du sol en trichloroéthylène. Un point au nord ouest du site présentait quant à lui des anomalies en hydrocarbures, cuivre, et plomb. Les mesures effectuées par ailleurs dans les piézomètres faisaient apparaître un impact du site industriel sur les eaux souterraines pour divers solvants (benzène, chlorure de vinyle, cis-dichloroéthylène...). Cependant, les calculs de risques menés à partir des concentrations mesurées concluaient à l'absence de risque sanitaire pour les employés. TAUW indiquait en conclusion que les sources de pollution pouvaient rester en l'état et que le site ne requérait pas de travaux de dépollution ou de réhabilitation à court ou moyen terme. Le bureau d'études recommandait toutefois de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines, et de vérifier l'état des cuves de solvants recensées et de procéder à leur neutralisation. Si ces études ont été communiquées à l'époque à l'inspection des installations classées, celle-ci n'a pas été informée des suites données à ce dossier. Des éléments ont été demandés à la communauté de communes du Genevois par courrier du 29/01/13 : ° interventions qui ont pu être menées sur le site depuis 2007 : investigations et études complémentaires, travaux (neutralisation des anciennes cuves de solvants, démolition des anciens bâtiments industriels, excavation des terres polluées localement, nouvelles constructions, etc.) ; ° état et usages actuels du site, et éventuels projets d'aménagement. La communauté de communes a répondu par courrier du 30/10/13. Les informations suivantes ont été apportées : ° Nettoyage et neutralisation de 5 cuves de solvants et canalisations en avril 2006. ° Implantation de 3 piézomètres sur le site et analyses d'eaux souterraines en juin-juillet 2013 par le bureau d'études GEOS. ° Travaux partiels de démolition entre juillet 2007 et novembre 2008. ° Liste et implantation des entreprises qui louent des locaux aujourd’hui sur le site. ° Permis de démolir les bâtiments non réhabilités délivrés par communes de Beaumont (parcelle B 279) et Présilly (B 708) en août-septembre 2013 : 4 bâtiments : A et B sur Beaumont ; C et D à cheval sur les 2 communes. ° Projet de construire un bâtiment de 1000 m2 (extension de la pépinière) ; ce bâtiment sera implanté contre la partie déjà réhabilitée ° Autres projets d’aménagement sur le restant du site en réflexion. Une visite rapide du site a été effectuée le 14/02/14. A l'issue de cette visite un courrier a été adressé le 14/03/14 à la communauté de communes du Genevois. Les éléments suivants ont été demandés : ° Mise en sécurité du site : justificatifs de la réalisation du nettoyage et de la neutralisation de cuves de solvants et de canalisations de transport de solvants ; confirmation de l'élimination de l'ensemble des cuves utilisées du temps des activités industrielles. ° Travaux de réhabilitation : descriptif plus précis des opérations réalisées ; dossier de consultation des entreprises précisant les précautions prévues lors de la démolition des bâtiments eu égard aux pollutions résiduelles du site ° surveillance de eaux souterraines : poursuite à fréquence semestrielle ° servitudes d'utilité publiques : dépôt d'un dossier. Ce courrier n'a pas reçu de réponse (mise à jour au 29/10/18). En particulier l'administration ne dispose pas d'information concernant l'effectivité ou non de : ° la démolition des 4 bâtiments susmentionnés et de la construction de nouveaux locaux, ° la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Les analyses d'eau de 2013 mettaient en évidence un impact du site sur l'acétone, les BTEX, les solvants chlorés et l'arsenic (sur au moins l'un des deux piézomètres aval). Cependant, seuls 2 composés étaient présents à des concentrations supérieures aux valeurs de référence définies par la circulaire du 23/10/12 : ° le chlorure de vinyle (Vref = 0,5 µg/L) : PZ 2 : 21 µg/L (soit une concentration proche de celle mesurée en 2006 : 34 µg/L) ; PZ3 : 2,8 µg/L (baisse très forte par rapport à 2006 : 120 µg/L) ° le benzène (Vref = 1 µg/L), détecté sur PZ2 uniquement : 2,7 µg/L (contre 3,7 µg/L en 2006). GEOS concluait que les concentrations étaient inférieures ou équivalentes à celles mesurées en 2006, qui avaient été utilisées pour l'évaluation des risques sanitaires (à l'exception du toluène, dont les concentrations ont augmenté entre temps, tout en restant inférieures à la valeur de référence). Les concentrations actuelles (2018) ne sont pas connues. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000066301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02334
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Une activité de fabrication d'emballages souples à base de feuillets d'aluminium ou de papier ou de plastiques a été exercée sur les terrains, générant une pollution des sols et des eaux souterraines aux BTEX, solvants Chlorés, acétone et arsenic. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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