SSP0000670
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000670 |
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| Nom usuel | SALOMON | ||||||||
| Commune(s) |
74225 RUMILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0066 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une fabrique de ski jusqu'en 2009. Les activités suivantes ont notamment eu lieu sur le site :
- fabrication de matières plastiques (polyuréthane), - travail mécanique des métaux (usinage), - dégraissage des métaux, - application, cuisson et séchage de peintures et vernis. Des analyses des sols ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures. Des travaux d'excavation ont été réalisés et des concentrations résiduelles ont été mesurées en fond et aux bords des fouilles. |
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| Description | Dans un premier temps,l'exploitant a procédé à la mise en sécurité du site :
Tous les équipements de production ont été transférés soit vers les autres établissements de la société, soit vendus. Les produits dangereux et notamment les déchets (huiles solubles, diluants, peintures,isocyanate, polyol, emballages vides souillés, etc) ont été repris par une société spécialisée qui s'est ensuite chargée de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet. Les cuves aériennes ayant contenu des hydrocarbures liquides neufs ou usagés (solvants, huiles hydrauliques) ou gazeux (propane) ont été vidées et dégazées. Les accès au site ont été fermés à clef et un gardiennage a été assuré à l’intérieur des locaux . L’alimentation électrique a été maintenue pour permettre une surveillance des bâtiments par le gardien. Une visite des lieux, effectuée le 20 novembre 2009 par l’inspection des installations classées en la présence de l'exploitant, a permis de constater la mise en œuvre effective de ces mesures. Dans un deuxième temps, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site dont les principaux éléments sont synthétisés ci-après. Le site est implanté dans une zone industrielle. La formation géologique locale affleurante est celle du glaciaire wurmien, représentée par des moraines argilo-terreuses à blocs. Ces moraines de fond sont le plus souvent revêtues de moraines de retrait , sans que l'on puisse distinguer de vallums bien individualisés. Par ailleurs, l'ancienneté du site peut laisser penser qu'il a été remblayé en surface. Selon le BRGM, il existe des graviers interglaciaires dans les moraines au sein desquels s'établissent des nappes aquifères étendues ou des cordons de graviers drainants. L'étude du contexte hydrogéologique local montre que l'écoulement des eaux souterraines serait orienté du sud-ouest vers le nord-est. Compte tenu de la configuration géologique (lithologie perméable et épaisseur moyenne des moraines sus-jacentes), l'aquifère est considéré comme vulnérable. Un captage d'alimentation en eau potable, dit de "Madrid", est exploité à 300 m au nord du site à l'aval hydraulique supposé. Aucune activité n'a été exercée en sous-sol. Les sols des bâtiments sont entièrement bétonnés et sont en bon état. Les produits étaient stockés hors sol et il n'y avait pas de réservoirs enterrés sur le site, hormis une cuve de récupération des égouttures d'une zone extérieure de stockage de déchets. Selon la société SALOMON, il n'y a pas eu d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une pollution accidentelle des sols en cours d'exploitation. Les investigations sur le terrain ont consisté à réaliser 28 sondages de sol, entre 0,5 m et 3 m de profondeur, et une analyse de la qualité des eaux souterraines au niveau de trois piézomètres (1 à l’amont hydraulique du site et 2 à l’aval). Les analyses sur les échantillons de sols et d'eaux souterraines ont porté sur les principales substances suivantes, susceptibles d'être rencontrées au droit d'un site où des activités telles que celles de la société SALOMON ont été exercées: - milieu sol : BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, métaux lourds et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc), mercure et composés organiques volatils halogénés. - milieu eau : hydrocarbures totaux, métaux lourds et métalloïdes, mercure, BTEX, hydrocarbures aromatiques polycycliques et composés organiques volatils halogénés. Les analyses des sols ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures à des concentrations significatives (2410 mg/kg et 4610 mg/kg) au droit de deux zones d’étendue limitée à l’intérieur des bâtiments industriels (quelques dizaines de m²). Les analyses réalisées sur un des piézomètres aval ont relevé des concentrations en hydrocarbures totaux (0,11 mg/l) et en nickel (0,034 mg/l) dans les eaux souterraines supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces constats ont conduit à prescrire à l’exploitant le traitement des sols pollués puis la surveillance des eaux souterraines pendant un an par la voie d’un arrêté préfectoral en date du 28 mai 2010. Les travaux d’excavation des sols au niveau des deux "taches" de pollution se sont déroulés en juillet 2010. A cette occasion, 16 tonnes de béton souillé et 56 tonnes de terres contaminées ont été retirées et envoyées en centre de traitement. Les résultats des analyses réalisées en fond et aux bords des deux fouilles ont donné des concentrations inférieures au seuil d’acceptabilité dans les installations de stockage de déchets inertes fixé à 500 mg/kg (les concentrations mesurées étaient comprises entre moins de 20 mg/kg et 450 mg/kg) . L'opération de remblaiement a ensuite consisté à remettre des matériaux sains dans les fouilles et à les compacter. Enfin, les dalles en béton ont été reconstituées. Cinq campagnes d’analyses des eaux souterraines se sont déroulées de juin 2010 à juillet 2011. La première campagne a eu lieu avant les travaux de dépollution des sols et les quatre autres après. Les résultats obtenus ont montré que la concentration en hydrocarbures observée en aval du site s’est réduite puis est restée inférieure à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dés la deuxième analyse (moins de 0,05 mg/l). En ce qui concerne les teneurs en nickel, elles se sont résorbées après les travaux d’excavation puis sont restées durablement inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (moins de 0,01 mg/l). Une visite du site, effectuée par l’inspection des installations classées le 08 mars 2011, a permis de constater la remise en état des deux secteurs dont les sols avaient été excavés. Suite à cette visite, un procès-verbal de récolement a été dressé le 18 juillet 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02352
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une fabrique de ski jusqu'en 2009. Les activités suivantes ont notamment eu lieu sur le site :
- fabrication de matières plastiques (polyuréthane), - travail mécanique des métaux (usinage), - dégraissage des métaux, - application, cuisson et séchage de peintures et vernis. Des analyses des sols ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures. Des travaux d'excavation ont été réalisés et des concentrations résiduelles ont été mesurées en fond et aux bords des fouilles. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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