SSP0000666
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000666 |
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| Nom usuel | Ancien site PINDALP | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000066601 |
| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un entreprise de préparation de surface (décapage/dégraissage) et de peinture. L'entreprise est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés.
La présence de dichlorométhane, de chrome et de trichloréthylène a été détecté dans les sols. Une imperméabilisation des terres impactées afin de limiter les transferts de pollutions vers la nappe a été mise en place par le propriétaire. Le maintien de son intégrité est recommandé. |
| Description | Les deux études successives réalisées sur le site ont mis en évidence la présence dans les sols de dichlorométhane, de trichloréthylène et de chrome à des concentrations modérées. Ces substances n'ont pas été retrouvées dans les eaux souterraines qui présentent un bruit de fond en hydrocarbures, vraisemblablement sans rapport avec les activités de la société PINDALP.
La liquidation judiciaire de cette société n'a pas permis la réalisation des travaux prescrit par le préfet. Toutefois, la société Les Carrières du Salève, qui a succédé à PINDALP en tant qu'occupant du site a réalisé les travaux nécessaires à sa mise en sécurité par confinnement des terres impactées. Les activités de transit et traitement de matériaux de construction actuellement exercées sur le site sont compatibles avec son état. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000066601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02339
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli un entreprise de préparation de surface (décapage/dégraissage) et de peinture. L'entreprise est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés.
La présence de dichlorométhane, de chrome et de trichloréthylène a été détecté dans les sols. Une imperméabilisation des terres impactées afin de limiter les transferts de pollutions vers la nappe a été mise en place par le propriétaire. Le maintien de son intégrité est recommandé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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